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SUMMARY:Actualité responsabilité et assurance construction
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMaître Eric TRIMOLET\, Avocat au Barreau de Lyon\, spécialiste en droit du travail et en Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nActualité responsabilité et assurance construction\nI. MARCHES DE TRAVAUX PRIVES\n1. VEFA\n2. Droits et Obligations de l’entreprise\n3. Obligations de l’architecte\n4. Sous-traitance\nII. RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS EN DROIT PRIVE\n1. La responsabilité décennale\na. Bénéficiaires\nb. Assujettis\nc. Tout constructeur d’un « ouvrage »\nd. La réception de l’ouvrage (expresse\, tacite\, judiciaire)\ne. L’indifférence des causes\nf. La clandestinité du vice à réception\ng. L’impropriété à destination\nh. L’imputabilité\ni. Exonération\n2. La garantie de parfait achèvement\n3. Les EPERS\n4. La garantie des vices et non-conformités apparents du VEFA\n5. La responsabilité pour vices intermédiaires\n6. La réparation du préjudice\nIII. RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS EN DROIT PUBLIC\nIV. AUTRES RESPONSABILITES LIEES A LA CONSTRUCTION\nV. ASSURANCE CONSTRUCTION\n1. Règles générales\na. L’activité déclarée\nb. L’attestation d’assurance\nc. Les exclusions de garantie\nd. Les contrats à aliments\ne. Obligations de l’assureur lorsque l’assuré est seul condamné\nf. La direction du procès\n2. Les garanties facultatives\n3. L’assurance dommages-ouvrage -privé/public-\n4. L’assurance obligatoire de responsabilité décennale\n\nPrérequis pour participer à la formation : \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAVOCAT\, niveaux 3 – Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés)\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nMettre à jour ses connaissances dans une matière au corps de texte resserré et où la jurisprudence joue un rôle essentiel\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 11 novembre 2025\nDurée : 4h\nHoraires: 8h30 – 12h30\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : NESS BY D-OCEAN\, SAINT-PAUL \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : \n\nAvocat Réunion / Mayotte : 100€\nAvocat autres Barreaux : 120€\n\nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
URL:https://eda-reunion-mayotte.fr/event/actualite-responsabilite-et-assurance-construction/
LOCATION:Hôtel Résidence Ness by D-Ocean\, 26 route du Trou d'Eau\, Saint-Paul\, 97434\, Réunion
CATEGORIES:Droit des assurances
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SUMMARY:Actualité responsabilité et assurance construction
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMaître Jean ROBICHON\, Avocat spécialiste en droit immobilier\nau Barreau de Grenoble\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\n12 questions d’intérêt pratique quotidien dans le contentieux de la responsabilité et de l’assurance des constructeurs : connaître\, prévenir\, sauver\, actualiser\n1. délais des responsabilités et garanties spécifiques pesant sur les constructeurs : Le délai décennal\, GB\, GPA\, Actions relevant de l’article 1792-4-3 du code civil\, sous-traitants : qualification et computation\n2. Le délai de la garantie des vices et non conformités\, apparents en VEFA et en VIR\n3. Les responsabilités contre les constructeurs relevant du droit commun pur (hors actions récursoires)\n4. Le délai de l’action en garantie des vices cachés de l’article 1641 du code civil\n5. Le délai des responsabilités spéciales à certains constructeurs\, vendeurs ou propriétaires d’ouvrages\n6. Les délais en matière d’assurance dommages-ouvrage obligatoire : actualité\n7. La durée de la garantie en matière d’assurance de responsabilité décennale obligatoire\n8. la durée des garanties facultatives d’assurance en assurance de responsabilité\n9. Le délai des actions récursoires\n10. La prescription biennale du code des assurances\n11. L’interruption des délais\n12. La suspension des délais\nConclusion : tableau récapitulatif des délais des actions post-réception avec références textuelles et jurisprudentielles\n\nPrérequis pour participer à la formation : \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAVOCAT\, niveaux 3 – Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés)\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nPrévenir les incidents de délais dans le contentieux de la responsabilité et de l’assurance constructeurs\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 11 novembre 2025\nDurée : 4h\nHoraires: 13h30 – 17h30\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : NESS BY D-OCEAN\, SAINT-PAUL \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : \n\nAvocat Réunion / Mayotte : 100€\nAvocat autres Barreaux : 120€\n\nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Hôtel Résidence Ness by D-Ocean\, 26 route du Trou d'Eau\, Saint-Paul\, 97434\, Réunion
CATEGORIES:Générale
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SUMMARY:Droit du travail actualité jurisprudentielle\, état des lieux 2025 – quelles évolutions ?
