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SUMMARY:Les points clés pour organiser sa comptabilité
DESCRIPTION:Thèmes traités lors de la formation : \n\n\n\n\n\nRappels sur les obligations comptables et fiscales des différentes structures d’exercice de la profession d’avocat.\nOrganisation de la comptabilité selon la structure juridique. Rappel des dépenses déductibles.\nMode de calcul des cotisations sociales personnelles.\n\n\n\n\n\nPré-requis pour participer à la formation : AVOCAT\, tous niveaux\n\nObjectifs poursuivis par la formation :  \n\n\n\n\n\nOptimiser son organisation en fonction des obligations comptables des différentes structures d’exercice.\nConnaître la fiscalité appliquée à chacune des structures d’exercice.\nConnaître les dépenses déductibles et les pièces à conserver pour leur admissibilité en déduction.\nComprendre le calcul des cotisations sociales personnelles.\n\n\n\n\nDate / durée : \n\n\n\n\nDate : vendredi 24 septembre 2021\nJournée de 3h : 13h à 16h\n\n\n\n\n\nModalités et délais d’accès : \n\n\n\n\n\nLieu de la formation : Palais de justice de SAINT-PIERRE\, salle 5\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\n\n\n\nTarifs : 20€ TTC \n\n\n\n\n\nContacts : \n\n\n\n\ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \n\n\n\n\n\nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \n\n\n\n\n\nSupport pédagogique : support de formation et questionnaire reis à chaque stagiaire\nMéthodes pédagogiques : Utilisation de plusieurs méthodes pédagogiques (Méthode démonstrative – Méthode participative –Méthode active – Méthode synthétique) ayant pour but de maintenir la concentration et la participation des avocats apprenants.\nApports théoriques – Cas pratiques et simulations\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation.\n\n\n\n\nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint-Pierre – Tribunal de Grande Instance\, 28 Rue Augustin Archambaud\,\, Saint-Pierre\, 97410\, Réunion
CATEGORIES:Générale
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SUMMARY:Visios - Parcours Affaires
DESCRIPTION:Thèmes traités lors de la formation : le programme est orienté vers la mise en oeuvre de règles et de mécanismes relevant du droit des affaires (fonds de commerce\, société\, moyen de paiement\, crédit\, etc)\nPrérequis pour participer à la formation : aucun prérequis spécifique n’est nécessaire\nObjectifs poursuivis par la formation : acquérir les fondamentaux en conseil et en contentieux\nDate et durée :\n\nle 27 septembre 2021 de 11h à 14h heure de la Réunion : séance introductive\nle 28 septembre 2021 de 11h à 13h heure de la Réunion : savoir conseiller son client dans le choix d’un type de société\nle 28 septembre 2021 de 13h à 15h heure de la Réunion : savoir constituer une société\nle 29 septembre 2021 de 10h15 à 12h15 heure de la Réunion : savoir conseiller son client sur l’obtention de financements pour une société\nle 30 septembre 2021 de 11h à 13h heure de la Réunion : savoir conseiller son client en matière de gouvernance de l’entreprise et en situation de crise\nle 30 septembre 2021 de 13h à 15h heure de la Réunion : savoir conseiller son client au sujet des clauses de règlement des litiges\nle 1 octobre 2021 de 11h à 13h heure de la Réunion : savoir mener un arbitrage en droit des affaires\nle 1 octobre 2021 de 13h à 15h heure de la Réunion : savoir conduire une procédure en nullité et en responsabilité en droit des sociétés\nle 4 octobre 2021 de 10h30 à 12h30 heure de la Réunion : savoir appréhender les nouveaux champs de responsabilité bancaire\, nationaux et internationaux\nle 4 octobre 2021 de 13h à 15h heure de la Réunion : savoir assister et défendre une entreprise dans le cadre d’une procédure devant l’AMF\nle 5 octobre 2021 de 11h à 13h heure de la Réunion : savoir assister et défendre un client dans le cadre d’une procédure pénale\nle 5 octobre 2021 de 13h à 15h heure de la Réunion : savoir saisir une juridiction européenne en droit des affaires\n\n\nModalités et délais d’accès :\n\nFormation en visio – les liens de connexion seront communiqués avant la formation\, uniquement par mail sur l’adresse renseignée lors de l’inscription\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\n\nTarifs : 100€ TTC\nContacts :\ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE\nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :\n\nMéthode transmissive. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants via un tchat.\nModalités d’évaluation : questionnaire de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)\n\nPlan détaillé :\nPARCOURS AFFAIRES_EDA Réunion 27.09 au 05.10.21 \nCette formation est organisée dans le cadre du partenariat en cours de constitution entre l’EFB et l’EDA Réunion-Mayotte
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CATEGORIES:Droit commercial, des affaires et de la concurrence
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SUMMARY:Visios - Parcours Famille
DESCRIPTION:Thèmes traités lors de la formation : le programme permet de toucher toutes les composantes du droit de la famille\, sous le regard du praticien.\nPrérequis pour participer à la formation : aucun prérequis spécifique n’est nécessaire\nObjectifs poursuivis par la formation : acquérir les fondamentaux en conseil et en contentieux\nDate et durée :\n\nle 27 septembre 2021 de 11h à 11h40 heure de la Réunion : séance introductive\nle 27 septembre 2021 de 11h40 à 13h heure de la Réunion : Aperçu de la fiscalité de la famille\nle 29 septembre 2021 de 11h à 13h heure de la Réunion : quelques clés pratiques pour liquider un régime matrimonial – régime de communauté Partie 1\nle 29 septembre 2021 de 13h à 15h heure de la Réunion : quelques clés pratiques pour liquider un régime matrimonial Partie 2\nle 30 septembre 2021 de 11h à 13h heure de la Réunion : quel conseil donner face à un état de dépendance\, ou comment réagir à une demande de protection d’un majeur\nle 1 octobre 2021 de 13h à 15h heure de la Réunion : quelques clés pratiques pour liquider une succession\nle 4 octobre 2021 de 11h à 13h heure de la Réunion : savoir conduire un divorce par consentement mutuel\nle 5 octobre 2021 de 11h à 13h heure de la Réunion : comment choisir le MARD le plus adapté face à une situation donnée\nle 5 octobre 2021 de 13h à 15h heure de la Réunion : quel conseil donner dans le cadre d’une séparation présentant un élément d’extranéité\nle 27 septembre 2021 de 13h à 15h heure de la Réunion : quand et quoi demander au titre des mesures provisoires ?\nle 28 septembre 2021 de 11h à 13h heure de la Réunion : Fonder sa demande en divorce et en régler les effets\nle 28 septembre 2021 de 13h à 15h heure de la Réunion : savoir régler la vie des enfants en cas de séparation\nle 30 septembre 2021 de 13h à 15h heure de la Réunion : comment mener la procédure de liquidation du régime matrimonial ou d’une indivision Partie 1\nle 1 octobre 2021 de 11h à 13h heure de la Réunion : comment mener la procédure de liquidation du régime matrimonial ou d’une indivision Partie 2\n\n\nModalités et délais d’accès :\n\nFormation en visio – les liens de connexion seront communiqués avant la formation\, uniquement par mail sur l’adresse renseignée lors de l’inscription\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\n\nTarifs : 100€ TTC\nContacts :\ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE\nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :\n\nMéthode transmissive. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants via un tchat.\nModalités d’évaluation : questionnaire de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)\n\nPlan détaillé :\nPARCOURS FAMILLE_EDA Réunion 27.09 au 05.10.21 \nCette formation est organisée dans le cadre du partenariat en cours de constitution entre l’EFB et l’EDA Réunion-Mayotte
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CATEGORIES:Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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SUMMARY:Visios - Parcours Social
