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Droit pénal économique – Module 3 – Jour 2
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- 23 Septembre 2020 – 8h30 à 17h30
- Amphithéâtre Roland Garros Détachement Air 181, 97438 Sainte-Marie
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Formateur : Monsieur Renaud SALOMON, Avocat Général à la Cour de Cassation, Professeur Associé de l’Université de Paris Dauphine
Programme :
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Droit pénal et protection des droits individuels et sociaux des salariés (infractions relatives au salaire, infractions relatives à la durée du travail et aux règles de repos)
10h30 : Pause
10h45 : Droit pénal et protection du contrat de travail
12h45 : Pause
14h15 : Enquête par les OPJ et par l’inspection du travail, action publique et action civile
16h00 : Pause
16h15 : Les personnes punissables, le jugement et les peines
17h30 : Fin de la journée
Veuillez noter qu’il s’agit d’une formation ENM/Ministère de la Justice et que, parmi les inscrits, l’organisation ne pourra valider l’inscription que de certains, en fonction de ses places disponibles.