Missions de règlement de crises : crises de gouvernance et crise économique. Rôle et intervention de l’avocat

Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière

Intervention de Elise de LAISSARDIERE sur les Difficultés des Entreprises

I – LES MISSIONS DE REGLEMENT DE CRISE

A – CRISE DE GOUVERNANCE : LES PROCEDURES DE DROIT COMMUN

1. L’ADMINISTRATION PROVISOIRE
2. LA LIQUIDATION AMIABLE OU JUDICIAIRE
3. LE MANDAT AD’HOC
   • Le champs d’intervention
   • Le contexte de désignation
   • Le déroulement du mandat
   • L’issue du mandat

B – CRISE ECONOMIQUE : LES DIFFERENTES PROCEDURES DU LIVRE
VI DU CODE DE COMMERCE

1. LES PROCEDURES AMIABLES
2. LES PROCEDURES COLLECTIVES

II – LE ROLE ET L’INTERVENTION DE L’AVOCAT DANS CES PROCEDURES

• A – A L’ORIGINE
• B – LA POURSUITE DE L’ACCOMPAGNEMENT DE LA SOCIETE
• C – A L’ISSUE DE LA PROCEDURE