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMaître Eric TRIMOLET\, Avocat au Barreau de Lyon\, spécialiste en droit du travail et en Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nDroit du travail\nDroit de la sécurité sociale et de la protection sociale\nNous reviendrons sur les mouvements de fond apparus en 2024 (preuve déloyale notamment) et plus généralement sur les sujets de liberté d’expression et discrimination.\nUn point particulier sera fait autour des thèmes de la santé (absences\, inaptitude …).\nNous ferons le point sur les arrêts marquants de 2025 en analysant leur portée et leurs conséquences.\nI. Relations individuelles de travail\n• Discriminations\n• Exécution du contrat de travail\n• Rupture du contrat de travail\nII. Relations collectives de travail\n• Institutions représentatives du personnel\n• Organisations syndicales\n• Négociations collectives\nIII. Santé et sécurité au travail\n• Inaptitude\n• Règles d’hygiène et de sécurité\nIV. Sécurité sociale et protection sociale\nV. Droit pénal du travail\n\nPrérequis pour participer à la formation : \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAVOCAT\, niveaux 3 – Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés)\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nAnalyser les évolutions récentes en droit du travail\, notamment la preuve déloyale\, la liberté d’expression et la discrimination\nApprofondir les enjeux juridiques liés à la santé au travail\, tels que les absences et l’inaptitude.\nÉtudier les arrêts marquants de 2025 pour en comprendre la portée juridique et les impacts pratiques\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 12 novembre 2025\nDurée : 4h\nHoraires: 8h30 – 12h30\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : NESS BY D-OCEAN\, SAINT-PAUL \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : \n\nAvocat Réunion / Mayotte : 140€\nAvocat autres Barreaux : 160€\n\nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Hôtel Résidence Ness by D-Ocean\, 26 route du Trou d'Eau\, Saint-Paul\, 97434\, Réunion
CATEGORIES:Droit du travail
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SUMMARY:La SCI à l’épreuve du divorce
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMaître Sylvain THOURET\, Avocat au Barreau de Lyon\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nDroit de la famille\nI – LA SCI ET LA PROCEDURE DE DIVORCE\nLa SCI au stade des mesures provisoires\nLa SCI et l’attribution de la jouissance du logement familial\nLa SCI et l’attribution du passif\nLa SCI et l’attribution de la gestion des parts sociales\nLa SCI au stade du prononcé du divorce\nL’attribution des parts de SCI à titre de prestation compensatoire\nL’attribution préférentielle des parts de SCI\nII – LA SCI ET LE REGIME MATRIMONIAL\nLa SCI face au régime primaire\nLa SCI et la protection du logement de la famille\nLa SCI et les mesures de crise (désignation d’un administrateur provisoire\, utilisation du compte courant d’associé\, abus de légalité\, de minorité ou de majorité\, dissolution pour mésentente)\nLa SCI face à la liquidation du régime matrimonial\nLa qualification des parts de SCI (régime communautaire ou régime séparatiste)\nLe sort des parts de SCI (attribution\, cession\, vente d’immeuble\, retraite d’associé)\n\nPrérequis pour participer à la formation : \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAVOCAT\, niveaux 3 – Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés)\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nAppréhender les difficultés posées par la SCI à l’occasion du divorce\nMaîtriser les mécanismes juridiques applicables à la SCI au cours de la procédure de divorce\nMaîtriser les mécanismes juridiques applicables à la SCI au cours de la liquidation du régime patrimonial\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 12 novembre 2025\nDurée : 4h\nHoraires: 8h30 – 12h30\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : NESS BY D-OCEAN\, SAINT-PAUL \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : \n\nAvocat Réunion / Mayotte : 140€\nAvocat autres Barreaux : 160€\n\nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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CATEGORIES:Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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SUMMARY:Actualité générale de la procédure civile
