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Intervenants :

M. Leveneur-Azémar et Romain Loir, Jean-Baptiste Seube, Nicolas Ferrier, R. Thiancourt, P. Puig, N. Dissaux, G. Chantepie, Professeurs à l’université de la Réunion
R. Patel et A. Lafable, Patel Avocats

Thèmes traités lors de la formation :

  • 8h : Accueil des participants : café.
  • 8h30/8h50 : Mot d’accueil : R. Loir, Professeur à l’université de la Réunion
  • I° La franchise à la Réunion : état des lieux
    • 8h50/9h50 : Table ronde : présentation générale de la franchise à la Réunion :
      – Un représentant de la Chambre de commerce et d’industrie de la Réunion ?
      – Des représentants des franchiseurs présents à la Réunion
    • 9h50/10h20 : Panorama général de la jurisprudence de la CA de Saint-Denis en matière de franchise : R. Patel et A. Lafable, Patel Avocats
  • Pause.
  • II° L’organisation du réseau de franchise
    • 10h40/11h00 : Le recours à la Master franchise : Jean-Baptiste Seube, Professeur à l’université de la Réunion, avocat au barreau de Saint-Denis
    • 11h00/11h40 : Table ronde : La Master franchise en témoignages :
      – Le témoignage de l’avocat : Me C. Hovnanian, avocat au barreau de Paris, cabinet Herald Avocats
      – Les témoignages des Masters franchisés
    • 11h40/12h00 : La distribution duale : Nicolas Ferrier, Professeur à l’université de Montpellier
    • 12h00/12h20 : Le choix de la franchise participative : R. Thiancourt, Maître de conférences à l’université de la Réunion
      Discussion avec la salle
  • 12h30 : déjeuner libre
  • II° Le régime juridique du contrat de franchise : questions sensibles
    • 14h30/14h50 : La loi Doubin : à quoi bon ? M. Leveneur-Azémar, Professeur à l’université de la Réunion
    • 14h50/15h10 : Le contrat de franchise à l’aune de l’article L 442-1 : P. Puig, Professeur à l’université de la Réunion, avocat au Barreau de Saint-Denis
      Discussion avec la salle
    • 15h20/15h40 : Quelle liberté pour le franchisé sur Internet ? N. Dissaux, Professeur à l’université du Maine (en visioconférence)
      15h40/16h00 : Les clauses restrictives de concurrence : R. Loir, Professeur à l’université de la Réunion
    • 16h00/16h20 : Le fichier clients du franchisé : G. Chantepie, Professeur à l’université de Lille
      Discussion avec la salle.
  • 16h30 : cocktail

Prérequis pour participer à la formation :

  • Avocat , tous niveaux

Objectifs poursuivis par la formation :

  • Compréhension des bases du droit de la franchise
  • Réglementation spécifique à la franchise
  • Négociation et rédaction de contrats de franchise

Date / durée :

  • Date : 25 octobre 2024
  • Durée : 6h
  • Horaires: 8h – 16h30

Modalités et délais d’accès :

Lieu de la formation : Amphithéâtre D2 de la Faculté de droit (campus du Moufia)

Inscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE ou par mail : romain.loir@univ-reunion.fr

Tarifs : Gratuit (FIFPL Collectif sous réserve d’inscription et de communication de l’attestation de contribution à la formation de l’URSSAF)

Contacts :

contact@eda-reunion-mayotte.fr
EDA REUNION MAYOTTTE
24 rue Jean Cocteau
97490 SAINTE-CLOTILDE

Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

  • Modalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur.

Accessibilité aux personnes handicapées :

Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)

Détails

Date :
25 octobre
Heure :
8 h 00 min - 16 h 30 min
Prix :
Gratuit
Catégorie d’Évènement:
Évènement Tags:

Lieu

Université de la Réunion – Campus du Moufia
15 avenue René Cassin
Saint-Denis, 97400 Réunion
+ Google Map

Billets

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