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SUMMARY:Procédure Pénale : « Les actions possibles de la défense lors de la phase préparatoire au procès pénal »
DESCRIPTION:Intervenant :  \n\n\n\n\n\nMe Mathieu CHIREZ\nMe Mathieu CHIREZ est avocat et enseigne également la procédure pénale à Sciences Po Paris. Il forme les avocats en matière de défense pénale dans différents barreaux français.\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n« Les actions possibles de la défense lors de la phase préparatoire au procès pénal » \n\nPoints de vigilances prévus sur les moyens de nullités\, la question de l’accès au dossier pendant l’enquête\, l’orientation de la procédure par le parquet et l’impact de la défense sur cette orientation ;\nLes alternatives possibles aux poursuites notamment en cas de procédure initialement mises en œuvre par divers organismes de l’administration type DDPP\, DGCCRF\, Inspection du travail et autres (sous réserve que cela intéresse les confrères ;\nLes saisies ;\n\n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation :  \n\n\n\n\n\nAcquérir les réflexes fondamentaux en matière de procédure pénale\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 9 novembre 2023\nDurée : 3h30\nHoraires: 14h-17h30\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Hôtel Le LUX – SAINT GILLES \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 75€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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SUMMARY:Droit de la construction : Les prescriptions
DESCRIPTION:Intervenant :  \n\n\n\n\n\nMe Cyril CHARBONNEAU\nCyrille Charbonneau est docteur en droit\, avocat à la Cour et chargé de cours aux Université Paris I et Paris V.\nIl est l’auteur de nombreux articles et ouvrages en droit de la construction et a notamment coécrit avec Me Laurent Karila « Droit de la construction : responsabilités et assurances » publié chez Lexis Nexis.\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\nDroit de la construction et prescription \n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation :  \n\n\n\n\nAcquérir les réflexes fondamentaux en matière de droit de la construction\, avec un focus sur la prescription \n\n\n\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 9 novembre 2023\nDurée : 3h30\nHoraires: 14h-17h30\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Hôtel Le LUX – SAINT GILLES \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 75€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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SUMMARY:Procédure Civile : Les fondamentaux de la procédure d’appel
DESCRIPTION:Intervenant :  \n\n\n\n\n\nMe Alienor KAMARA CAVARROC\nMe Alienor KAMARA CAVARROC est avocate au barreau de Paris depuis 2004\, elle a dirigé la pédagogie de l’École de formation des barreaux du ressort de la Cour d’appel de Paris (EFB) pendant plus de quatre ans. Elle dirige l’ouvrage « Guide pratique de procédure à l’usage de l’avocat ».\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\nLa procédure d’appel \n\nLa DA\na. Délais\nb. Forme\nc. Modalités pratiques\nLes conclusions\na. Délais\nb. Forme\nc. Modalités pratiques\nd. Irrecevabilité\ne. Absence\nLa concentration des prétentions\nIrrecevabilité et caducités des appels\nConstitution\, absence de constitution\nLe CME\na. Pouvoirs et compétences\nb. Recours\nProcédure à bref délai\na. Président ou magistrat délégué\nb. Significations de la DA\nAppel compétence\nJuridiction du premier président\na. PAF\nb. Référés\nc. Requêtes\n\n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation :  \n\n\n\n\nAcquérir les réflexes fondamentaux en matière de matière de procédure d’appel \n\n\n\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 10 novembre 2023\nDurée : 3h30\nHoraires: 8h30-12h30\nUn petit déjeuner sera servi sur place. Pause-café à 10h15.\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Hôtel Le LUX – SAINT GILLES \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 75€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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CATEGORIES:Procédure civile
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SUMMARY:Droit du travail : Prescription et licenciement économique
DESCRIPTION:Intervenant :  \n\n\n\n\n\nMaître Alexandra SOUMEIRE\, avocat au Barreau de PARIS : intervient depuis 25 ans en droit du travail. Alexandra SOUMEIRE s’est rapidement tournée vers la défense individuelle et collective des salariés. Elle accompagne notamment les syndicats et les CSE au quotidien\, dans le cadre des mutations économiques\, et des suppressions d’emploi.\nMaître Mylène HADJI\, avocat au Barreau de PARIS : après une expérience au sein de l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail\, Mylène HADJI s’est notamment consacrée à la défense juridique des salariées victimes de harcèlement sexuelAlexandra SOUMEIRE et Mylène HADJI interviennent dans le cabinet SOUMEIRE AVOCATS qui traite de tous les aspects du droit du travail\, individuel ou collectif\, en conseil et contentieux\, devant toutes les juridictions aux côtés des salariés et des institutions représentatives du personnel\, et dispense des formations.\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\nDROIT DU TRAVAIL : Prescription et licenciement économique \n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation :  \n\n\n\n\nLa prescription en droit du travail (1/2 journée)\nI. La prescription de l’action portant sur l’exécution individuelle du contrat de travail\nII. La prescription de l’action portant sur la rupture du contrat de travail\nIII. La prescription dans les relations collectives du travail \nLe contentieux du licenciement pour motif économique (1/2 journée)\nI. Le motif économique (la cause économique et le reclassement)\nII. Les critères de licenciement (la détermination et l’application des critères)\nIII. La spécificité du Plan de Sauvegarde de l’Emploi\nIV. La réparation \n\n\n\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 10 novembre 2023\nDurée : 6h30\nHoraires: 8h30-12h et 14h-17h30\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Hôtel Le LUX – SAINT GILLES \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 150€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\n-échanges d’expériences\n-QCM \nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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SUMMARY:Procédure Pénale « Les actions possibles de la défense lors de la phase de judiciarisation du dossier pénal »