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMonsieur le Professeur Maxime Barba\, Agrégé des facultés de droit\, Professeur à l’Université Grenoble Alpes\, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nProcédure civile\nI. Actualité du contentieux\nA. Tendances globales\nB. Thèmes particuliers\n1. Droit d’action et introduction de l’instance\n2. Compétence\n3. Péremption\n4. Sanctions\n5. Référés et requêtes\n6. Preuve\n7. Procédures spéciales\n8. Voies de recours\n9. Voies d’exécution\n10. Questions diverses\nII. Actualité de l’amiable\nA. Tendances globales\nB. Thèmes particuliers\n1. Préalables obligatoires\n2. Audience de règlement amiable\n3. Césure\n4. Médiation et conciliation\n5. Procédure participative\n6. Homologation de l’accord\n\nPrérequis pour participer à la formation : \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAVOCAT\, niveaux 3 – Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés)\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nConnaître l’actualité en procédure civile\nSécuriser sa pratique\nPercevoir les tendances globales\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 13 novembre 2025\nDurée : 4h\nHoraires: 8h30 – 12h30\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : NESS BY D-OCEAN\, SAINT-PAUL \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : \n\nAvocat Réunion / Mayotte : 140€\nAvocat autres Barreaux : 160€\n\nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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CATEGORIES:Procédure civile
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SUMMARY:Actualité de l’appel en matière civile
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMonsieur le Professeur Maxime Barba\, Agrégé des facultés de droit\, Professeur à l’Université Grenoble Alpes\, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nProcédure civile\nI. Tendances globales\nA. Tendances jurisprudentielles\nB. Tendances textuelles\nII. Thèmes particuliers\nA. L’acte d’appel\nB. Les « circuits » de l’appel\nC. Les conclusions d’appel\nD. Compétences et recours en appel\nE. La péremption en appel\nF. Le renvoi après cassation\nG. L’amiable en appel\nH. L’exécution provisoire\nI. Questions diverses\n\nPrérequis pour participer à la formation : \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAVOCAT\, niveaux 3 – Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés)\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nConnaître l’actualité de l’appel en matière civile\nSécuriser ses procédures d’appel\nDéjouer les pièges de la procédure d’appel\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 14 novembre 2025\nDurée : 4h\nHoraires: 8h30 – 12h30\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : NESS BY D-OCEAN\, SAINT-PAUL \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : \n\nAvocat Réunion / Mayotte : 140€\nAvocat autres Barreaux : 160€\n\nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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CATEGORIES:Procédure civile
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SUMMARY:Gala de l'EDA
DESCRIPTION:Prérequis pour participer à la formation : \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAVOCAT\, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 14 novembre 2025\nDurée : 3h\nHoraires: 18h – 00h\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Hôtel LE LUX\n28 Rue du Lagon\, L’Hermitage\,\n97434 Saint-Gilles-Les-Bains \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 50€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Hôtel LUX\, 28 rue du Lagon\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
CATEGORIES:Générale
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SUMMARY:Préjudice corporel
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMonsieur Cahuzac (Représentant du Fond de garantie)\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nPréjudice corporel\n\nPrérequis pour participer à la formation : \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAVOCAT\, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nApprofondir la maîtrise du cadre juridique applicable à la réparation du dommage corporel\, tant en matière de responsabilité civile que dans les régimes spécifiques (accidents de la circulation\, accidents médicaux\, etc.).\nAcquérir une méthodologie rigoureuse pour le traitement des dossiers de victimes avec le fonde de garantie\nAnalyser et exploiter les expertises médicales dans un contexte judiciaire ou amiable\nÉvaluer les préjudices selon la nomenclature Dintilhac et les pratiques jurisprudentielles en vigueur.\nDévelopper des stratégies contentieuses ou de négociations efficaces avec les assureurs\, fonds d’indemnisation ou autres parties adverses.\nAdapter sa pratique aux évolutions jurisprudentielles et doctrinales en matière de réparation du dommage corporel.\nRenforcer sa posture d’accompagnement des victimes\, en tenant compte des enjeux humains\, psychologiques et éthiques liées à ce contentieux.\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 3 décembre 2025\nDurée : 3h\nHoraires: 14h-17h\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Hôtel Dina Morgabine\n1 Rue Issop Ravate\n97400 Saint-Denis \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 50€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Hotel Dina Morgabine\, 1 rue Issop Ravate\, Saint-Denis\, 97400\, Reunion
