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Le droit de la franchise à la Réunion
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Intervenants :
M. Leveneur-Azémar et Romain Loir, Jean-Baptiste Seube, Nicolas Ferrier, R. Thiancourt, P. Puig, N. Dissaux, G. Chantepie, Professeurs à l’université de la Réunion
R. Patel et A. Lafable, Patel Avocats
Thèmes traités lors de la formation :
- 8h : Accueil des participants
- 8h30/8h40 : Mot d’accueil : R. Loir, Professeur à l’université de la Réunion
I° La franchise à la Réunion : état des lieux
- 8h40/9h20 : Les acteurs locaux de la franchise : Y. Ghanty, Groupe Ghanty ; D. Cozian, Leroy Merlin (Groupe Ravate)
Discussion avec la salle
- 9h40/10h00 : Panorama général de la jurisprudence de la CA de Saint-Denis en matière de franchise : R. Patel et A. Lafable, Patel Avocats, Avocats au barreau de Saint-Denis
Discussion avec la salle.
Pause.
II° L’organisation du réseau de franchise
- 10h40/11h00 : Le recours à la Master franchise : Jean-Baptiste Seube, Professeur à l’université de la Réunion, avocat au barreau de Saint-Denis
- 11h00/11h20 : La Master franchise en pratique : C. Hovnanian, avocat au barreau de Paris, cabinet Herald Avocats
Discussion avec la salle
- 11h40/12h00 : La distribution duale : Nicolas Ferrier, Professeur à l’université de Montpellier
- 12h00/12h20 : Le choix de la franchise participative : R. Thiancourt, Maître de conférences à l’université de la Réunion
Discussion avec la salle
Déjeuner libre
II° Le régime juridique du contrat de franchise : questions sensibles
- 14h30/14h50 : La loi Doubin : à quoi bon ? E. Bertrand-Esquel, avocat au Barreau de Lyon, Beside Avocats
- 14h50/15h10 : Le contrat de franchise à l’aune de l’article L 442-1 : P. Puig, Professeur à l’université de la Réunion, avocat au Barreau de Saint-Denis
Discussion avec la salle
- 15h30/15h50 : Quelle liberté pour le franchisé sur Internet ? Maître C. Bellet, Avocat au Barreau de Paris, BMGB Avocats
- 15h50/16h10 : Les clauses restrictives de concurrence : R. Loir, Professeur à l’université de la Réunion
- 16h10/16h30 : Le fichier clients du franchisé : G. Chantepie, Professeur à l’université de Lille
Discussion avec la salle.
- 16h30 : cocktail
Prérequis pour participer à la formation :
- Avocat , tous niveaux
Objectifs poursuivis par la formation :
- Compréhension des bases du droit de la franchise
- Réglementation spécifique à la franchise
- Négociation et rédaction de contrats de franchise
Date / durée :
- Date : 25 octobre 2024
- Durée : 6h
- Horaires: 8h – 16h30
Modalités et délais d’accès :
Lieu de la formation : Amphithéâtre D2 de la Faculté de droit (campus du Moufia)
Inscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE ou par mail : romain.loir@univ-reunion.fr
Tarifs : Gratuit (FIFPL Collectif sous réserve d’inscription et de communication de l’attestation de contribution à la formation de l’URSSAF)
Contacts :
contact@eda-reunion-mayotte.fr
EDA REUNION MAYOTTTE
24 rue Jean Cocteau
97490 SAINTE-CLOTILDE
Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
- Modalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur.
Accessibilité aux personnes handicapées :
Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
