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SUMMARY:Droit pénal de la vie publique - partie 1
DESCRIPTION:Intervenant : Me Renaud Salomon \n\navocat général à la Cour de cassation\nprofesseur associé à l’université de Paris Dauphine\nmembre associé de l’institut de criminologie de l’université de Paris 2 Panthéon-Assas\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation \nJeudi 2 juin: les qualifications du droit pénal de la probité publique \nde 9 heures à 12 heures 30:  \n\nIntroduction générale au droit pénal de la probité publique (9 heures à 9 heures 30)\nLes éléments constitutifs du délit de corruption (9 heures 30 à 11 heures)\nLes éléments constitutifs du délit de trafic d’influence (11 heures à 12 heures)\n\nde 14 heures à 17 heures 30:  \n\nLes éléments constitutifs du délit de favoritisme\nLes éléments constitutifs du délit de prise illégale d’intérêts\nLes éléments constitutifs du délit d’ingérence\n\nPrérequis pour participer à la formation \nAvocat novice ou avocat chevronné.\nAvocat généraliste ou spécialisé. \nObjectifs poursuivis par la formation \nApprofondir la théorie et la pratique du droit pénal de la vie publique \nDate / durée \nDate : jeudi 2 juin 2022\nDurée : 7 heures\nJournée de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 \nModalités et délais d’accès \n\nLieu de la formation : Espace séminaires TAMARUN – 8 rue des Argonautes – 97434 La Saline les bains.Parking à l’extérieur\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\nTarifs : 50 € TTC \nContacts \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation \nMéthodes de formation mobilisées :\nFormation mêlant pratique (technique de rédaction de conclusions en vue d’un pourvoi en cassation) et théorique (champ de contrôle de la cassation) – L’aspect pratique sera particulièrement mise en avant \n\n\n\n\nModalités d’évaluation: questionnaire écrit de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées \n\n\nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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SUMMARY:Droit pénal de la vie publique - partie 2
DESCRIPTION:Intervenant : Me Renaud Salomon \n\navocat général à la Cour de cassation\nprofesseur associé à l’université de Paris Dauphine\nmembre associé de l’institut de criminologie de l’université de Paris 2 Panthéon-Assas\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation \nVendredi 3 juin: les qualifications du droit pénal de la probité publique \n\nde 9 heures à 12 heures 30: l’action publique en matière d’infractions au droit de la probité publique\nde 14 heures à 17 heures30: l’action civile en matière d’infractions au droit de la probité publique\n\nPrérequis pour participer à la formation \nAvocat novice ou avocat chevronné.\nAvocat généraliste ou spécialisé. \nObjectifs poursuivis par la formation \nApprofondir la théorie et la pratique du droit pénal de la vie publique \nDate / durée \nDate : vendredi 3 juin 2022\nDurée : 7 heures\nJournée de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 \nModalités et délais d’accès \n\nLieu de la formation : Espace séminaires TAMARUN – 8 rue des Argonautes – 97434 La Saline les bains.Parking à l’extérieur\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\nTarifs : 50 € TTC \nContacts \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation \nMéthodes de formation mobilisées :\nFormation mêlant pratique (technique de rédaction de conclusions en vue d’un pourvoi en cassation) et théorique (champ de contrôle de la cassation) – L’aspect pratique sera particulièrement mise en avant \n\n\n\n\nModalités d’évaluation: questionnaire écrit de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées \n\n\nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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SUMMARY:Le Secret Professionnel
DESCRIPTION:Intervenante : M. Le Bâtonnier Normane OMARJEE\, Avocat inscrit au Barreau de SAINT-PIERRE \n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation \n\n\n\n\n\nLes enjeux du secret professionnel\nLes aspects pratiques du secret professionnel\nEtude de jurisprudence\n\n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation \nAvocat tous niveaux \nObjectifs poursuivis par la formation \n\n\n\n\nComment appréhender le secret professionnel \n\n\n\n\nDate / durée \nDate : vendredi 3 juin 2022\nDurée : 2 heures\nAprès-midi de 14h à 16h \nModalités et délais d’accès \n\nLieu de la formation : Palais de justice de SAINT-PIERRE\, salle 5\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\nTarifs : 20 € TTC \nContacts \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation \nMéthodes de formation mobilisées : \n\nApplication\n\n\n\n\nEchanges de retours pratiques -échanges d’expériences \n\n\n\n\n\n\n\n\nModalités d’évaluation: questionnaire écrit de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées \n\n\nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint-Pierre – Tribunal de Grande Instance\, 28 Rue Augustin Archambaud\,\, Saint-Pierre\, 97410\, Réunion
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SUMMARY:Les fondamentaux de la cassation et leurs implications