CATEGORIES:Générale
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SUMMARY:Bien vivre son métier d'avocat
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMonsieur Didier ROUSSEAU\, Coach professionnel RNCP – Ancien Avocat\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nDéontologie\n\nPrérequis pour participer à la formation : \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAVOCAT\, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nRegain d’élan et des clés pour bien avancer dans le métier d’avocat\nFaciliter le mieux vivre avec soi et avec l’autre\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 5 décembre 2025\nDurée : 6h\nHoraires: 9h – 12h puis 14h-17h\nAccueil des participants des 8.30 avec pause-café et viennoiseries\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Hôtel LE LUX\n28 Rue du Lagon\, L’Hermitage\,\n97434 Saint-Gilles-Les-Bains \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 100€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Hôtel LUX\, 28 rue du Lagon\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
CATEGORIES:Déontologie
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SUMMARY:Le contrôle coercitif
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nAndreea Gruev-Vintila\, Maitre de conférences HDR en psychologie sociale à l’université de Paris-Nanterre\, membre du Laboratoire parisien de psychologie sociale & Équipe éducation familiale et interventions sociales\, Membre du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes\, autrice de Le contrôle coercitif : au cœur de la violence conjugale (Dunod\, 2023).\nhttps://www.parisnanterre.fr/mme-andreea-vintila-gruev-vintila\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nLe contrôle coercitif\n\nPrérequis pour participer à la formation : \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAVOCAT\, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nComprendre le contrôle coercitif ;\nPouvoir repérer le contrôle coercitif exercé par l’auteur de violences au sein du couple ;\nPouvoir identifier l’impact sur la victime adulte et l’enfant ; Pouvoir fixer des objectifs adaptés d’enquête et d’évaluation médico-légale et psychosociale permettant de prouver ou d’infirmer le contrôle coercitif ;\nPouvoir identifier les enjeux pour les professionnels exposés à une situation de contrôle coercitif\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 12 décembre 2025\nDurée : 7h45\nHoraires: 9h-12h30 – 13h30-17h45\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Sur Saint-Denis mais le lieu est à confirmer \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 100€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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CATEGORIES:Générale
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SUMMARY:Les Clés du Palais : Les Grands Principes de Déontologie
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMonsieur le Bâtonnier Chendra KICHENIN / Monsieur le Bâtonnier Guillaume DE GERY\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nRègles & usages au sein barreau\nLes grands principes de la profession\nLe rôle du bâtonnier et les membres du conseil de l’ordre\n\nPrérequis pour participer à la formation : \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAVOCAT\, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nAcquérir les réflexes fondamentaux en matière de déontologie des avocats\, usages et pratiques de la profession\, fonctionnement de l’ordre des avocats.\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 27 février 2026\nDurée : 3h\nHoraires: 8h30 – 11h30\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : La Maison de l’Avocat – SAINT DENIS\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : \n\n30€\n\nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \n\nMéthodes de formation mobilisées : Exposés des grands principes par les intervenants et échanges avec les participants.\nModalités d’évaluation : questionnaire de fin de formation corrigé par le formateur ou auto-correction\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint-Denis – Maison de l’Avocat\, 24 Rue Jean Cocteau\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
