Thèmes traités lors de la formation

Jeudi 2 juin: les qualifications du droit pénal de la probité publique

de 9 heures à 12 heures 30:

• Introduction générale au droit pénal de la probité publique (9 heures à 9 heures 30)
• Les éléments constitutifs du délit de corruption (9 heures 30 à 11 heures)
• Les éléments constitutifs du délit de trafic d’influence (11 heures à 12 heures)

de 14 heures à 17 heures 30:

• Les éléments constitutifs du délit de favoritisme
• Les éléments constitutifs du délit de prise illégale d’intérêts
• Les éléments constitutifs du délit d’ingérence

Prérequis pour participer à la formation

Avocat novice ou avocat chevronné.
Avocat généraliste ou spécialisé.

Objectifs poursuivis par la formation

Approfondir la théorie et la pratique du droit pénal de la vie publique

Date / durée

Date : jeudi 2 juin 2022
Durée : 7 heures
Journée de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Modalités et délais d’accès

• Lieu de la formation : Espace séminaires TAMARUN – 8 rue des Argonautes – 97434 La Saline les bains.Parking à l’extérieur
• Inscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE

Tarifs : 50 € TTC

Contacts

contact@eda-reunion-mayotte.fr
EDA REUNION MAYOTTTE
24 rue Jean Cocteau
97490 SAINTE-CLOTILDE

Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation

Méthodes de formation mobilisées :
Formation mêlant pratique (technique de rédaction de conclusions en vue d’un pourvoi en cassation) et théorique (champ de contrôle de la cassation) – L’aspect pratique sera particulièrement mise en avant

Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)