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SUMMARY:Analyse générale : 2020 « les enjeux des cabinets d’avocats pour se développer » Focus sur la place des femmes dans les cabinets : enquêtes en France et en Europe. Les évolutions et les questions qui se posent aujourd’hui aux femmes dans cette profession. 
DESCRIPTION:Vendredi 31 janvier 2020\n14h – 17h\nSAINT GILLES – Espace TAMARUN\n\nCaura Barszcz :  \nElle est l’auteur tous les ans d’une étude sur les femmes dans les cabinets\, je dirige depuis 15 ans un groupe de travail avec des femmes associées de cabinets sur le développement des femmes\, enfin mon nouveau livre  » Aujourd’hui pour demain\, les défis à relever pour les cabinets » sera publié fin 2019 chez CBP éditions. \nBDC Cabinet moderne \nAccueil 13h30\nDémarrage 14h\nCloture 17h \nConférence plénière – débats :  \nAnalyse générale : 2020 « les enjeux des cabinets d’avocats pour se développer »\nFocus sur la place des femmes dans les cabinets : enquêtes en France et en Europe.\nLes évolutions et les questions qui se posent aujourd’hui aux femmes dans cette profession.  \nConférence offerte: tous les confrères sont invités pour inaugurer l’année de formation 2020 \nGratuit dans la limite des places disponibles (inscriptions dans l’ordre d’arrivée sur le site internet)
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LOCATION:Saint Gilles – Espace TAMARUN\, 8 rue des Argonautes\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
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SUMMARY:Actualité de la saisie immobilière
DESCRIPTION:Date : 17/2/20 de 14h à 17h\nThème : actualité de la saisie immobilière\nNiveau 3 : praticiens confirmés de la saisie immobilière\nIntervenante : Julie Couturier\nLieu : ordre des avocats\n7 places disponibles – 100 €
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LOCATION:Saint-Denis – Maison de l’Avocat\, 24 Rue Jean Cocteau\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
CATEGORIES:Droit immobilier
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SUMMARY:Actualité de la procédure civile:  Réforme du tribunal judiciaire et actualité jurisprudentielle de la procédure d’appel
DESCRIPTION:Mercredi 19 Février 2020\nMAYOTTE – Mamoudzou – salle d’audience de la chambre d’appel ZI KAWENI\n120 euros\nAccueil 8h30\n9h-12h\nDéjeuner libre\n14h-17h\n\nPour la procédure d’appel: \nL’actualité jurisprudentielle de la réforme de 2017 \nPour la réforme de la procédure civile: \nLes nouveaux modes de saisine\, les nouvelles mentions obligatoires\, la répartition procédure écrite / procédure orale au sein du tribunal judiciaire\, les affaires sans audience\, les délais de placement\, l’audience d’orientation\, les MARD.
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SUMMARY:Pratique des Voies d’exécution
DESCRIPTION:Jeudi 20 Février 2020\nSAINT GILLES – Village de Corail – REUNION\nAccueil 8h30\n9h-12h\nDéjeuner libre\n14h-17h\n120 euros\n\n\n\n\nI.     Les fondamentaux des procédures civiles d’exécution \nI.1. Les titres exécutoires  \n✓    Liste\, vue d’ensemble\, caractéristiques de la créance constatée par le titre (liquidité et exigibilité) \n✓    Spécificités des actes notariés : avenants sous seing-privé\, annexes \n✓    Spécificités des jugements : signification\, calcul de la créance (point de départ des intérêts\, point de départ de la majoration) \n✓    Spécificités des autres titres exécutoires : actes et jugements étrangers\, titre exécutoire européen\, titre exécutoire établi par l’huissier de justice \n✓    Prescription du titre exécutoire \n✓    Recherche des informations \nI.2. Le juge de l’exécution  \n✓    Compétence territoriale et d’attribution \n✓    Office : ce que le juge de l’exécution peut (voire doit) et ne peut pas faire \nII.    Les mesures conservatoires \nII.1. Les principes généraux \n✓    Dans quels cas demander l’autorisation du juge ou s’en passer ? \n✓    Compétence territoriale du juge de l’exécution \n✓    Conditions de l’autorisation lorsqu’elle est requise (créance paraissant fondée en son principe\, menaces sur son recouvrement) \n✓    Contenu de l’ordonnance \n✓    Délais et sanctions : exécution de la mesure\, dénonciation\, introduction de la procédure aux fins d’obtention du titre exécutoire\, conversion\, renouvellement des sûretés judiciaires \n✓    Le contentieux des mesures conservatoires : voies de recours et contestations \nII.2. Les saisies conservatoires \n✓    Leur objet : biens corporels et incorporels : formulation de la demande \n✓    Leurs effets : indisponibilité des biens saisis \nII.3. Les sûretés judiciaires \n✓    Leur objet : immeubles\, fonds de commerces\, parts sociales et valeurs mobilières \n✓    Les différents types d’hypothèques \n✓    Leurs effets \nIII.   