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Évènements

Droit pénal économique – Module 3 – Jour 3

24 septembre 2020 à 8 h 30 min - 17 h 30 min | Gratuit
  • 24 Septembre 2020 – 8h30 à 17h30
  • Amphithéâtre Roland Garros Détachement Air 181, 97438 Sainte-Marie

  • Formateur : Monsieur Renaud SALOMON, Avocat Général à la Cour de Cassation, Professeur Associé de l’Université de Paris Dauphine

Programme : 

8h30 : Accueil des participants
9h00 : Les infractions du droit pénal de la sécurité sociale
10h30 : Pause
10h45 : Les délits spéciaux du droit pénal de la sécurité sociale
12h30 : Pause
14h00 : La procédure pénale appliquée au droit pénal de la sécurité sociale
15h30 : Pause
15h45 : Les personnes responsables, action publique et action civile, le jugement pénal et les sanctions
17h30 : Fin de la journée

Veuillez noter qu’il s’agit d’une formation ENM/Ministère de la Justice et que, parmi les inscrits, l’organisation ne pourra valider l’inscription que de certains, en fonction de ses places disponibles.

Détails

  • Date : 24 septembre 2020
  • Heure :
    8 h 30 min - 17 h 30 min
  • Prix : Gratuit
  • Catégorie d’Évènement:
  • Évènement Tags:

Lieu

  • Sainte-Marie – Base aérienne de Sainte-Marie
  • Amphithéâtre Roland Garros - Détachement Air 181
    Sainte-Marie, 97438 Réunion     + Google Map

Billets

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