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- 24 Septembre 2020 – 8h30 à 17h30
- Amphithéâtre Roland Garros Détachement Air 181, 97438 Sainte-Marie
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Formateur : Monsieur Renaud SALOMON, Avocat Général à la Cour de Cassation, Professeur Associé de l’Université de Paris Dauphine
Programme :
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Les infractions du droit pénal de la sécurité sociale
10h30 : Pause
10h45 : Les délits spéciaux du droit pénal de la sécurité sociale
12h30 : Pause
14h00 : La procédure pénale appliquée au droit pénal de la sécurité sociale
15h30 : Pause
15h45 : Les personnes responsables, action publique et action civile, le jugement pénal et les sanctions
17h30 : Fin de la journée
Veuillez noter qu’il s’agit d’une formation ENM/Ministère de la Justice et que, parmi les inscrits, l’organisation ne pourra valider l’inscription que de certains, en fonction de ses places disponibles.