L’exécution mobilière \nIII.1. Le choix et la mise en œuvre de la mesure \n✓    Vue d’ensemble et classification des différentes mesures d’exécution mobilières \n✓    Avantages / inconvénients des différentes mesures d’exécution mobilières \nIII.2. Le contentieux des mesures d’exécution mobilières \n✓    Compétence temporelle et territoriale du juge de l’exécution \n✓    Procédure : assignation\, représentation obligatoire depuis le 1er septembre 2019\, spécificités de la contestation d’une saisie-attribution (information de l’huissier saisissant et du tiers-saisi)\, caractère non suspensif d’exécution de la saisine du JEX \n✓    Moyens de contestation : absence de caractère exécutoire du titre\, nullité du titre exécutoire (actes notariés)\, absence de caractère liquide et/ou exigible de la créance\, prescription du titre exécutoire\, absence de mesure d’exécution\, absence de respect du formalisme propre à chaque mesure d’exécution\, insaisissabilité\, surendettement\, procédure collective\, cantonnement\, délais de paiement… \n✓    Le jugement statuant sur la contestation et ses suites : exécutoire de plein droit\, délai d’appel\, régime de l’appel\, sursis à exécution de l’article R.121.22 \nIV.  L’exécution immobilière \nIV.1. La conduite d’une procédure de saisie immobilière du point de vue du créancier \n✓    La préparation de la procédure : conditions de fond et pièces indispensables (focus sur le régime matrimonial du saisi et l’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel) \n✓    Le commandement\, sa publication\, sa péremption \n✓    L’assignation du débiteur à l’audience d’orientation et la dénonciation du commandement aux créanciers inscrits (focus sur les délais de distance) \n✓    Le cahier des conditions de vente (et le procès-verbal descriptif) \n✓    L’audience d’orientation du point de vue du créancier \n✓    Le jugement d’orientation et les spécificités de l’appel \n✓    La préparation de l’audience d’adjudication \n✓    L’audience d’adjudication et ses suites (surenchère\, réitération des enchères\, distribution) \nIV.2. La procédure du point de vue du débiteur \n✓    Les incidents \n✓    La vente amiable \nIV.3. La procédure du point de vue des créanciers inscrits \n✓    La déclaration de créance initiale \n✓    La participation à la procédure de distribution \nIV.4. La procédure du point de vue de l’adjudicataire : petit vademecum de l’avocat enchérisseur \n✓    Représentation obligatoire par avocat – incompatibilités \n✓    Le coût de l’acquisition : prix\, frais préalables\, émoluments\, droits d’enregistrement\, frais de publication du titre de vente \n✓    Formalités préalables : pouvoir\, attestation loi ELAN\, chèque de banque 10% de la mise à prix (obligation légale)\, chèque de banque 10% de l’enchère maximale (obligation déontologique) \n✓    Délais de règlement des différentes sommes \n✓    Publication du titre de vente \n✓    Propriété / entrée en jouissance / opposabilité
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LOCATION:Saint-Gilles – Village Corail\, 20 Avenue des Mascareignes\, Saint-Gilles-les-Bains\, 97434\, Réunion
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SUMMARY:Actualité de la procédure civile:  Réforme du tribunal judiciaire et actualité jurisprudentielle de la procédure d’appel
DESCRIPTION:Vendredi 21 Février 2020\nLa Réunion – Saint Gilles – Village de Corail\n120 euros\nAccueil 8h30\n9h-12h\nDéjeuner libre\n14h-17h\n\nPour la procédure d’appel: \nL’actualité jurisprudentielle de la réforme de 2017 \nPour la réforme de la procédure civile: \nLes nouveaux modes de saisine\, les nouvelles mentions obligatoires\, la répartition procédure écrite / procédure orale au sein du tribunal judiciaire\, les affaires sans audience\, les délais de placement\, l’audience d’orientation\, les MARD.
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SUMMARY:Droit électoral
DESCRIPTION:Intitulé : Droit électoral\nFormateur : M. le Président du Tribunal administratif de la Réunion\, M. Gil CORNEVAUX\nLieu : Tribunal administratif de la Réunion\nDate : 28/2/2020 de 9h à 12h\nNombre de places : 40\n\nQuelques semaines avant les échéances électorales municipales de mars 2020\, cette formation a pour objectif de préciser les règles applicables en droit électoral\, la procédure contentieuse spéciale applicable devant le TA et un panorama des décisions juridictionnelles récentes importantes.
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LOCATION:Saint-Denis – Tribunal administratif de la Réunion\, 27 rue Félix Guyon\, Saint Denis\, 97404\, Réunion
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SUMMARY:Atelier de déontologie - Thème : CARPA Maniement de fonds - séquestre
DESCRIPTION:Date : 6 mars 2020 de 14h à 16h\nLieu : salle du conseil de l’ordre des avocats du Barreau de Saint-Denis.\nNombre places : 20\nTarif : 30 €\n\nCet atelier a pour but de vulgariser le fonctionnement de la CARPA et de rappeler les règles fondamentales. Les modalités pratiques de saisine de la CARPA\, les justificatifs à fournir seront abordés. La fonction plus technique de séquestre de la CARPA dans les cessions de fonds de commerce sera également abordée \nIntervenants : M. le Président de la CARPA du Barreau de Saint-Denis\, Me Augustin TRIGUERO et Me Christophe MOLIERE\, administrateur \n\n\nPrécision : Avec la mise en place d’ateliers\, l’EDA Réunion-Mayotte développe des formations sur un format de proximité\, en petit nombre\, à petit prix\, faisant intervenir comme formateurs en priorité des praticiens locaux. Ces ateliers ont vocation à aborder la pratique professionnelle sous un angle très concret. Idéal pour le jeune Barreau.