DESCRIPTION:Thèmes traités lors de la formation : le parcours droit social a vocation à se préparer à la pratique du conseil et du contentieux dans cette matière riche et évolutive.\nPrérequis pour participer à la formation : aucun prérequis spécifique n’est nécessaire\nObjectifs poursuivis par la formation : acquérir les fondamentaux en conseil et en contentieux\nDate et durée :\n\nle 27 septembre 2021 de 19h à 22h heure de la Réunion : séance introductive\nle 28 septembre 2021 de 19h à 21h heure de la Réunion : comment contractualiser efficacement la relation de travail entre l’employeur et le salarié ?\nle 28 septembre 2021 de 21h à 23h heure de la Réunion : quelques conseils pratiques pour appréhender au mieux le transfert de salariés\nle 29 septembre 2021 de 19h à 21h heure de la Réunion : comment permettre à l’employeur et au salarié de négocier la rupture du contrat de travail ?\nle 29 septembre 2021 de 21h à 23h heure de la Réunion : comment garantir le dialogue social en cas de cession ?\nle 30 septembre 2021 de 19h à 21h heure de la Réunion : quelques conseils pratiques pour l’organisation des élections du comité d’entreprise\nle 30 septembre 2021 de 21h à 23h heure de la Réunion : comment appréhender la négociation d’accords collectifs ?\nle 1 octobre 2021 de 19h à 21h heure de la Réunion : emergence des plateformes collaboratives : comment aborder le contentieux ?\nle 1 octobre 2021 de 21h à 23h heure de la Réunion : conduite d’un dossier de contestation d’un licenciement disciplinaire devant le conseil des prud’hommes\nle 4 octobre 2021 de 19h à 21h heure de la Réunion : étapes et procédures prud’homale afin de contester un licenciement disciplinaire\nle 4 octobre 2021 de 21h à 22h heure de la Réunion : conduite d’un dossier de licenciement économique devant le conseil de prud’hommes\nle 4 octobre 2021 de 22h à 23h heure de la Réunion : comment trouver une issue à un licenciement pour motif personnel en cause d’appel grâce aux modes amiables de résolution des différends\nle 5 octobre 2021 de 19h à 20h heure de la Réunion : référé sur des incidents en cours de grève\nle 5 octobre 2021 de 20h à 21h heure de la Réunion : conseil pour aboutir à un protocole de fin de conflit\nle 5 octobre 2021 de 21h à 23h heure de la Réunion : comment gérer un recours devant la CJUE / la CEDH relatifs aux discriminations et à la liberté religieuse ?\n\n\nModalités et délais d’accès :\n\nFormation en visio – les liens de connexion seront communiqués avant la formation\, uniquement par mail sur l’adresse renseignée lors de l’inscription\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\n\nTarifs : 100€ TTC\nContacts :\ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE\nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :\n\nMéthode transmissive. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants via un tchat.\nModalités d’évaluation : questionnaire de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)\n\nPlan détaillé :\nPARCOURS SOCIAL_EDA Réunion 27.09 au 05.10.21 \nCette formation est organisée dans le cadre du partenariat en cours de constitution entre l’EFB et l’EDA Réunion-Mayotte
URL:https://eda-reunion-mayotte.fr/event/visios-parcours-social/
CATEGORIES:Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
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SUMMARY:Visios - Parcours Immobilier
DESCRIPTION:Thèmes traités lors de la formation : le programme du parcours de droit immobilier vise à se permettre d’acquérir une bonne compréhension du rôle de l’avocat dans la rédaction et la négociation des principaux contrats immobiliers en insistant sur l’importance du contexte dans lequel se déroule son intervention et sur les différents acteurs qui y sont associés.\nPrérequis pour participer à la formation : aucun prérequis spécifique n’est nécessaire\nObjectifs poursuivis par la formation : acquérir les fondamentaux en conseil et en contentieux\nDate et durée :\n\nle 27 septembre 2021 de 20h à 23h heure de la Réunion : séance introductive\nle 28 septembre 2021 de 20h à 22h heure de la Réunion : développement / construction : savoir rédiger un contrat de promotion immobilière\nle 28 septembre 2021 de 22h à minuit heure de la Réunion : investissement immobilier : déroulement d’une procédure d’acquisition\nle 29 septembre 2021 de 20h à 22h heure de la Réunion : bail commercial : rédiger et négocier les principaux termes et conditions d’un contrat de bail commercial\nle 29 septembre 2021 de 22h à minuit heure de la Réunion : financement immobilier : les principaux enjeux de la rédaction et de la négociation d’un term sheet de financement hypothécaire\nle 30 septembre 2021 de 20h à 22h heure de la Réunion : gestion immobilière : rédiger un contrat de mandat immobilier\nle 30 septembre 2021 de 22h à minuit heure de la Réunion : urbanisme et opérations immobilières : la rédaction des conditions suspensives liées à l’urbanisme dans les contrats immobiliers (BEFA\, VEFA\, etc)\nle 1 octobre 2021 de 20h à 22h heure de la Réunion : Copropriété : savoir faire annuler une assemblée ou une résolution d’assemblée devant le tribunal de grande instance – savoir traiter le contentieux référé-travaux et recouvrement de charges de copropriété\nle 1 octobre 2021 de 22h à minuit heure de la Réunion : Bail d’habitation : savoir conduire une procédure devant le tribunal d’instance en vue de l’acquisition de la clause résolutoire – savoir conduire une procédure devant le tribunal d’instance en vue de la révision judiciaire du loyer – savoir traiter les anomalies d’occupation (squatters\, transfert de bail) – savoir gérer l’expulsion d’un locataire (concours de la force publique\, responsabilité de l’Etat)\nle 4 octobre 2021 de 20h à 22h heure de la Réunion : contentieux immobilier : savoir liciter et partager un immeuble en indivision devant le tribunal de grande instance – savoir traiter le contentieux de l’indemnité d’immobilisation devant le tribunal de grande instance – comment faire constater une vente immobilière par le tribunal de grande instance\nle 4 octobre 2021 de 22h à minuit heure de la Réunion : bail commercial : savoir fixer le loyer d’un bail renouvelé ou révisé devant le juge des loyers – savoir conduire une procédure de référé en vue de l’acquisition de la clause résolutoire et l’expulsion\nle 5 octobre 2021 de 20h à 22h heure de la Réunion : construction : savoir conduire une procédure de référé-préventif – savoir conduire une procédure d’expertise\n\n\nModalités et délais d’accès :\n\nFormation en visio – les liens de connexion seront communiqués avant la formation\, uniquement par mail sur l’adresse renseignée lors de l’inscription\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\n\nTarifs : 100€ TTC\nContacts :\ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE\nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :\n\nMéthode transmissive. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants via un tchat.\nModalités d’évaluation : questionnaire de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)\n\nPlan détaillé :\nPARCOURS IMMO_EDA Réunion 27.09 au 05.10.21 \nCette formation est organisée dans le cadre du partenariat en cours de constitution entre l’EFB et l’EDA Réunion-Mayotte
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CATEGORIES:Droit immobilier
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SUMMARY:Droit pénal économique - Journée 1 : Introduction au droit pénal fiscal