CATEGORIES:Déontologie
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SUMMARY:La vie d’une marque
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMarie-Elvire de Moro-Giafferri\, avocate Of Counsel spécialisée en propriété intellectuelle et en contentieux\, intervient sur les problématiques liées aux marques\, brevets\, droits d’auteur et appellations d’origine\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nNaissance du droit de marque (qu’est-ce qu’une marque – motifs absolus de refus – motifs relatifs- dépôt)\nProcédures administratives (opposition\, nullité et déchéance)\nDéfense des atteintes portées à la marque : action civile (principes\, mesures probatoires\, action civile au fond\, le référé)\nAction pénale\nProcédures douanières\n\nPrérequis pour participer à la formation : \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAVOCAT\, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nComprendre les fondements du droit des marques : identifier ce qu’est une marque\, ses fonctions et les motifs de refus (absolus et relatifs).\nMaîtriser les procédures administratives : savoir gérer les dépôts\, oppositions\, actions en nullité et déchéance.\nAppréhender les mécanismes de défense : connaître les actions civiles (principes\, mesures probatoires\, référé) et pénales en cas d’atteinte à la marque.\nAnticiper et gérer les risques douaniers : comprendre les procédures douanières pour protéger les droits de marque.\nDévelopper une stratégie de protection et de réaction : savoir choisir les outils juridiques adaptés pour sécuriser et défendre les marques.\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 18 mars 2026\nDurée : 7h\nHoraires: 9h – 12h et 14h-17h\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Ness by D Ocean – Saint-Gilles \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : \n\n100€\n\nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
URL:https://eda-reunion-mayotte.fr/event/la-vie-dune-marque/
LOCATION:Hôtel Résidence Ness by D-Ocean\, 26 route du Trou d'Eau\, Saint-Paul\, 97434\, Réunion
CATEGORIES:Générale
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SUMMARY:Colloque Les Réformettes de la Responsabilité Civile
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nJonas Knetsch — Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne\, spécialiste du droit des obligations et de la responsabilité civile.\nRomain Loir — Professeur de droit privé à l’Université de La Réunion\, directeur du Master Droit des affaires\, spécialiste du droit des obligations\, de la consommation et de la distribution.\nMarie Leveneur Azémar — Professeure agrégée de droit privé à l’Université de La Réunion\, directrice du Centre de Recherche Juridique\, spécialiste du droit des contrats et de la responsabilité.\nJean Baptiste Seube — Professeur de droit privé à l’Université de La Réunion\, doyen honoraire de la faculté de droit\, spécialiste du droit des biens\, des sûretés et de la technique contractuelle.\nRoberto Thiancourt — Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de La Réunion\, auteur de travaux en théorie du droit et droit privé.\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nL’entrée des troubles anormaux du voisinage dans le Code civil\nLa nouvelle sanction civile de l’article 1254 du Code civil\nLa responsabilité des parents du fait de leur enfant\nLa réforme à venir de la responsabilité du fait des produits défectueux\n\nPrérequis pour participer à la formation : \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAVOCAT\, Débutants\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nAcquérir les réflexes fondamentaux en matière de déontologie des avocats.\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 27 mars 2026\nDurée : 2h30\nHoraires: 16h-18h30\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Amphithéâtre D2\, Faculté de Droit et d’Economie – Campus du Moufia \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : \n\nGratuit\n\nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \n\nMéthodes de formation mobilisées : Exposés des grands principes par les intervenants et échanges avec les participants.\nModalités d’évaluation : questionnaire oral de fin de formation corrigé par le formateur ou auto-correction\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Université de la Réunion – Campus du Moufia\, 15 avenue René Cassin\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
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