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LOCATION:Saint-Denis – Maison de l’Avocat\, 24 Rue Jean Cocteau\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
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SUMMARY:[Reporté] Atelier déontologie et droit pénal : les relations avocats-magistrats-OPJ-presse
DESCRIPTION:Reporté pour cause de Corona virus – la date sera fixée dès que possible \nIntervenants : M. le Bâtonnier Laurent PAYEN et Me Marie BRIOT \nDate – lieu : vendredi 20 mars 2020 de 14h à 16h – Maison de l’avocat – 24 rue Jean Cocteau – 97490 SAINT-DENIS \nFormation de niveau 2 \nTarif : 30 €
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LOCATION:Saint-Denis – Maison de l’Avocat\, 24 Rue Jean Cocteau\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
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SUMMARY:E-learning : Pratique de l'arbitrage interne
DESCRIPTION:Durée totale estimée : 8h\n\nSéquences d’apprentissage\n1°) Modules et Objectifs :  \n✓ Module 1: Devenir acteur de l’arbitrage. \nObjectif pédagogique : permettre aux avocats de distinguer la procédure d’arbitrage du contentieux devant les juridictions ordinaires et des autres modes alternatifs de règlement des différends\, ainsi que reconnaître les spécificités de l’arbitrage interne et celles de l’arbitrage international. \n✓ Module 2: Spécificités de l’arbitrage \nObjectif pédagogique : que les avocats puissent présenter à leurs clients les avantages et les inconvénients de l’arbitrage (N.B. : ce module présente la clause compromissoire de façon plutôt théorique (le traitement pratique sera reporté à la fin\, au Module 8 – « Préconisations pratiques »). \n✓ Module 3: Etre conseil dans un arbitrage \nObjectif pédagogique : que les avocats intériorisent le rôle du conseil en arbitrage\, pour pouvoir tirer profit des particularités de celui-ci\, par exemple\, la flexibilité de la procédure\, la production des preuves\, y compris l’audition des témoins de fait et des experts\, etc. \n✓ Module 4: La constitution du tribunal \nObjectif pédagogique : que les avocats apprennent quelles sont les qualités requises chez un candidat à être nommé arbitre et sachent comment le choisir et comment gérer la relation avec le tribunal arbitral\, dès l’entretien initial afin de déterminer si un candidat à la fonction d’arbitre est adéquat au développement de la procédure arbitrale. \n✓ Module 5: Devenir arbitre \nObjectif pédagogique : Maîtriser les règles d’indépendance des parties et des conseils et apprendre à gérer la procédure\, tout en respectant les principes directeurs du procès et en évitant toute situation qui pourrait entraîner l’annulation éventuelle de la sentence arbitrale. Se familiariser avec la façon d’opérer d’un tribunal arbitral collégial (rôle du président et rôle des co-arbitres)\, y compris pendant le délibéré du tribunal. \n✓ Module 6: Le déroulement de la procédure arbitrale \nObjectif pédagogique : S’initier à la pratique processuelle arbitrale\, soit les étapes typiques de la procédure\, la production de preuve\, la pratique de l’interrogatoire et du contre-interrogatoire des témoins\, l’audience de plaidoirie et les incidents de la procédure. \n ✓ Module 7: La sentence arbitrale \nObjectif pédagogique : Se familiariser avec (i) la forme et le contenu essentiel d’une sentence arbitrale et (ii) les voies de recours à son encontre (conditions\, effets). \n✓ Module 8: Préconisations pratiques \nObjectif pédagogique : Transmettre aux avocats les recommandations pratiques pour aborder le marché\, mais également les recommandations dans la rédaction de la clause compromissoire ou du compromis\, une fois que le différend est né. \n✓ Module 9: Evaluation finale  \nObjectif pédagogique : Valider et évaluer les acquis des apprenants à la fin de leur parcours de formation. Les questions concerneront les points essentiels de la formation. Des vidéos illustreront les réponses en indiquant également à l’apprenant quelle partir du parcours il serait préférable de revoir pour lui. \n✓ Classe virtuelle:  Conclusion du parcours  \nObjectif pédagogique : Mobiliser les apprenants pour un dernier échange en direct avec un expert de l’arbitrage interne et poser leurs ultimes questions. Les apprenants auront par ailleurs la possibilité de poser à tout moment des questions au référent arbitrage de leur groupe par chat direct sur la plateforme 360LEARNING. \n  \n2°) Le parcours e-learning intègre une grande variété de contenus pédagogiques :  \n\nUn cas fictif fil rouge filmé\, découpé en différentes séquences\, plonge les apprenants au fur et à mesure des modules dans les étapes clefs d’un arbitrage interne. Le scenario a été rédigé par les membres du Groupe Arbitrage du CNB.\nDes vidéos générales sur la pratique de l’arbitrage interne filmant des experts du Groupe Arbitrage.\n40 QCM : Les QCM sont intégrés dans chaque module : une question en moyenne au bout de deux à trois activités pour rendre l’apprenant plus actif. Enfin\, le module final d’évaluation est composé de 15 questions.\nDes documents interactifs : les documents interactifs sous la forme d’infographies ou de présentations permettent également aux apprenants d’être actifs dans leur apprentissage.\nDes dossiers\, fiches et documents PDF permettent d’aller plus loin et sont téléchargeables par les apprenants.\n\nAuteurs scientifiques\n\n\n\nLouis DEGOS\nAvocat\, Président de commission au Conseil National des Barreaux\, Cabinet K&L Gates\n\n\nIrène LEGER\nAvocat\n\n\nEléonore CAROIT\nAvocat et Arbitre\n\n\nClément FOUCHARD\nAvocat et Arbitre\n\n\nJean-Robin COSTARGENT\nExpert financier\n\n\nJulie SPINELLI\nAvocat et Arbitre\, Le 16 Law\n\n\nMaximin de FONTMICHEL\nMaître de conférences en droit privé\n\n\nJean du PARC\nAvocat\, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Dijon\, Arbitre\n\n\nMaria Beatriz BURGHETTO\nAvocate au barreau de Paris et de Buenos Aires\n\n\n\n\nLe forum d’échanges sur la plateforme 360Learning qui héberge le parcours permet de poser des questions au référent expert du domaine « arbitrage » proposé par le Groupe Arbitrage du CNB. Ce dernier répondra sous 48 heures.\nRemise d’une attestation de fin de formation.\nLe parcours s’adresse aussi bien aux jeunes avocats qu’à des avocats plus expérimentés. Leur intérêt pour en savoir plus sur l’arbitrage interne est déterminant pour l’inscription.