DESCRIPTION:Intervenant :  \n\n\n\n\n\nMe Mathieu CHIREZ\nMe Mathieu CHIREZ est avocat et enseigne également la procédure pénale à Sciences po Paris. Il forme les avocats en matière de défense pénale dans différents barreaux français.\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n« Les actions possibles de la défense lors de la phase de judiciarisation du dossier pénal » (avant et pendant l’audience) \nLa communication de pièces pénales dans le cadre d’une contentieux civil (JAF/prud’hommes et plus généralement les autres contentieux civils). \nL’importance de l’écrit au moment du jugement (sur les conclusions / la nécessité de faire acter certains éléments pendant l’audience – même correctionnelle). \n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \nAcquérir les fondamentaux en matière de procédure pénale \n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 10 novembre 2023\nDurée : 3h\nHoraires: 14h-17h30\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Hôtel Le LUX – SAINT GILLES \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 75€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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SUMMARY:Soirée de Gala de l’EDA réunion Mayotte
DESCRIPTION:Thèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nDéontologie : Soirée de clôture du Congrès des Outre-Mer et de Corse\n\n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 10 novembre 2023\nDurée : 5h (valide 2 heures de formation en déontologie)\nHoraires: 18h-1h\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Hôtel Le LUX – SAINT GILLES \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 35€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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SUMMARY:Cycle Permanence pénale : module  « Assises et Cour Criminelle »
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMe Marie BRIOT\nMe Sébastien NAVARRO\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nLes assises et la cour criminelle\n\n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nA venir\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 24 novembre 2023\nDurée : 4h\nHoraires: 13h30 – 17h30\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Maison de l’avocat \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 30€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint-Denis – Maison de l’Avocat\, 24 Rue Jean Cocteau\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
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SUMMARY:Gestion des conflits
DESCRIPTION:Intervenant :  \n\n\n\n\n\nDidier ROUSSEAU\, coach pro\, ancien avocat – pensezy.com\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nGestion des conflits externes\nGestion des conflits internes\n\n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nAborder plus sereinement une relation tendue avec une personne tierce\nDisposer d’outils pour mieux aborder les interactions difficiles\nRésister aux pressions que l’on se met soi-même\nDisposer d’outils pour faire des choix\, exercer plus sereinement…\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 1 décembre 2023\nDurée : 7h\nHoraires: 8h30-12h et 14h-17h\nAccueil des participants : 8H30\nDébut de la formation : 9H\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : TAMARUN\n8 rue des Argonautes\n97434 LA SALINE Les BAINS \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 100€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint Gilles – Espace TAMARUN\, 8 rue des Argonautes\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
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SUMMARY:Cycle Permanence pénale : module  « Le Tribunal Correctionnel »
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMe Dévaguy MARDAYE\nMe Morgan POULY\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nLe Tribunal Correctionnel – Comparution immédiate – CRPC\n\n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nAméliorer ses réflexes en matière correctionnelle dans le cadre de la permanence pénaleI. Tribunal correctionnel\nRappel des bases\nL’intervention en permanence pénale\nII. CPPVCJ\, Comparution immédiate et CI à délai différé\nRappel des bases\nL’intervention en permanence pénale\nIII. Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité\nRappel des bases\nL’intervention en permanence pénale\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 1 décembre 2023\nDurée : 4h\nHoraires: 13h30 – 17h30\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Salle du conseil de l’ordre\, Maison de l’Avocat \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 30€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint-Denis – Maison de l’Avocat\, 24 Rue Jean Cocteau\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
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SUMMARY:Mes Premiers Pas au Palais : Les Grands Principes de Déontologie