DESCRIPTION:Titre de la formation : Droit pénal économique – Journée 1 : Introduction au droit pénal fiscalFormation dispensée par M. Renaud SALOMON\, Avocat général à la Cour de Cassation\, Professeur associé à l’Université de Paris Dauphine.\nThèmes traités lors de la formation :Droit pénal fiscal et droits voisins\, notion de fraude fiscale\, enjeux de la lutte contre la fraude fiscale\, sanctions de la fraude fiscale\, cumul de sanctions pénales.Politiques de lutte contre la fraude fiscale\, les acteurs de la lutte contre la fraude fiscale.\nPrérequis pour participer à la formation :Avocat novice ou avocat chevronné.\nAvocat généraliste ou spécialisé.\nObjectifs poursuivis par la formation :Comprendre le droit pénal fiscal\nSavoir gérer un tel dossier contentieux\nDate et durée :Date : mardi 28 septembre 2021\nDurée : de 13h30 à 17h30\nModalités et délais d’accès :\n\n\nLieu de la formation : Village de Corail – 80 avenue de Bourbon – 97434 La Saline les bains.\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\nEn fonction des places disponibles\, des contraintes COVID\, l’ENM choisira librement parmi la liste des avocats inscrits ceux qui seront autorisés à participer à la formation. Il est précisé que l’EDA REUNION-MAYOTTE se borne à recueillir les inscriptions des confrères mais que si le nombre de places disponibles est inférieur au nombre d’inscriptions\, l’ENM choisira librement les confrères admis à participer à la formation.\nPour mémoire\, l’ENM organise cette formation et invite gracieusement des avocats\, des gendarmes et des policiers. \n\n\n\nTarifs :\n\nGratuit – formation organisée par l’ENM\nLes inscriptions sont ouvertes jusqu’au 30 août\n\n\nContacts :\ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :\n\nMéthodes de formation mobilisées : cours magistral et exemples pratiques.\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de journée.\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint-Gilles – Village Corail\, 20 Avenue des Mascareignes\, Saint-Gilles-les-Bains\, 97434\, Réunion
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SUMMARY:Droit pénal économique - Journée 2 : Le droit pénal substantiel
DESCRIPTION:Titre de la formation :Droit pénal économique\, – Journée 2 : Le droit pénal substantiel\nFormation dispensée par M. Renaud SALOMON\, Avocat général à la Cour de Cassation\, Professeur associé à l’Université de Paris Dauphine.\nThèmes traités lors de la formation :Les éléments constitutifs des délits fiscaux (fraude fiscale de l’article 1741 du CGI et délit comptable de l’article 1743 du CGI)\nLes délits voisins de la fraude fiscale : l’escroquerie à la TVA et le travail dissimulé\nPrérequis pour participer à la formation :Avocat novice ou avocat chevronné.\nAvocat généraliste ou spécialisé.\nObjectifs poursuivis par la formation :Comprendre le droit pénal fiscal\nSavoir gérer un dossier de fraude fiscale et d’escroquerie à la TVA.\nDate et durée :Date : mercredi 29 septembre 2021\nDurée : de 8h30 à 12h45 puis de 14h15 à 17h45\nModalités et délais d’accès :\n\n\nLieu de la formation : Village de Corail – 80 avenue de Bourbon – 97434 La Saline les bains.\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\nEn fonction des places disponibles\, des contraintes COVID\, l’ENM choisira librement parmi la liste des avocats inscrits ceux qui seront autorisés à participer à la formation. Il est précisé que l’EDA REUNION-MAYOTTE se borne à recueillir les inscriptions des confrères mais que si le nombre de places disponibles est inférieur au nombre d’inscriptions\, l’ENM choisira librement les confrères admis à participer à la formation.\nPour mémoire\, l’ENM organise cette formation et invite gracieusement des avocats\, des gendarmes et des policiers. \n\n\n\nTarifs :\n\nGratuit – formation organisée par l’ENM\nLes inscriptions sont ouvertes jusqu’au 30 août\n\n\nContacts :\ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE\nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :\n\nMéthodes de formation mobilisées : cours magistral et exemples pratiques.\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de journée.\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint-Gilles – Village Corail\, 20 Avenue des Mascareignes\, Saint-Gilles-les-Bains\, 97434\, Réunion
CATEGORIES:Droit pénal
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SUMMARY:Droit pénal économique - Journée 3 : Les délits de conséquence en droit pénal fiscal – la procédure pénale appliquée au droit pénal fiscal
DESCRIPTION:Titre de la formation :Droit pénal économique – Journée 3 : Les délits de conséquence en droit pénal fiscal – la procédure pénale appliquée au droit pénal fiscal.\nFormation dispensée par M. Renaud SALOMON\, Avocat général à la Cour de Cassation\, Professeur associé à l’Université de Paris Dauphine.\nThèmes traités lors de la formation :Les délits de conséquence en droit pénal fiscal : le blanchiment de fraude fiscale et le recel de fraude fiscale.\nLa procédure pénale appliquée au droit pénal fiscal :\nLa phase antérieure aux poursuites : les moyens d’investigation de l’administration (vérifications\, droit de communication\, visites domiciliaires\, procédure de flagrance fiscale)\nSuppression partielle du “verrou de Bercy”\, plainte préalable de l’administration fiscale\, décision du ministère public: classement\, poursuites classiques\, CJIP\, CRPC\nPrérequis pour participer à la formation :Avocat novice ou avocat chevronné.\nAvocat généraliste ou spécialisé.\nObjectifs poursuivis par la formation :Comprendre le droit pénal fiscal\nSavoir gérer un dossier de blanchiment de fraude fiscale et de recel de fraude fiscale.\nDate et durée :Date : Jeudi 30 septembre 2021\nDurée : de 8h30 à 12h30 puis de 14h à 17h30\nModalités et délais d’accès :\n\n\nLieu de la formation : Village de Corail – 80 avenue de Bourbon – 97434 La Saline les bains.\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\nEn fonction des places disponibles\, des contraintes COVID\, l’ENM choisira librement parmi la liste des avocats inscrits ceux qui seront autorisés à participer à la formation. Il est précisé que l’EDA REUNION-MAYOTTE se borne à recueillir les inscriptions des confrères mais que si le nombre de places disponibles est inférieur au nombre d’inscriptions\, l’ENM choisira librement les confrères admis à participer à la formation.\nPour mémoire\, l’ENM organise cette formation et invite gracieusement des avocats\, des gendarmes et des policiers. \n\n\n\nTarifs :\n\nGratuit – formation organisée par l’ENM\nLes inscriptions sont ouvertes jusqu’au 30 août\n\n\nContacts :\ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE\nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :\n\nMéthodes de formation mobilisées : cours magistral et exemples pratiques.\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de journée.\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint-Gilles – Village Corail\, 20 Avenue des Mascareignes\, Saint-Gilles-les-Bains\, 97434\, Réunion
CATEGORIES:Droit pénal
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SUMMARY:Droit pénal économique - Journée 4 : L’instruction ou l’enquête préliminaire – le jugement
DESCRIPTION:Titre de la formation :Droit pénal économique – Journée 4 : L’instruction ou l’enquête préliminaire – le jugement\nFormation dispensée par M. Renaud SALOMON\, Avocat général à la Cour de Cassation\, Professeur associé à l’Université de Paris Dauphine.\nThèmes traités lors de la formation :L’instruction ou l’enquête préliminaire\nLe jugement (indépendance des contentieux pénal et fiscal\, non bis in idem)\nPrérequis pour participer à la formation :Avocat novice ou avocat chevronné.\nAvocat généraliste ou spécialisé.\nObjectifs poursuivis par la formation :Comprendre le droit pénal fiscal\nSavoir gérer la procédure en droit pénal fiscal\nDate et durée :Date : Vendredi 1er octobre 2021\nDurée : de 8h30 à 12h30 puis de 14h à 17h30\nModalités et délais d’accès :\n\n\nLieu de la formation : Village de Corail – 80 avenue de Bourbon – 97434 La Saline les bains.\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\nEn fonction des places disponibles\, des contraintes COVID\, l’ENM choisira librement parmi la liste des avocats inscrits ceux qui seront autorisés à participer à la formation. Il est précisé que l’EDA REUNION-MAYOTTE se borne à recueillir les inscriptions des confrères mais que si le nombre de places disponibles est inférieur au nombre d’inscriptions\, l’ENM choisira librement les confrères admis à participer à la formation.\nPour mémoire\, l’ENM organise cette formation et invite gracieusement des avocats\, des gendarmes et des policiers. \n\n\n\nTarifs :\n\nGratuit – formation organisée par l’ENM\nLes inscriptions sont ouvertes jusqu’au 30 août\n\n\nContacts :\ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE\nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :\n\nMéthodes de formation mobilisées : cours magistral et exemples pratiques.\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de journée.\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint-Gilles – Village Corail\, 20 Avenue des Mascareignes\, Saint-Gilles-les-Bains\, 97434\, Réunion