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SUMMARY:E-learning : Initiation au RGPD
DESCRIPTION:Durée totale estimée : 7h30\n\nSéquences d’apprentissage\n1°) Modules : \nIl s’agit d’une formation en 21 modules\, qui comprennent 45 vidéos de 2 à 5 minutes chacune pour comprendre le règlement et les différents contextes de mise en œuvre : \n1)         Introduction\n2)         Champs d’application\n3)         Notions clefs\n4)         Acteurs et relations avec les acteurs\n5)         Principes fondamentaux\n6)         Droits des personnes concernées\n7)         Sécurité et gestion des violations de données\n8)         Exercice des notions théoriques sur un cas de communication digitale\n9)         DPO\n10)       Registre des activités de traitement\n11)       Analyse d’impact\n12)       Accountability\n13)       Transferts de données\n14)       Responsabilité\n15)       Cas de violations de données à CP\n16)       Gestion de crise\n17)       Données particulières\n18)       TPE-PME\n19)       Petites collectivités locales\n20)       Associations\n21)       Démarche CNIL : Étapes 1 à 6 \n2°) Objectifs :   \n\nConnaître les principes du règlement et ses impacts.\nEn comprendre les impacts juridiques concrets grâce à l’étude de cas.\nComprendre le rôle de l’avocat dans les problématiques RGPD.\nComprendre le rôle de l’expert\, en collaboration avec l’avocat.\nSe représenter les contextes de mises en œuvre (dans la gestion des ressources humaines\, la relation commerciale\, le monde des associations des petites collectivités) pour en comprendre les applications concrètes.\n\n3°) Nature des travaux demandés aux apprenants :  \nDes quiz entre chaque vidéo\, qui vous permettent de revoir les points essentiels aperçus dans la vidéo. \nUne synthèse finale interactive finale\, pour retenir les informations essentielles\, et des liens. \nAu total\, comptez 20 minutes par module (soit 7 heures en tout) pour le réaliser dans de bonnes conditions d’apprentissage. \nAuteurs scientifiques\n\nMe Anne RENARD\, Avocate au Barreau de Paris\, Cabinet LEXING – Alain BENSOUSSAN Avocats\nMe Clothilde DELBECQ\, Avocate au Barreau de Lille\, Cabinet MONTESQUIEU Avocats\nMe Jérôme DEROULEZ\, Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles\, Cabinet DEROULEZ\,\nJean-Marie FERRIERES\, Expert de Justice en Informatique près la Cour d’appel de Paris\, CNEJITA\nPhilippe JACQUEMIN\, Expert de Justice en Informatique près la Cour d’appel de Lyon\, Expert agréé par la cour de cassation\, Cabinet LCA-ICSI\, CNEJITA\n\n\nLe forum d’échanges sur la plateforme 360Learning qui héberge le parcours permet de poser des questions au référent expert du domaine « arbitrage » proposé par le Groupe Arbitrage du CNB. Ce dernier répondra sous 48 heures.\nRemise d’une attestation de fin de formation.\nCette formation concerne tous les praticiens (généralistes). Elle pourra notamment permettre aux avocats titulaires de la mention de spécialisation « Droit des nouvelles technologies\, de l’informatique et de la communication » de déclarer des heures de formation au titre de cette spécialisation.
