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Intervenants :
- Monsieur N. Foulquier, Professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, Directeur du GRIDAUH
- Madame M. Chapouton, Docteur en droit, Secrétaire générale du GRIDAUH
- Monsieur G. Darrioumerle, Docteur en droit, Avocat à la Cour, Barreau de Saint-Pierre
Thèmes traités lors de la formation :
- L’actualité du droit public immobilier
Prérequis pour participer à la formation :
- Avocat , tous niveaux
Objectifs poursuivis par la formation :
- Actualisation des connaissances en droit public immobilier
- Le transfert partiel de permis de construire : un procédé aussi vieux qu’incertain
- Le classement d’un terrain agricole en terrain constructible : quel avenir ?
- L’actualité du droit du domaine privé et du domaine public
Date / durée :
- Date : 24 octobre 2024
- Durée : 3h
- Horaires: 9h – 12h
Modalités et délais d’accès :
Lieu de la formation :
- Cour d’Appel de Saint-Denis au 166 rue Juliette Dodu, 97400 Saint Denis
- Accessible également en visioconférence
- Un cocktail sera offert aux participants à 17h à la bibliothèque de la Cour d’Appel
Inscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE
Tarifs : 50€
Contacts :
contact@eda-reunion-mayotte.fr
EDA REUNION MAYOTTTE
24 rue Jean Cocteau
97490 SAINTE-CLOTILDE
Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
- Modalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur.
Accessibilité aux personnes handicapées :
Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