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SUMMARY:La gestion de la permanence pénale au Barreau de Saint-Pierre
DESCRIPTION:Intervenants : \n\nMaître Séverine FERRANTE\nMaître Stéphanie SAINT-BERTIN\n\nThèmes traités lors de la formation : \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nLa permanence pénale et ses implications (ce que comprend la permanence\, organisation\, respect des règles)\nBien gérer sa permanence pénale ;\nLa déontologie et la permanence pénale\n\n\n\n\n\nPré-requis pour participer à la formation : AVOCAT\, tous niveaux (FORMATION tendant à privilégier les avocats de moins de trois ans d’expérience) \nObjectifs poursuivis par la formation :  \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nRappeler les règles de fonctionnement de la permanence pénale\nFluidifier la permanence pénale\nRappel de plusieurs règles déontologiques\n\n\n\n\n\nDate / durée : \n\n\n\n\n\n\n\nDate : vendredi 1 octobre 2021\nJournée de 2h : 14h à 16h\n\n\n\n\n\nModalités et délais d’accès : \n\n\n\n\n\nLieu de la formation : Palais de justice de SAINT-PIERRE\, salle 5\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\n\n\n\nTarifs : GRATUIT \n\n\n\n\n\nContacts : \n\n\n\n\ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \n\n\n\n\n\nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nEtablissement d’un processus pour expliquer le fonctionnement de la permanence\nMéthodologie pratique de l’avocat de permanence\nUtilisation du guide de la permanence pénale mis en ligne par l’Ordre des Avocats\nEchanges d’expériences\n\n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint-Pierre – Tribunal de Grande Instance\, 28 Rue Augustin Archambaud\,\, Saint-Pierre\, 97410\, Réunion
CATEGORIES:Générale
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SUMMARY:Visios - Parcours Procédures Collectives
DESCRIPTION:Thèmes traités lors de la formation : vous serez\, un jour ou l’autre\, nécessairement confrontés  à un problème de procédures collectives.\nPrérequis pour participer à la formation : aucun prérequis spécifique n’est nécessaire\nObjectifs poursuivis par la formation : acquérir les fondamentaux en conseil et en contentieux\nDate et durée :\n\nle 6 octobre 2021 de 11h à 14h heure de la Réunion : séance introductive\nle 8 octobre 2021 de 11h à 13h heure de la Réunion : savoir conseiller le chef d’entreprise dans la perspective d’une restructuration\nle 8 octobre 2021 de 13h à 15h heure de la Réunion : savoir conseiller le chef d’entreprise et les salariés en matière sociale\nle 12 octobre 2021 de 11h à 13h heure de la Réunion : savoir rédiger un plan de sauvegarde ou de redressement\nle 14 octobre 2021 de 11h à 13h heure de la Réunion : savoir rédiger une offre de reprise\nle 14 octobre 2021 de 13h à 15h heure de la Réunion : savoir lire un bilan\nle 7 octobre 2021 de 11h à 13h heure de la Réunion : savoir suivre une procédure de sanction\nle 11 octobre 2021 de 11h à 13h heure de la Réunion : savoir rédiger une déclaration de cessation des paiements et savoir assigner en ouverture\nle 11 octobre 2021 de 13h à 15h heure de la Réunion : savoir conduire une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation\nle 12 octobre 2021 de 13h à 15h heure de la Réunion : savoir conduire et suivre une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire\nle 13 octobre 2021 de 11h à 13h heure de la Réunion : savoir déclarer une créance et suivre le contentieux subséquent\nle 13 octobre 2021 de 13h à 15h heure de la Réunion : savoir conduire et suivre une action en revendication\n\n\nModalités et délais d’accès :\n\nFormation en visio – les liens de connexion seront communiqués avant la formation\, uniquement par mail sur l’adresse renseignée lors de l’inscription\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\n\nTarifs : 100€ TTC\nContacts :\ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE\nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :\n\nMéthode transmissive. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants via un tchat.\nModalités d’évaluation : questionnaire de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)\n\nPlan détaillé :\nPARCOURS PROCEDURES COLLECTIVES_EDA Réunion 06.10 au 14.10.21 \nCette formation est organisée dans le cadre du partenariat en cours de constitution entre l’EFB et l’EDA Réunion-Mayotte
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CATEGORIES:Droit commercial, des affaires et de la concurrence
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SUMMARY:Visios - Parcours Public
DESCRIPTION:Thèmes traités lors de la formation : l’objectif de ce parcours est d’approfondir la formation pratique dans le domaine du droit public et des affaires.\nPrérequis pour participer à la formation : aucun prérequis spécifique n’est nécessaire\nObjectifs poursuivis par la formation : acquérir les fondamentaux en conseil et en contentieux\nDate et durée :\n\nle 6 octobre 2021 de 11h à 13h heure de la Réunion : Présentation au Conseil d’Etat\nle 6 octobre 2021 de 13h à 15h heure de la Réunion : Savoir conduire une procédure de référé pré-contractuel devant le juge administratif\nle 7 octobre 2021 de 11h à 13h heure de la Réunion : Rédaction / analyse d’un contrat de la commande publique\nle 7 octobre 2021 de 13h à 15h heure de la Réunion : Les clauses principales d’un contrat de la commande publique\nle 8 octobre 2021 de 11h à 13h heure de la Réunion : Savoir rédiger le règlement de consultation d’un appel d’offres\nle 8 octobre 2021 de 13h à 15h heure de la Réunion : Savoir rédiger une consultation relatant toute la procédure de création et de mise en place d’un dossier relatif à la construction d’une installation classée au titre de la protection de l’environnement\nle 11 octobre 2021 de 11h à 13h heure de la Réunion : Savoir rédiger une consultation portant sur les différents modes de valorisation\, par une collectivité territoriale\, de son patrimoine immobilier\nle 11 octobre 2021 de 13h à 15h heure de la Réunion : Savoir conduire un recours contre un permis de construire\nle 12 octobre 2021 de 13h à 15h heure de la Réunion : Savoir conduire un recours contre une procédure de création d’une installation classée pour la protection de l’environnement\nle 13 octobre 2021 de 11h à 13h heure de la Réunion : Les contentieux de l’urbanisme et de l’habitat devant le juge judiciaire\nle 13 octobre 2021 de 13h à 15h heure de la Réunion : Recours contre une décision de résiliation unilatérale d’une concession\nle 14 octobre 2021 de 11h à 13h heure de la Réunion : Droit des étrangers\nle 14 octobre 2021 de 13h à 15h heure de la Réunion : Méthodologie pour lecture d’un PLUi – Savoir rédiger une consultation sur le choix d’une procédure d’évolution appropriée du PLUi\n\n\nModalités et délais d’accès :\n\nFormation en visio – les liens de connexion seront communiqués avant la formation\, uniquement par mail sur l’adresse renseignée lors de l’inscription\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\n\nTarifs : 100€ TTC\nContacts :\ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE\nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :\n\nMéthode transmissive. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants via un tchat.\nModalités d’évaluation : questionnaire de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)\n\nPlan détaillé :\nPARCOURS PUBLIC_EDA Réunion 06.10 au 14.10.21 \nCette formation est organisée dans le cadre du partenariat en cours de constitution entre l’EFB et l’EDA Réunion-Mayotte
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CATEGORIES:Droit public
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SUMMARY:Visios - Parcours Voies d'Execution