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SUMMARY:E-Learning : Création de cabinet
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SUMMARY:E-learning : Développement de cabinet
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SUMMARY:E-learning : Cession / reprise
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SUMMARY:E-learning : Panorama de la cybersécurité et de la cybercriminalité
DESCRIPTION:Durée totale estimée : 4 heures (travaux compris)\n\nObjectifs \nA l’issue de ce premier parcours\, l’avocat apprenant : \n\nconnaîtra l’écosystème de la cybersécurité : acteurs\, menaces\, précautions\, actions\,\npourra évaluer ses besoins\, forces et faiblesses\, en vue de renforcer la cybersécurité de son cabinet.\n\nSéquences d’apprentissage \nLa formation se décompose en deux parcours indépendants : \n\n« Panorama de la cybersécurité et de la cybercriminalité » d’une part\, et\n« Quelles prévention\, attitude\, répliques face à une attaque cybercriminelle ? »\, d’autre part.\n\nCe premier parcours est composé de 8 modules : \n\nPérimètre & objectifs de la formation\nPanorama du cadre juridique de la cybersécurité\nTypologie des attaques selon les moyens techniques\nÉtude de cas WannaCry\nTypologie des attaques selon les moyens recherchés\nÉtude de cas NotPetya\nTypologie des qualifications juridiques associées à ces effets\, et les systèmes d’introduction\nPanorama des organisations juridiques\n\nLe second parcours fera l’objet d’une session à compter du 25 mai 2020 et jusqu’au 26 juillet. \nNature des travaux demandés \nDes quiz entre chaque vidéo\, qui vous permettent de revoir les points essentiels aperçus dans la vidéo. Une synthèse finale interactive finale\, pour retenir les informations essentielles\, et des liens. \nAu total\, comptez 30 minutes par module en moyenne (soit 4 heures en tout) pour le réaliser dans de bonnes conditions d’apprentissage. \nAuteurs scientifiques \n\nNicolas BARBAZANGE\, expert de justice près la Cour d’appel de Limoges\, Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées (CNEJITA)\nJean-Sylvain CHAVANNE\, ancien délégué régional de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)\nLaurence CLAYTON\, expert de justice près la Cour d’appel de Versailles\, CNEJITA\nNicolas HERZOG\, avocat au barreau de Paris\, associé fondateur de H2O Avocats\nMyriam QUEMENER\, avocat général à la Cour d’appel de Paris\, docteur en droit\nSophie SOUBELET-CAROIT\, avocate au barreau de Paris\, créatrice de SSC Avocats\n\nSpécialisation concernée \nCette formation concerne tous les praticiens (généralistes). Elle pourra notamment permettre aux avocats titulaires de la mention de spécialisation « Droit des nouvelles technologies\, de l’informatique et de la communication » de déclarer des heures de formation au titre de cette spécialisation. \nModalités d’assistance pédagogique \nLe forum d’échanges sur la plateforme 360Learning qui héberge le parcours permet de poser des questions à un référent. Ce dernier répondra sous 48 heures. \nModalités de sanction de la formation \nRemise d’une attestation de fin de formation. \nModalités d’évaluation de la formation \nBilan de fin de formation.
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SUMMARY:E-learning : Que faire face à une attaque cybercriminelle ?
DESCRIPTION:QUELLES PRÉVENTION\, ATTITUDE ET RÉPLIQUES FACE À UNE ATTAQUE CYBERCRIMINELLE ? \nPROGRAMME RÉCAPITULATIF \n\nDurée totale estimée : 7 heures (travaux compris)\n\nObjectifs \nA l’issue de ce second parcours\, l’avocat apprenant : \n\naura progressé dans la maîtrise de sa propre cyber sécurité\,\nsera plus à l’aise pour aborder une conversation avec son client et comprendre la situation décrite\,\nsera conceptuellement équipé pour affronter une situation de sinistre qui exigerait l’appui d’un binôme technique\, tel qu’un expert judiciaire.\n\nPrérequis \n\nÊtre un professionnel du droit (avocat).\nAvoir suivi intégralement le premier parcours de formation.\n\nNiveau \nNiveau 2 sur 3 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière \nSéquences d’apprentissage \nLa formation se décompose en deux parcours indépendants : \n\n« Panorama de la cybersécurité et de la cybercriminalité » d’une part\, et\n« Quelles prévention\, attitude\, répliques face à une attaque cybercriminelle ? »\, d’autre part.\n\nCe second parcours est composé de 12 modules : \n\nPérimètre & objectifs de la formation\nLa mise en œuvre de la protection – mesures de protection techniques et organisationnelles (1/2) : solutions & moyens de protection\nLa mise en œuvre de la protection : masterclass ANSSI\nLa mise en œuvre de la protection – mesures de protection techniques et organisationnelles (2/2) : mesures recommandées pour toutes les entreprises\, mécanismes de certification et mesures obligatoires\nLa mise en œuvre de la protection : mesures juridiques\nMise en place d’une cellule de crise\, et rôle des parties prenantes\nLes bonnes pratiques de communication à l’écosystème\nMesures techniques & juridiques\nObligations consécutives à la survenance d’une attaque\nLe rôle des acteurs institutionnels dans la réaction\nLa restauration du système ou des données et la résolution des problèmes\nLa réparation du préjudice subi par l’entreprise victime de l’attaque\nCas pratique\n\nLe premier parcours fait l’objet d’une session. \nNature des travaux demandés \nDes quiz entre chaque vidéo\, qui vous permettent de revoir les points essentiels aperçus dans la vidéo. \nUne synthèse finale interactive finale\, pour retenir les informations essentielles\, et des liens. \nAu total\, comptez 35 minutes par module en moyenne (soit 7 heures en tout) pour le réaliser dans de bonnes conditions d’apprentissage. \nAuteurs scientifiques \n\nNicolas BARBAZANGE\, expert de justice près la Cour d’appel de Limoges\, Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées (CNEJITA)\nJean-Sylvain CHAVANNE\, ancien délégué régional de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)\nLaurence CLAYTON\, expert de justice près la Cour d’appel de Versailles\, CNEJITA\nNicolas HERZOG\, avocat au barreau de Paris\, associé fondateur de H2O Avocats\nAntoine LAUREAU\, expert de justice près la Cour d’appel de Versailles\, CNEJITA\nSophie SOUBELET-CAROIT\, avocate au barreau de Paris\, créatrice de SSC Avocats\n\nSpécialisation concernée \nCette formation concerne tous les praticiens (généralistes). Elle pourra notamment permettre aux avocats titulaires de la mention de spécialisation « Droit des nouvelles technologies\, de l’informatique et de la communication » de déclarer des heures de formation au titre de cette spécialisation. \nModalités d’assistance pédagogique \nLe forum d’échanges sur la plateforme 360Learning qui héberge le parcours permet de poser des questions à un référent. Ce dernier répondra sous 48 heures. \nModalités de sanction de la formation \nRemise d’une attestation de fin de formation. \nModalités d’évaluation de la formation \nBilan de fin de formation.