DESCRIPTION:Intervenante : Me Marie-Paule MELKA\, Avocat aux conseil d’Etat et à la Cour de cassation \n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation \nTechniques juridiques pour préparer un pourvoi en cassation\nI – Les spécificités de la cassation \n\nLe Conseil d’Etat et la Cour de cassation : des juridictions suprêmes\nLes moyens de cassation : le contrôle et ses limites\n\nIII – La rédaction de conclusions dans la perspective d’un éventuel pourvoi (civil) \n\nLe contenu des conclusions \nLa présentation des conclusions  \n\nIII – La vie d’un pourvoi en cassation (civil/pénal) \n\nFormation du pourvoi : pourquoi ? quand ? comment ? \nInstruction du pourvoi\nIssue du pourvoi\n\nPrérequis pour participer à la formation \nAvocat novice ou avocat chevronné.\nAvocat généraliste ou spécialisé. \nObjectifs poursuivis par la formation \nEtoffer ses connaissances sur la cassation\nSavoir préparer des conclusions dans un dossier susceptible de faire l’objet d’un pourvoi en cassation \nDate / durée \nDate : vendredi 10 juin 2022\nDurée : 6 heures\nJournée de 9h à 12h et de 14h à 17h \nModalités et délais d’accès \n\nLieu de la formation :Espace séminaires TAMARUN – 8 rue des Argonautes – 97434 La Saline les bains.Parking à l’extérieur\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\nTarifs : 100 € TTC \nContacts \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation \nMéthodes de formation mobilisées :\nFormation mêlant pratique (technique de rédaction de conclusions en vue d’un pourvoi en cassation) et théorique (champ de contrôle de la cassation) – L’aspect pratique sera particulièrement mise en avant \n\n\n\n\nModalités d’évaluation: questionnaire écrit de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées \n\n\nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint Gilles – Espace TAMARUN\, 8 rue des Argonautes\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
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SUMMARY:Droit de la peine - Jour 1
DESCRIPTION:Intervenant : Monsieur Laurent Griffon\, vice-procureur du parquet de Nantes\, lauréat du Grand prix de l’École nationale de la magistrature 2021 (https://www.enm.justice.fr/actu-07042022-laurent-griffon-laureat-du-grand-prix-de-l-enm-2021) \n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation \nDroit de la peine \n8h30 : Accueil des participants \n9h- 12h :\nLe bloc peines : la réécriture de l’échelle des peines\nLe prononcé de l’emprisonnement\nLe tableau des seuils d’emprisonnement\nLa peine plancher d’un mois d’emprisonnement\nLe mandat de dépôt à effet différé\nLes aménagements de peine ab initio \n14h-17h :\nLa DDSE peine\nLes conversions de peines\nLe sursis probatoire\nLes peines de stages\nLa commission d’application des peines\, les permissions de sortir\nLes jours amende\nL’article 723-15\nLes arrêts des 20 octobre 2020\, 12 janvier 2022\, 16 février 2022\nLa jurisprudence \nPrérequis pour participer à la formation \nAvocat novice ou avocat chevronné.\nAvocat généraliste ou spécialisé. \nObjectifs poursuivis par la formation \nEtoffer ses connaissances en droit de la peine \nDate / durée \nDate : jeudi 23 juin 2022\nDurée : 6 heures\nJournée de 9h à 12h et de 14h à 17h \nModalités et délais d’accès \n\nLieu de la formation :Espace séminaires TAMARUN – 8 rue des Argonautes – 97434 La Saline les bains.Parking à l’extérieur\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\nTarifs : Gratuit mais soumis à la communication de l’attestation URSSAF \nContacts \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation \nMéthodes de formation mobilisées : Formation théorique et jurisprudentielle – L’actualité juridique sera particulièrement mise en avant. \n\n\n\n\nModalités d’évaluation: questionnaire écrit de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées \n\n\nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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SUMMARY:Droit de la peine - Jour 2
DESCRIPTION:Intervenant : Monsieur Laurent Griffon\, vice-procureur du parquet de Nantes\, lauréat du Grand prix de l’École nationale de la magistrature 2021 (https://www.enm.justice.fr/actu-07042022-laurent-griffon-laureat-du-grand-prix-de-l-enm-2021) \n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation \nDroit de la peine \n9h- 12h :\nLa jurisprudence\, suite\nL’arrêt du 14 avril 2021\nLes arrêts du 11 mai 2021\nLes arrêts du 6 avril 2022 \n14h-17h :\nLes difficultés d’application\nLe traitement des illégalités\nLes requêtes : en interprétation\, en difficulté d’exécution \nPrérequis pour participer à la formation \nAvocat novice ou avocat chevronné.\nAvocat généraliste ou spécialisé. \nObjectifs poursuivis par la formation \nEtoffer ses connaissances en droit de la peine \nDate / durée \nDate : vendredi 24 juin 2022\nDurée : 6 heures\nJournée de 9h à 12h et de 14h à 17h \nModalités et délais d’accès \n\nLieu de la formation :Espace séminaires TAMARUN – 8 rue des Argonautes – 97434 La Saline les bains.Parking à l’extérieur\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\nTarifs : Gratuit mais soumis à la communication de l’attestation URSSAF \nContacts \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation \nMéthodes de formation mobilisées : Formation théorique et jurisprudentielle – L’actualité juridique sera particulièrement mise en avant. \n\n\n\n\nModalités d’évaluation: questionnaire écrit de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées \n\n\nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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