DESCRIPTION:Thèmes traités lors de la formation : comme en cuisine\, les épices changent un plat\, la maitrise des mesures conservatoires et voies d’exécution relèvera votre dossier !\nPrérequis pour participer à la formation : aucun prérequis spécifique n’est nécessaire\nObjectifs poursuivis par la formation : acquérir les fondamentaux en conseil et en contentieux\nDate et durée :\n\nle 6 octobre 2021 de 20h à 23h heure de la Réunion : séance introductive\nle 7 octobre 2021 de 20h à 22h heure de la Réunion : la recherche d’informations sur le patrimoine du débiteur\nle 7 octobre 2021 de 22h à minuit heure de la Réunion : apprendre à lire les documents : lecture des états hypothécaires\nle 11 octobre 2021 de 20h à 22h heure de la Réunion : l’exécution mobilière : le choix et la mise en oeuvre des procédures d’exécution mobilière\nle 11 octobre 2021 de 22h à minuit heure de la Réunion : l’exécution mobilière : le contentieux des mesures d’exécution mobilières\nle 12 octobre 2021 de 22h à minuit heure de la Réunion : les incidents de saisie immobilière – l’audience d’orientation\nle 13 octobre 2021 de 20h à 22h heure de la Réunion : l’audience d’adjudication et ses suites (point de vue du créancier\, du débiteur\, des créanciers inscrits\, de l’adjudicataire)\nle 13 octobre 2021 de 22h à minuit heure de la Réunion : l’exécution hors saisie (licitations t vente sur liquidation judiciaire)\nle 14 octobre 2021 de 20h à 22h heure de la Réunion : les mesures d’exécution contre l’Etat\nle 14 octobre 2021 de 22h à minuit heure de la Réunion : l’exécution internationale (les outils européens\, l’exequatur etc…)\n\n\nModalités et délais d’accès :\n\nFormation en visio – les liens de connexion seront communiqués avant la formation\, uniquement par mail sur l’adresse renseignée lors de l’inscription\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\n\nTarifs : 100€ TTC\nContacts :\ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE\nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :\n\nMéthode transmissive. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants via un tchat.\nModalités d’évaluation : questionnaire de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)\n\nPlan détaillé :\nPARCOURS VOIES D’EXECUTION_EDA Réunion 06.10 au 14.10.21 \nCette formation est organisée dans le cadre du partenariat en cours de constitution entre l’EFB et l’EDA Réunion-Mayotte
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CATEGORIES:Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
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SUMMARY:Visios - Parcours Fiscal
DESCRIPTION:  \n\nPrérequis pour participer à la formation : aucun prérequis spécifique n’est nécessaire\nObjectifs poursuivis par la formation : acquérir les fondamentaux en conseil et en contentieux\nDate et durée :\n\nle 6 octobre 2021 de 20h à 23h heure de la Réunion : Présentation du parcours fiscal : le rôle de l’avocat fiscaliste /ses missions / échanges et partages d’expériences\nle 7 octobre 2021 de 20h à 22h heure de la Réunion : Savoir réaliser un audit fiscal : introduction sur les audits et la méthodologie et la rédaction d’un rapport d’audit\nle 7 octobre 2021 de 22h à minuit heure de la Réunion : Fiscalité internationale en comprendre les enjeux\nle 8 octobre 2021 de 20h à 22h heure de la Réunion : Savoir accompagner son client dirigeant en prévision de la transmission de son entreprise\nle 8 octobre 2021 de 22h à minuit heure de la Réunion : Savoir conseiller son client dans le cadre de l’acquisition et de la détention d’un patrimoine immobilier\nle 11 octobre 2021 de 20h à 22h heure de la Réunion : Savoir mettre en œuvre une documentation prix de transfert\nle 11 octobre 2021 de 22h à minuit heure de la Réunion : Savoir lire un bilan dans le cadre des opérations de restructuration (ou de haut de bilan)\nle 12 octobre 2021 de 20h à 22h heure de la Réunion : Connaître les différentes procédures de contrôle fiscal et la façon de les prendre en charge\nle 12 octobre 2021 de 22h à minuit heure de la Réunion : Savoir accompagner son client à l’occasion d’un contrôle fiscal (préparer la venue du vérificateur\, anticiper la réunion de clôture\, saisine des commissions et importance des recours gracieux)\nle 13 octobre 2021 de 20h à 22h heure de la Réunion : Savoir mener un contentieux devant le Tribunal administratif et la Cour Administrative d’appel (de la phase contentieux de la réclamation à la contestation en justice)\nle 13 octobre 2021 de 22h à minuit heure de la Réunion : Droit pénal fiscal : approche pratique et regards croisés défense / poursuite\nle 14 octobre 2021 de 20h à 22h heure de la Réunion : Savoir suivre un pourvoi en cassation\, et savoir contester un texte fiscal au regard des normes supérieures (illégalité\, inconstitutionnalité\, incompatibilité avec le droit de l’UE et la CEDH)\nle 14 octobre 2021 de 22h à minuit heure de la Réunion : Savoir assister et défendre son client dans le cadre d’une procédure de L16B\n\n\nModalités et délais d’accès :\n\nFormation en visio – les liens de connexion seront communiqués avant la formation\, uniquement par mail sur l’adresse renseignée lors de l’inscription\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\n\nTarifs : 100€ TTC\nContacts :\ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE\nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :\n\nMéthode transmissive. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants via un tchat.\nModalités d’évaluation : questionnaire de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)\n\nPlan détaillé : à venir \nCette formation est organisée dans le cadre du partenariat en cours de constitution entre l’EFB et l’EDA Réunion-Mayotte
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CATEGORIES:Droit fiscal et droit douanier
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SUMMARY:Visios - Parcours Fusions et Acquisitions
DESCRIPTION:Thèmes traités lors de la formation : le module de fusions acquisitions vise à permettre de comprendre la logique transactionnelle et de situer les étapes d’une opération de M&A.\nPrérequis pour participer à la formation : aucun prérequis spécifique n’est nécessaire\nObjectifs poursuivis par la formation : acquérir les fondamentaux en conseil et en contentieux\nDate et durée :\n\nle 7 octobre 2021 de 11h à 13h heure de la Réunion : acquisition de titres – phase d’audit\nle 7 octobre 2021 de 13h à 15h heure de la Réunion : acquisition de titres – rédaction d’un contrat de cession de titres Partie 1\nle 8 octobre 2021 de 11h à 13h heure de la Réunion : acquisition de titres – rédaction d’un contrat de cession de titres Partie 2\nle 8 octobre 2021 de 13h à 15h heure de la Réunion : rédaction d’une garantie d’actifs et de passifs\nle 11 octobre 2021 de 11h à 13h heure de la Réunion : acquisition de titres – mise à jour de statuts / rédaction du pacte d’associés Partie 1\nle 11 octobre 2021 de 13h à 15h heure de la Réunion : acquisition de titres – mise à jour de statuts / rédaction du pacte d’associés Partie 2\nle 12 octobre 2021 de 11h à 13h heure de la Réunion : acquisition de titres – mise en place du management packages et autres outils d’intéressement Partie 1\nle 12 octobre 2021 de 13h à 15h heure de la Réunion : acquisition de titres – mise en place du management packages et autres outils d’intéressement Partie 2\nle 13 octobre 2021 de 11h à 13h heure de la Réunion : acquisition de titres – financement d’acquisitions\nle 13 octobre 2021 de 13h à 15h heure de la Réunion : acquisition de fonds de commerce – réaction contrat de cession de fonds de commerce\nle 14 octobre 2021 de 11h à 13h heure de la Réunion : restructuration – fusion / fusion simplifiée / TUP\nle 14 octobre 2021 de 13h à 15h heure de la Réunion : restructuration – apport partiel d’actif\n\n\nModalités et délais d’accès :\n\nFormation en visio – les liens de connexion seront communiqués avant la formation\, uniquement par mail sur l’adresse renseignée lors de l’inscription\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\n\nTarifs : 100€ TTC\nContacts :\ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE\nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :\n\nMéthode transmissive. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants via un tchat.\nModalités d’évaluation : questionnaire de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)\n\nPlan détaillé :\nPARCOURS FUSAC_EDA Réunion 07.10 au 14.10.21 \nCette formation est organisée dans le cadre du partenariat en cours de constitution entre l’EFB et l’EDA Réunion-Mayotte