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SUMMARY:[Visio] Actualité : retour sur les ordonnances "COVID-19" du 25 mars 2020 et du 15 avril 2020 et leur impact sur tous les contrats privés et commerciaux
DESCRIPTION:Intervenant : Jean-Baptiste SEUBE\, avocat au Barreau de Saint-Denis\, Professeur agrégé des Facultés de droit\, Doyen honoraire de la faculté de droit et d’économie de la Réunion.\nLieu : Visio-conférence\nDate : vendredi 22 mai 2020 à 14h\n\nOBJET DE LA FORMATION : \nLa crise du Covid entraîne une intense activité normative. La présente formation porte sur les ordonnances qui impactent les délais. \nSeront donc essentiellement évoquées : \n\nL’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais pendant la période d’urgence sanitaire (art. 1\, 2 et 4) ;\nL’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19.\n\nLe but de la formation est de comprendre les deux ordonnances relatives aux délais\, qui peuvent impacter tous les contrats\, et notamment les délais de rétractation\, de réflexion\, ainsi que le jeu des clauses résolutoires\, des clauses pénales\, des clauses d’astreinte. \nDUREE DE LA FORMATION :\nLa formation dure 1h à 1h30 et se fait à distance. Elle est accompagnée d’un support remis aux participants. \nFORMATEUR :\nJean-Baptiste Seube\, avocat au barreau de Saint-Denis de La Réunion\, Professeur agrégé des Faculté de droit\, Doyen honoraire de la faculté de droit et d’économie de La Réunion. \nIl est auteur de plusieurs ouvrages dont « Droit des obligations » (avec Ph. Malinvaud et M. Mekki) et « Droit des contrats spéciaux » (avec J. Raynard) chez Lexis-Nexis\, « Technique contractuelle » (avec P. Mousseron et J. Raynard) chez F. Lefebvre\, « Droit des sûretés » chez Dalloz… \nIl tient également des chroniques d’actualité jurisprudentielle au JCPG E\, à la Revue des contrats et au Répertoire Defrénois. \nPLAN SOMMAIRE : \nRappel sur les armes du droit commun : force majeure\, imprévision\, art. 1221 et 1722 du C. civil. \nRappel du cadre législatif des « ordonnances Covid » – incidence du projet de loi devant être présenté à l’Assemblée Nationale dans la semaine du 4 mai. \n1/ La détermination de la « période juridiquement protégée » \n2/ Les délais légaux et réglementaires \n\nMécanisme mis en place/ exemple/ analyse juridique\nLe cas des saisies et des cessions de fonds de commerce : mieux vaut agir à temps !\nLe cas des actes devant être accomplis à date fixe\nLe cas des délais de réflexion et de rétractation\nLe cas des droits de préemption privés\nLe cas des délais contractuels\nLe cas du délai butoir de l’article 2232 du Code civil\n\n3/ Les décisions ou avis des personnes publiques \n4/ La paralysie des clauses contractuelles \n\nPhilosophie générale du texte\nAlinéas 1 et 2 : exemples\nAlinéa 3 : apport de l’ordonnance modificative – exemples\nAlinéa 4 : exemples\n\n5/ Renouvellement et reconduction \nInformations :\n\nUne fois inscrit sur le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\, vous recevrez un mail de l’EDA la veille de la formation vous communiquant un lien vers la plateforme ZOOM. US\nNous vous recommandons\, pour une meilleure qualité de la visio-conférence\, de vous doter d’un casque avec micro si possible. Sur ZOOM\, nous vous demandons de couper votre micro lorsque vous ne prenez pas la parole\, afin de limiter les interférences.\nS’agissant de la première organisation d’une formation par visio-conférence\, celle-ci est proposée à titre gratuit. Elle permettra de tester ce format de formation. Si celui-ci vous convient\, nous développerons d’autres formations par visio-conférence.
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SUMMARY:[Visio] Actualité : impact des ordonnances "COVID-19" sur les délais/prescriptions/pénalités en droit administratif
DESCRIPTION:Intervenant : Isabelle LEGRAND\, Première conseillère ayant exercé les fonctions de rapporteur et rapporteur public alternativement\, d’abord au TA de Lille puis aux TA de Nouméa et Mata-Utu et enfin aux TA de La Réunion et Mayotte. Antérieurement rapporteure puis procureure financière à la CRC Réunion-Mayotte.\nLieu : Visio-conférence\nDate : vendredi 29 mai 2020 à 14h\n\nInformations :\n\nUne fois inscrit sur le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\, vous recevrez un mail de l’EDA la veille de la formation vous communiquant un lien vers la plateforme ZOOM. US\nNous vous recommandons\, pour une meilleure qualité de la visio-conférence\, de vous doter d’un casque avec micro si possible. Sur ZOOM\, nous vous demandons de couper votre micro lorsque vous ne prenez pas la parole\, afin de limiter les interférences.\nS’agissant de la première organisation d’une formation par visio-conférence\, celle-ci est proposée à titre gratuit. Elle permettra de tester ce format de formation. Si celui-ci vous convient\, nous développerons d’autres formations par visio-conférence.