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMe Kelly BARET (MCO)\nMonsieur le Bâtonnier Guillaume de GERY\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nLes grands principes de la Déontologie des Avocats\n\n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, débutant\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nAcquérir les réflexes fondamentaux en matière de déontologie des avocats.\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 5 avril 2024\nDurée : 3h\nHoraires: 14h – 17h\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : La Maison de l’Avocat – SAINT DENIS \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 30€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\n\nMéthodes de formation mobilisées : Exposés des grands principes par les intervenants et échanges avec les participants.\nModalités d’évaluation : questionnaire oral de fin de formation corrigé par le formateur.\n\n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint-Denis – Maison de l’Avocat\, 24 Rue Jean Cocteau\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
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SUMMARY:L'audience de règlement amiable et le règlement amiable des différents
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\nMme Béatrice BLOHORN-BRENNEUR : Magistrat honoraire\, Présidente de GEME\, médiatrice et formatrice en médiation. \nBéatrice Blohorn-Brenneur est considérée comme la pionnière de l’institutionnalisation de la médiation prud’homale devant la Cour d’appel. \nElle est médiatrice conventionnelle et judiciaire et formatrice en médiation. Elle a également exercé les fonctions de médiatrice du Conseil de l’Europe de 2010 à 2017. \nElle a créé en 2003\, le Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation – GEMME – (Gemme.eu)\, puis\, en 2008\, l’association qui regroupe les membres de la section fran-çaise\, GEMME-France puis la Conférence internationale de la médiation pour la justice\, CIMJ (cimj.com) devenue le conseil international de la médition depuis mai 2019\nBéatrice Blohorn-Brenneur est l’auteur de plusieurs ouvrages sur la gestion des conflits et la médiation dont :\n• Justice et médiation – Un juge du travail té-moigne\,Editions du Cherche Midi\, 2006\, (Premier prix au Concours international Littéraire des Arts et Lettres de France\, Médaille de la ville de Colmar).\n• Stress et souffrance au travail – un juge témoigne\, Ed. l’Harmattan\, 2010.\n• Du désamour au divorce – Jugement\, conciliation\, médiation – L’Harmattan\, 2013\n• La médiation pour tous” –Théorie et pratique de la médiation – le cadre juridique de la médiation Ed. Médias et Médiation\, 2013 (adapté et édité aux Etats-Unis\, Grèce\, Viet-Nam\, Roumanie\, Turquie\, Espagne\, Belgique\, Hongrie\, Espace Ohada et en Afrique de l’Ouest et adapté et traduit en Italien\, russe\, chinois\, brésilien\, allemand\,)\n• « Lettre à Michel »\, Edition l’Harmattan\, 2019 \nElle est également directrice d’ouvrages collectifs (voir bi-bliographie)\, réalisatrice d’un film sur la médiation en Eu-rope\, directrice de sessions de formation sur les techniques de communication et la médiation\, en France et à l’étranger. \nL’œuvre de Béatrice Blohorn-Brenneur lui a valu sa nomination au grade d’Officier de la Légion d’honneur\nVidéos :\nInterview sur le stress au travail\, les risques psychosociaux et la médiation d’un film sur lm \nBiographie \n \n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nAcquérir les fondamentaux en matière de règlement amiable des différents et savoir appréhender et gérer l’audience de règlement amiable.\n\n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nAcquérir les fondamentaux en matière de règlement amiable des différents et savoir appréhender et gérer l’audience de règlement amiable.\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 10 avril 2024\nDurée : 3h\nHoraires: 14h – 17h\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : TAMARUN (La Saline les Bains) \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 50€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire oral de fin de formation corrigé par le formateur.\n\n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint Gilles – Espace TAMARUN\, 8 rue des Argonautes\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
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SUMMARY:Cycle Permanence pénale : module  « Le client en détention»
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMe POULY\nMe BARRACO\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nL’incarcération du client ;\nLes liens avec le client en détention ;\nLes liens avec l’administration pénitentiaire ;\nLe droit disciplinaire ;\nL’isolement.\n\n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\n\n\nAcquérir les réflexes nécessaires lors de l’incarcération d’un client ;\nSavoir entretenir le lien avec son client ;\nConnaître les fondamentaux du droit disciplinaire et les voies de recours ;\nConnaître les différents interlocuteurs au sein du Centre pénitentiaire.\n\n\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 12 avril 2024\nDurée : 3h\nHoraires: 14h – 17h\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Maison de l’avocat \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 30€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur.\n\n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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SUMMARY:Déontologie : CARPA\, Maniement de fonds et lutte contre le blanchiment de capitaux