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CATEGORIES:Droit commercial, des affaires et de la concurrence
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SUMMARY:DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE – 1e PARTIE : RÉGIMES MATRIMONIAUX\, INDIVISION
DESCRIPTION:Thèmes traités lors de la formation \n\nDROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE – 1e PARTIE : RÉGIMES MATRIMONIAUX\, INDIVISION\nM. Michel GRIMALDI\, Professeur agrégé des Facultés de Droit\, Université Panthéon-Assas (Paris II)\nSéminaire en présentiel organisé en partenariat par l’ERAGE et l’EDA REUNION-MAYOTTE.\n\nPrérequis pour participer à la formation\nAvocat novice ou confirmé dans la matière \nObjectifs poursuivis par la formation\nRenforcer la connaissance de la matière sur les aspects juridique\, pratique et déontologique \nDate / durée\n \n\nDate : lundi 8 novembre 2021\nDurée : de 8h30 à 12h30 (heure de la Réunion)\n\nModalités et délais d’accès\n \n\nLieu de la formation : TAMARUN ESPACE SEMINAIRES – 8 rue des argonautes 97434 LA SALINE LES BAINS\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE avant le vendredi 5 novembre à 17h\n\nTarifs\n140 € TTC \nContacts\ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation\nFormation pratique en atelier.\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation. \nAccessibilité aux personnes handicapées\nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint Gilles – Espace TAMARUN\, 8 rue des Argonautes\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
CATEGORIES:Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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SUMMARY:LA NÉGOCIATION COLLECTIVE D’ENTREPRISE
DESCRIPTION:Thèmes traités lors de la formation \n\nLA NÉGOCIATION COLLECTIVE D’ENTREPRISE\nM. Bernard GAURIAU\, Professeur agrégé des Facultés de Droit\, Université d’Angers\nSéminaire en présentiel organisé en partenariat par l’ERAGE et l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\nPrérequis pour participer à la formation\nAvocat novice ou confirmé dans la matière \nObjectifs poursuivis par la formation\nRenforcer la connaissance de la matière sur les aspects juridique\, pratique et déontologique \nDate / durée\n \n\nDate : lundi 8 novembre 2021\nDurée : de 8h30 à 12h30 (heure de la Réunion)\n\nModalités et délais d’accès\n \n\nLieu de la formation : TAMARUN ESPACE SEMINAIRES – 8 rue des argonautes 97434 LA SALINE LES BAINS\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE avant le vendredi 5 novembre à 17h\n\nTarifs\n140 € TTC \nContacts\ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation\nFormation pratique en atelier.\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation. \nAccessibilité aux personnes handicapées\nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint Gilles – Espace TAMARUN\, 8 rue des Argonautes\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
CATEGORIES:Générale
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SUMMARY:ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ÉTAT\, COLLECTIVITES TERRITORIALES\, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
DESCRIPTION:Thèmes traités lors de la formation \n\nACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ÉTAT\, COLLECTIVITES TERRITORIALES\, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ\nMe Didier JEAN-PIERRE\, Avocat au Barreau de Lyon\, Professeur agrégé de droit public enseignant à l’Université d’Aix Marseille\nSéminaire en présentiel organisé en partenariat par l’ERAGE et l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\nPrérequis pour participer à la formation\nAvocat novice ou confirmé dans la matière \nObjectifs poursuivis par la formation\nRenforcer la connaissance de la matière sur les aspects juridique\, pratique et déontologique \nDate / durée\n \n\nDate : lundi 8 novembre 2021\nDurée : de 8h30 à 12h30 (heure de la Réunion)\n\nModalités et délais d’accès\n \n\nLieu de la formation : TAMARUN ESPACE SEMINAIRES – 8 rue des argonautes 97434 LA SALINE LES BAINS\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE avant le vendredi 5 novembre à 17h\n\nTarifs\n140 € TTC \nContacts\ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation\nFormation pratique en atelier.\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation. \nAccessibilité aux personnes handicapées\nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
URL:https://eda-reunion-mayotte.fr/event/actualite-jurisprudentielle-du-droit-de-la-fonction-publique-etat-collectivites-territoriales-etablissements-publics-de-sante/
LOCATION:Saint Gilles – Espace TAMARUN\, 8 rue des Argonautes\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
CATEGORIES:Générale
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SUMMARY:ACTUALITÉS EN DROIT DU DOMMAGE CORPOREL
DESCRIPTION:Thèmes traités lors de la formation \n\nACTUALITÉS EN DROIT DU DOMMAGE CORPOREL\nMe Aurélie COVIAUX\, Avocat au Barreau de Paris\, spécialisée en Dommage Corporel\nSéminaire en présentiel organisé en partenariat par l’ERAGE et l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\nPrérequis pour participer à la formation\nAvocat novice ou confirmé dans la matière \nObjectifs poursuivis par la formation\nRenforcer la connaissance de la matière sur les aspects juridique\, pratique et déontologique \nDate / durée\n \n\nDate : mardi 9 novembre 2021\nDurée : de 8h30 à 12h30 (heure de la Réunion)\n\nModalités et délais d’accès\n \n\nLieu de la formation : TAMARUN ESPACE SEMINAIRES – 8 rue des argonautes 97434 LA SALINE LES BAINS\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE avant le vendredi 5 novembre à 17h\n\nTarifs\n140 € TTC \nContacts\ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation\nFormation pratique en atelier.\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation. \nAccessibilité aux personnes handicapées\nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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CATEGORIES:Droit du dommage corporel
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SUMMARY:DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE – 2e PARTIE : SUCCESSIONS\, LIBÉRALITÉS
DESCRIPTION:Thèmes traités lors de la formation \n\nDROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE – 2e PARTIE : SUCCESSIONS\, LIBÉRALITÉS\nM. Michel GRIMALDI\, Professeur agrégé des Facultés de Droit\, Université Panthéon-Assas (Paris II)\nSéminaire en présentiel organisé en partenariat par l’ERAGE et l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\nPrérequis pour participer à la formation\nAvocat novice ou confirmé dans la matière \nObjectifs poursuivis par la formation\nRenforcer la connaissance de la matière sur les aspects juridique\, pratique et déontologique \nDate / durée\n \n\nDate : mardi 9 novembre 2021\nDurée : de 8h30 à 12h30 (heure de la Réunion)\n\nModalités et délais d’accès\n \n\nLieu de la formation : TAMARUN ESPACE SEMINAIRES – 8 rue des argonautes 97434 LA SALINE LES BAINS\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE avant le vendredi 5 novembre à 17h\n\nTarifs\n140 € TTC \nContacts\ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation\nFormation pratique en atelier.\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation. \nAccessibilité aux personnes handicapées\nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
URL:https://eda-reunion-mayotte.fr/event/droit-patrimonial-de-la-famille-2e-partie-successions-liberalites/
LOCATION:Saint Gilles – Espace TAMARUN\, 8 rue des Argonautes\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
CATEGORIES:Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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SUMMARY:DROIT PÉNAL : STRATÉGIE DE L’AVOCAT EN GARDE A VUE