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SUMMARY:Atelier Contentieux Pénal et Déontologie
DESCRIPTION:Atelier Contentieux Pénal et Déontologie \n\nDate : vendredi 24 juillet 2020 à 14h\nDurée : 2h\nIntervenants : M. le Bâtonnier Laurent PAYEN – Me Marie BRIOT\nLieu : Palais de justice de Saint-Denis (salle à préciser)
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LOCATION:Saint Denis – Palais de Justice\, Avenue André Malraux\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
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SUMMARY:Droit pénal économique - Module 3 - Jour 1
DESCRIPTION:22 Septembre 2020 – 13h30 à 17h30\nAmphithéâtre Roland Garros Détachement Air 181\, 97438 Sainte-Marie\n\n\n\n\nFormateur : Monsieur Renaud SALOMON\, Avocat Général à la Cour de Cassation\, Professeur Associé de l’Université de Paris Dauphine \n\n\n\n\n\nProgramme :  \n13h30 : Accueil des participants\n14h00 : Les délits de marchandage\, de prêt illicite de main d’oeuvre\, de recours illicite au travail temporaire\n15h30 : Pause\n15h45 : Les délits d’emploi irrégulier de travailleurs étrangers et de fraude au détachement transnational des travailleurs\n17h30 : Fin de la journée \nVeuillez noter qu’il s’agit d’une formation ENM/Ministère de la Justice et que\, parmi les inscrits\, l’organisation ne pourra valider l’inscription que de certains\, en fonction de ses places disponibles. \n 
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LOCATION:Sainte-Marie – Base aérienne de Sainte-Marie\, Amphithéâtre Roland Garros - Détachement Air 181\, Sainte-Marie\, 97438\, Réunion
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SUMMARY:Droit pénal économique - Module 3 - Jour 2
DESCRIPTION:23 Septembre 2020 – 8h30 à 17h30\nAmphithéâtre Roland Garros Détachement Air 181\, 97438 Sainte-Marie\n\n\n\n\nFormateur : Monsieur Renaud SALOMON\, Avocat Général à la Cour de Cassation\, Professeur Associé de l’Université de Paris Dauphine \n\n\n\n\n\nProgramme :  \n\n\n\n8h30 : Accueil des participants\n9h00 : Droit pénal et protection des droits individuels et sociaux des salariés (infractions relatives au salaire\, infractions relatives à la durée du travail et aux règles de repos)\n10h30 : Pause\n10h45 : Droit pénal et protection du contrat de travail\n12h45 : Pause\n14h15 : Enquête par les OPJ et par l’inspection du travail\, action publique et action civile\n16h00 : Pause\n16h15 : Les personnes punissables\, le jugement et les peines\n17h30 : Fin de la journée \nVeuillez noter qu’il s’agit d’une formation ENM/Ministère de la Justice et que\, parmi les inscrits\, l’organisation ne pourra valider l’inscription que de certains\, en fonction de ses places disponibles.
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SUMMARY:Droit pénal économique - Module 3 - Jour 3
DESCRIPTION:24 Septembre 2020 – 8h30 à 17h30\nAmphithéâtre Roland Garros Détachement Air 181\, 97438 Sainte-Marie\n\n\n\n\nFormateur : Monsieur Renaud SALOMON\, Avocat Général à la Cour de Cassation\, Professeur Associé de l’Université de Paris Dauphine \n\n\n\n\n\nProgramme :  \n\n\n\n\n\n\n8h30 : Accueil des participants\n9h00 : Les infractions du droit pénal de la sécurité sociale\n10h30 : Pause\n10h45 : Les délits spéciaux du droit pénal de la sécurité sociale\n12h30 : Pause\n14h00 : La procédure pénale appliquée au droit pénal de la sécurité sociale\n15h30 : Pause\n15h45 : Les personnes responsables\, action publique et action civile\, le jugement pénal et les sanctions\n17h30 : Fin de la journée \n\n\nVeuillez noter qu’il s’agit d’une formation ENM/Ministère de la Justice et que\, parmi les inscrits\, l’organisation ne pourra valider l’inscription que de certains\, en fonction de ses places disponibles.
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SUMMARY:Droit pénal économique - Module 3 - Jour 4
DESCRIPTION:25 Septembre 2020 – 8h30 à 17h30\nAmphithéâtre Roland Garros Détachement Air 181\, 97438 Sainte-Marie\n\n\n\n\nFormateur : Monsieur Renaud SALOMON\, Avocat Général à la Cour de Cassation\, Professeur Associé de l’Université de Paris Dauphine \n\n\n\n\n\nProgramme :  \n\n\n\n\n\n\n8h30 : Accueil des participants\n9h00 : Les infractions de droit commun applicables à la vie des affaires : vol\, escroquerie\, abus de confiance\, faux et usage de faux\n10h30 : Pause\n10h45 : Les infractions de droit commun applicables à la vie des affaires : vol\, escroquerie\, abus de confiance\, faux et usage de faux (suite)\n12h30 : Pause\n14h00 : Le blanchiment et les infractions de conséquence en droit pénal des affaires\n15h30 : Pause\n15h45 : Le blanchiment et les infractions de conséquence en droit pénal des affaires (suite)\n17h30 : Fin de la session \n\n\n\n\n\n\nVeuillez noter qu’il s’agit d’une formation ENM/Ministère de la Justice et que\, parmi les inscrits\, l’organisation ne pourra valider l’inscription que de certains\, en fonction de ses places disponibles.