DESCRIPTION:Thèmes traités lors de la formation \n\nDROIT PÉNAL : STRATÉGIE DE L’AVOCAT EN GARDE A VUE\nMe Pierre DE COMBLES DE NAYVES\, Avocat au Barreau de Paris\nSéminaire en présentiel organisé en partenariat par l’ERAGE et l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\nPrérequis pour participer à la formation\nAvocat novice ou confirmé dans la matière \nObjectifs poursuivis par la formation\nRenforcer la connaissance de la matière sur les aspects juridique\, pratique et déontologique \nDate / durée\n \n\nDate : mardi 9 novembre 2021\nDurée : de 8h30 à 12h30 (heure de la Réunion)\n\nModalités et délais d’accès\n \n\nLieu de la formation : TAMARUN ESPACE SEMINAIRES – 8 rue des argonautes 97434 LA SALINE LES BAINS\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE avant le vendredi 5 novembre à 17h\n\nTarifs\n140 € TTC \nContacts\ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation\nFormation pratique en atelier.\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation. \nAccessibilité aux personnes handicapées\nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint Gilles – Espace TAMARUN\, 8 rue des Argonautes\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
CATEGORIES:Droit pénal
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SUMMARY:LA NOUVELLE RÉFORME DE LA PROCÉDURE CIVILE
DESCRIPTION:Thèmes traités lors de la formation \n\nLA NOUVELLE RÉFORME DE LA PROCÉDURE CIVILE\nM. le Bâtonnier Olivier DELVINCOURT\, Avocat au Barreau de Reims\, spécialisé en Procédure d’Appel\nSéminaire en présentiel organisé en partenariat par l’ERAGE et l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\nPrérequis pour participer à la formation\nAvocat novice ou confirmé dans la matière \nObjectifs poursuivis par la formation\nRenforcer la connaissance de la matière sur les aspects juridique\, pratique et déontologique \nDate / durée\n \n\nDate : mercredi 10 novembre 2021\nDurée : de 8h30 à 12h30 (heure de la Réunion)\n\nModalités et délais d’accès\n \n\nLieu de la formation : TAMARUN ESPACE SEMINAIRES – 8 rue des argonautes 97434 LA SALINE LES BAINS\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE avant le vendredi 5 novembre à 17h\n\nTarifs\n140 € TTC \nContacts\ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation\nFormation pratique en atelier.\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation. \nAccessibilité aux personnes handicapées\nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint Gilles – Espace TAMARUN\, 8 rue des Argonautes\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
CATEGORIES:Procédure civile
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SUMMARY:DROIT DU DOMMAGE CORPOREL : LE RECOURS DES TIERS PAYEURS
DESCRIPTION:Thèmes traités lors de la formation \n\nDROIT DU DOMMAGE CORPOREL : LE RECOURS DES TIERS PAYEURS\nMe Aurélie COVIAUX\, Avocat au Barreau de Paris\, spécialisée en Dommage Corporel\nSéminaire en présentiel organisé en partenariat par l’ERAGE et l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\nPrérequis pour participer à la formation\nAvocat novice ou confirmé dans la matière \nObjectifs poursuivis par la formation\nRenforcer la connaissance de la matière sur les aspects juridique\, pratique et déontologique \nDate / durée\n \n\nDate : mercredi 10 novembre 2021\nDurée : de 8h30 à 12h30 (heure de la Réunion)\n\nModalités et délais d’accès\n \n\nLieu de la formation : TAMARUN ESPACE SEMINAIRES – 8 rue des argonautes 97434 LA SALINE LES BAINS\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE avant le vendredi 5 novembre à 17h\n\nTarifs\n140 € TTC \nContacts\ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation\nFormation pratique en atelier.\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation. \nAccessibilité aux personnes handicapées\nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint Gilles – Espace TAMARUN\, 8 rue des Argonautes\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
CATEGORIES:Droit du dommage corporel
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SUMMARY:ACTUALITÉ DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
DESCRIPTION:Thèmes traités lors de la formation \n\nACTUALITÉ DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE\nMe Didier JEAN-PIERRE\, Avocat au Barreau de Lyon\, Professeur agrégé de droit public enseignant à l’Université d’Aix Marseille\nSéminaire en présentiel organisé en partenariat par l’ERAGE et l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\nPrérequis pour participer à la formation\nAvocat novice ou confirmé dans la matière \nObjectifs poursuivis par la formation\nRenforcer la connaissance de la matière sur les aspects juridique\, pratique et déontologique \nDate / durée\n \n\nDate : mercredi 10 novembre 2021\nDurée : de 8h30 à 12h30 (heure de la Réunion)\n\nModalités et délais d’accès\n \n\nLieu de la formation : TAMARUN ESPACE SEMINAIRES – 8 rue des argonautes 97434 LA SALINE LES BAINS\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE avant le vendredi 5 novembre à 17h\n\nTarifs\n140 € TTC \nContacts\ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation\nFormation pratique en atelier.\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation. \nAccessibilité aux personnes handicapées\nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint Gilles – Espace TAMARUN\, 8 rue des Argonautes\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
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SUMMARY:DROIT PÉNAL : STRATÉGIE A L’INSTRUCTION ET A L’AUDIENCE
DESCRIPTION:Thèmes traités lors de la formation \n\nDROIT PÉNAL : STRATÉGIE A L’INSTRUCTION ET A L’AUDIENCE\nMe Pierre DE COMBLES DE NAYVES\, Avocat au Barreau de Paris\nSéminaire en présentiel organisé en partenariat par l’ERAGE et l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\nPrérequis pour participer à la formation\nAvocat novice ou confirmé dans la matière \nObjectifs poursuivis par la formation\nRenforcer la connaissance de la matière sur les aspects juridique\, pratique et déontologique \nDate / durée\n \n\nDate : vendredi 12 novembre 2021\nDurée : de 8h30 à 12h30 (heure de la Réunion)\n\nModalités et délais d’accès\n \n\nLieu de la formation : TAMARUN ESPACE SEMINAIRES – 8 rue des argonautes 97434 LA SALINE LES BAINS\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE avant le vendredi 5 novembre à 17h\n\nTarifs\n140 € TTC \nContacts\ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation\nFormation pratique en atelier.\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation. \nAccessibilité aux personnes handicapées\nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint Gilles – Espace TAMARUN\, 8 rue des Argonautes\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
CATEGORIES:Droit pénal
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SUMMARY:LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE ET LES ALTERNATIVES POSSIBLES
DESCRIPTION:Thèmes traités lors de la formation \n\nLE LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE ET LES ALTERNATIVES POSSIBLES\nM. Bernard GAURIAU\, Professeur agrégé des Facultés de Droit\, Université d’Angers\nSéminaire en présentiel organisé en partenariat par l’ERAGE et l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\nPrérequis pour participer à la formation\nAvocat novice ou confirmé dans la matière \nObjectifs poursuivis par la formation\nRenforcer la connaissance de la matière sur les aspects juridique\, pratique et déontologique \nDate / durée\n \n\nDate : vendredi 12 novembre 2021\nDurée : de 8h30 à 12h30 (heure de la Réunion)\n\nModalités et délais d’accès\n \n\nLieu de la formation : TAMARUN ESPACE SEMINAIRES – 8 rue des argonautes 97434 LA SALINE LES BAINS\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE avant le vendredi 5 novembre à 17h\n\nTarifs\n140 € TTC \nContacts\ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation\nFormation pratique en atelier.\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation. \nAccessibilité aux personnes handicapées\nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint Gilles – Espace TAMARUN\, 8 rue des Argonautes\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
CATEGORIES:Générale
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SUMMARY:ACTUALITÉ DE LA PROCÉDURE CIVILE – LES NOUVEAUTÉS EN MATIERE DE MARD
DESCRIPTION:Thèmes traités lors de la formation \n\nACTUALITÉ DE LA PROCÉDURE CIVILE – LES NOUVEAUTÉS EN MATIERE DE MARD\nM. le Bâtonnier Olivier DELVINCOURT\, Avocat au Barreau de Reims\, spécialisé en Procédure d’Appel\nSéminaire en présentiel organisé en partenariat par l’ERAGE et l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\nPrérequis pour participer à la formation\nAvocat novice ou confirmé dans la matière \nObjectifs poursuivis par la formation\nRenforcer la connaissance de la matière sur les aspects juridique\, pratique et déontologique \nDate / durée\n \n\nDate : vendredi 12 novembre 2021\nDurée : de 8h30 à 12h30 (heure de la Réunion)\n\nModalités et délais d’accès\n \n\nLieu de la formation : TAMARUN ESPACE SEMINAIRES – 8 rue des argonautes 97434 LA SALINE LES BAINS\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE avant le vendredi 5 novembre à 17h\n\nTarifs\n140 € TTC \nContacts\ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation\nFormation pratique en atelier.\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation. \nAccessibilité aux personnes handicapées\nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
URL:https://eda-reunion-mayotte.fr/event/actualite-de-la-procedure-civile-les-nouveautes-en-matiere-de-mard-2/
LOCATION:Saint Gilles – Espace TAMARUN\, 8 rue des Argonautes\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
CATEGORIES:Procédure civile
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SUMMARY:Une journée pour gagner en efficacité\, rentabilité & sérénité
DESCRIPTION:Thèmes traités lors de la formation\n \nEFFICACITÉ \n\norganisation de sa semaine et de sa journée de travail\nméthodes de concentration\noutils pour accélérer\n\nRENTABILITE \n\ncomment éviter les écueils à la facturation\nquelques clés pour bien facturer : point mort/importance/discours/ R&D\,…\n\nSERÉNITÉ \n\n4 accords toltèques appliqués à l’exercice du métier d’Avocat\n\n\nPrérequis pour participer à la formation \nAvocat novice\nAvocat généraliste ou spécialisé \nObjectifs poursuivis par la formation \n– S’approprier des outils pour : \n\nmieux s’organiser : to do list\, timeboxing\, lois sur le temps\,\ngérer l’important et l’urgent\, gérer ses mails\,\n\n– Poser un regard constructif sur sa facturation (temps passé/temps facturé) ; sur la commercialisation de ses honoraires\, sur les freins à mal facturer\, … \n– Savoir tenir un discours bienveillant envers soi\, Prendre du recul dans les dossiers\, Savoir questionner ou écouter son client\, Se fixer des objectifs tenables \nDate / durée \nDate : vendredi 10 décembre 2021\nDurée : journée de 6h : 9h à 12h et 14h à 17h \nModalités et délais d’accès \nLieu de la formation : Espace séminaires TAMARUN – 8 rue des Argonautes – 97434 La Saline les bains.\nParking à l’extérieur\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs \n50 € TTC \nContacts \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation \nMéthodes de formation mobilisées : \n\nMéthodes actives – construction des apprentissages – prise en compte des représentations des apprenants\nAlternance d’apports théoriques et d’exercice d’application : en binômes ou en groupes.\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation. \nAccessibilité aux personnes handicapées \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
URL:https://eda-reunion-mayotte.fr/event/une-journee-pour-gagner-en-efficacite-rentabilite-serenite/
LOCATION:Saint Gilles – Espace TAMARUN\, 8 rue des Argonautes\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
CATEGORIES:Générale
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SUMMARY:Découverte de la justice restaurative
DESCRIPTION:Thèmes traités lors de la formation\n \n\nOrigine\, enjeux et promesses\nLe cadre légal\nLes différentes mesures\nLe rôle des avocats – l’information et l’orientation\n\nPrérequis pour participer à la formation \nAucun\nAvocat novice. ou avocat chevronné\nAvocat généraliste ou spécialisé \nObjectifs poursuivis par la formation \n\nIdentifier les enjeux de la justice restaurative\nExpliquer les mesures\nComprendre l’intérêt de l’accès à la justice restaurative\nSavoir informer et orienter les personnes de manière adéquate\n\nPour une information complète sur la justice restaurative\, vous pouvez dès à présent télécharger le guide méthodologique officiel relatif à la justice restaurative sur ce lien : http://www.justice.gouv.fr/publication/Guide_methodologique_JR_2020.pdf \nDate / durée \nDate : vendredi 28 janvier 2022\nDurée : 3h\nJournée de 3h : 14h à 17h \nModalités et délais d’accès \nLieu de la formation :\nPalais de justice de Champfleuri – salle du CPH.\nParking à l’extérieur \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs \nGratuit \nContacts \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation \nMéthodes de formation mobilisées : présentation du concept de justice restaurative et réflexion du groupe autour du sujet. \nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation. \nAccessibilité aux personnes handicapées \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
URL:https://eda-reunion-mayotte.fr/event/decouverte-de-la-justice-restaurative/
LOCATION:Saint Denis – Palais de Justice\, Avenue André Malraux\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
CATEGORIES:Générale
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SUMMARY:Droit de la fonction publique
DESCRIPTION:Thèmes traités lors de la formation\n \nIntroduction : Des lois statutaires au code de la fonction publique \nI) Les agents contractuels \nII) Les droits des agents \n\nL’imputabilité au service (CITIS)\nCE 15 octobre 2021\, Chambin\, n° 450102\nCE 27 septembre 2019\, Ministre des armées c/ Normand\, n° 440983\nCE 22 octobre 2021\, Syndicat d’énergie des Yvelines\, n° 437254\nLa protection fonctionnelle\nTC 13 septembre 2021\, Me  Stepniewski\, n° 4226\n\nIII) Les obligations des agents\nCE 25 mars 2020\, Tailfer\, n° 434102\nCE 2 décembre 2020\, Danquegny\, n° 426826\nCE 28 décembre 2020\, Thil\, n° 427491 \nIV) La procédure disciplinaire et les garanties \n\nL’établissement de la matérialité des faits\nCE 29 septembre 2021\, Gromb-Monnoyeur\, n° 432628\nLe caractère contradictoire de la procédure\nCE 28 janvier 2021\, de Vincenzi\, n° 435946\nCE 12 février 2021\, Counio\, n° 435352\nLe conseil de discipline : l’audition séparée des témoins\nCE 20 juillet 2021\, Ministre de l’intérieur c/ Bonnet\, n° 445843\nLa prescription de l’action disciplinaire\nCE 15 octobre 2021\, Lathière\, n° 444511\nL’invocation de la Conv. EDH\nCE 28 décembre 2020\, Thil\, n° 427491\n\nV) Le licenciement pour insuffisance professionnelle\nCE 20 juillet 2021\, Ministre de l’intérieur c/ Bonnet\, n° 445843 \nPrérequis pour participer à la formation \nAvocat novice. ou avocat chevronné\nAvocat généraliste ou spécialisé \nObjectifs poursuivis par la formation \nÉtoffer ses connaissances en droit de la fonction publique \nDate / durée \nDate : jeudi 10 février 2022\nDurée : 3h30\nMatinée de 3h30 : 9h à 12h30 \nModalités et délais d’accès \nLieu de la formation : Espace séminaires TAMARUN – 8 rue des Argonautes – 97434 La Saline les bains.\nParking à l’extérieur\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs \n50 € TTC \nContacts \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation \nMéthodes de formation mobilisées : formation théorique et jurisprudentielle – L’actualité juridique sera particulièrement mise en avant. \nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation. \nAccessibilité aux personnes handicapées \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
URL:https://eda-reunion-mayotte.fr/event/droit-de-la-fonction-publique/
LOCATION:Saint Gilles – Espace TAMARUN\, 8 rue des Argonautes\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
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