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SUMMARY:Atelier déontologie - Fixation et taxation d'honoraires
DESCRIPTION:Intervenants : Me Jean-Pierre LIONNET et Me Laurent Benoiton \nDate-lieu : vendredi 2 octobre de 14h à 16h – Palais de Justice \nFormation de niveau 2 \nTarif : 30 €
URL:https://eda-reunion-mayotte.fr/event/atelier-deontologie-fixation-et-taxation-dhonoraires/
LOCATION:Saint Denis – Palais de Justice\, Avenue André Malraux\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
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SUMMARY:Atelier de déontologie : Responsabilité civile de l'avocat et gestion des sinistres
DESCRIPTION:Date : 20 novembre 2020 de 14h à 16h\nLieu : Maison de l’avocat\nIntervenant : Monsieur le Bâtonnier Guillaume Chastenet de Géry
URL:https://eda-reunion-mayotte.fr/event/atelier-de-deontologie-responsabilite-civile-de-lavocat-et-gestion-des-sinistres/
LOCATION:Saint-Denis – Maison de l’Avocat\, 24 Rue Jean Cocteau\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
CATEGORIES:Générale
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SUMMARY:Atelier déontologie : l’ordinalité\, le Bâtonnier et la confraternité
DESCRIPTION:Atelier déontologie : l’ordinalité\, le Bâtonnier et la confraternité\nIntervenant : Mme le Bâtonnier Nathalie JAY\nLieu : Palais de Justice de Saint-Pierre : salle numéro 2
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LOCATION:Saint-Pierre – Tribunal de Grande Instance\, 28 Rue Augustin Archambaud\,\, Saint-Pierre\, 97410\, Réunion
CATEGORIES:Déontologie
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SUMMARY:Formation en développement personnel - approche d'un coach
DESCRIPTION:Intervenant : Didier ROUSSEAU coach certifié RNCP niveau 2\nDate-lieu : 9/12/2020 de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h – Espace TAMARUN\nFormation de niveau 2\nTarif : 50 €\n\nOBJECTIFS DE FORMATION :  \n\nDévelopper et entretenir comme AVOCAT une relation apaisée avec soi-même \nAdopter des outils pour une relation apaisée avec son client\n\nFormat : \n\nApports entrecoupés d’exercices interactifs\nIntervenant : Didier ROUSSEAU coach certifié RNCP niveau 2 \n\n1ère partie : POSER SUR SOI UN REGARD BIENVEILLANT \n\nL’estime de soi (reconnaissance interne) avec :\n\nL’amour de soi\, (se parler gentiment)\nL’image de soi (entretenir une image positive)\nL’acceptation de soi (pacifier sa relation à soi)\n\n\nLa confiance en soi (reconnaissance externe)\n\nLes signes de reconnaissance que je donne aux autres et que je reçois.\nLa confiance en soi se construit et s’entretient.\n\n\nUne illustration : moi et ma facturation\n\nUne relation juste : une facturation juste\n\nPourquoi je sous-facture ?\nComplexe de l’imposteur ?\n\n\n\n\n\n2ème partie : ETRE UN AVOCAT PLUS SEREIN DANS SA RELATION AVEC LE CLIENT \nSuggestion de contenu : \n\nLa rencontre avec l’autre\n\nLa puissance de l’écoute pour comprendre\nLes cadres de référence\nLa mise à plat des représentations\n\n\nLe contrat\n\nLes limites du contrat\nEtre à l’aise avec le client pendant le contrat\n\n\nL’exécution du contrat\n\nPouvoir Pour le client ou Pouvoir Sur le client\nLe triangle dramatique de Karpman\nEtre un Avocat libre et responsable\n\n\n\n\nConclusion : 4 accords toltèques
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LOCATION:Saint Gilles – Espace TAMARUN\, 8 rue des Argonautes\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
CATEGORIES:Générale
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SUMMARY:Atelier déontologie : la CARPA
DESCRIPTION:Atelier déontologie : la CARPA\nIntervenant : Maître Séverine FERRANTE\nLieu : Palais de Justice de Saint-Pierre : salle numéro 2
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LOCATION:Saint-Pierre – Tribunal de Grande Instance\, 28 Rue Augustin Archambaud\,\, Saint-Pierre\, 97410\, Réunion
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SUMMARY:Droit Pénal - L'instruction
DESCRIPTION:L’instruction préparatoire\nIntervenants : Marc BAILLY (conseil-adjoint auprès de la Cour pénale internationale) et Me Gabriel Dumenil (formateur auprès de l’EFB)\n\n\n\n\nLa formation – pratique et interactive – prendra pour support d’étude de vrais dossiers d’instructions\, ce qui permettra une analyse approfondie de nombreux actes et procès-verbaux.
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SUMMARY:Droit Pénal - La Cour d'assises
DESCRIPTION:Intervenants : Marc BAILLY (conseil-adjoint auprès de la Cour pénale internationale) et Me Gabriel Dumenil (formateur auprès de l’EFB)\n\n\n\n\nLa formation – pratique et interactive – permettra de passer en revue un procès d’assises\, de voir la manière dont il se déroule et d’analyser toutes les difficultés qui peuvent s’y rencontrer.
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SUMMARY:Atelier déontologie : la responsabilité professionnelle de l'avocat
DESCRIPTION:Thème : la responsabilité professionnelle de l’avocat\nL’intervenant : le Bâtonnier Eric BODO.\nDate : 26/02/2021\nHoraire : 13h00 à 15h00\nSalle n°5 (Salle CPH)\, Palais justice SAINT-PIERRE\nNombre de personnes : 20\nPrix : 20 euros
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