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMonsieur le Bâtonnier Jean-Charles NEGREVERGNE\, Président de l’UNCA\, Ancien Bâtonnier du Barreau de Meaux.\nMonsieur Karim BENAMOR\, Directeur Général de l’UNCA\nMe Jean-Christophe MOLIERES\, Président de la CARPA du barreau de SAINT DENIS\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\nDEONTOLOGIE : CARPA\, Maniement de fonds et lutte contre le blanchiment de capitaux\nPrésentation et information sur le rôle et l’intérêt de la CARPA \nFormation avocats Saint-Denis RÃ©union 16 avril 2024 aprÃ¨s-midi Projet programme \n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \nObtenir les bons réflexes en matière de Maniement de fonds et lutte contre le blanchiment de capitaux \n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 16 avril 2024\nDurée : 3h\nHoraires: 14h – 17h\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Tribunal Judiciaire (salle 4- référé) – SAINT DENIS \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : Gratuit \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\n\nMéthodes de formation mobilisées : Exposés des grands principes par les intervenants et échanges avec les participants.\nModalités d’évaluation : questionnaire oral de fin de formation corrigé par le formateur.\n\n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint-Denis – Tribunal de Grande Instance\, 5 Avenue André Malraux\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
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SUMMARY:Cycle Permanence pénale : module  « Les audiences devant le Juge d’application des peines »
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMe Dévaguy MARDAYE\nMadame Nathalie DEBUIRE (JAP)\nMadame DAIL (SPIP)\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\nLe rôle de l’avocat devant :\n– Le juge d’application des peines\n– Le tribunal d’application des peines\n– La commission d’application des peines\n– La chambre d’application des peines \n\nVous pouvez télécharger le programme complet de la formation en cliquant ici : Formation – Module JAP du 19 avril 2024 EDA \n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nAcquérir les réflexes nécessaires lors de l’intervention devant les instances d’application des peines\nConnaître les fondamentaux du droit applicable\nMaîtriser les enjeux\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 19 avril 2024\nDurée : 3h\nHoraires: 14h30 – 17h\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : salle du conseil de l’ordre \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 30€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation \n\n\n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Salle du conseil de l’ordre
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SUMMARY:Mes premiers pas au palais : aspects pratiques
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMe Catherine MOISONNIER (MCO)\nMe Annabelle FEGEAT (MCO)\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nFormalités à accomplir après la prestation de serment et l’arrivée au Barreau : démarches administratives auprès de l’Ordre et de la CARPA\,  ( carte avocat\, cartes d’accès palais et CA\, obtention Toque\, compte CARPA\, clé RPVA\,  numéro CNBF\, compte avocat CARPA\, compte BAROTECH\, Compte PLEX\, etc…)\nDémarches administratives\, fiscales\, sociales :  CFE\, URSSAF\, ACRE\, etc \, régime fiscal\, adhésions obligatoires facultatives\, déclarations de revenus\,  comptes bancaires\, TVA\, etc\nPrésentation des différentes permanences :\nPénales Majeurs\nPénales Mineurs\,\nParties civiles et VIF\nHospitalisation sous contrainte\,\nDroit des étrangers\nConsultations gratuites Maison de l’avocat\, Mairies\, Points d’accès au droit\, etc…\nModalités d’inscription et de formations préalables pour les différentes permanences\nModalités d’inscription sur la liste des désignations à l’aide juridictionnelle\nModalités de règlement des AFM.\n\n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, débutants\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\n\n\nCette formation destinée aux nouveaux arrivants au Barreau (non seulement ceux qui ont prêté serment depuis décembre 2023\, mais également ceux qui ont rejoint le Barreau récemment).\n\n\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 26 avril 2024\nDurée : 3h\nHoraires: 9h – 12h\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Maison de l’avocat \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 30€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\n\nMéthodes de formation mobilisées : Exposés des grands principes par les intervenants et échanges avec les participants.\nModalités d’évaluation : questionnaire oral de fin de formation corrigé par le formateur.\n\n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint-Denis – Maison de l’Avocat\, 24 Rue Jean Cocteau\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
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SUMMARY:Droit des étrangers : Modalités d’organisation de la permanence droits des étrangers et fondamentaux de la rétention administrative
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMe Nacima DJAFOUR\nMe Mihidoiri ALI\nMe Louis Weinling Gaze\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nFonctionnement de la permanence\nEn bref : les fondamentaux du droit des étrangers\nLa retenue pour vérification du droit au séjour\nLe contentieux de la rétention administrative (volet judiciaire)\nLe contentieux de l’OQTF (volet administratif)\nLes différents acteurs et intervenants\n\n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \nObtenir les bons réflexes en matière de retenue administrative pour vérification du droit au séjour\, placement en rétention administrative\, contentieux de l’OQTF \n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 17 mai 2024\nDurée : 3h\nHoraires: 13h30 – 16h30\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : salle CPH du Tribunal Judiciaire de Saint Denis \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : gratuit \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\n\nMéthodes de formation mobilisées : Exposés des grands principes par les intervenants et échanges avec les participants.\nModalités d’évaluation : questionnaire oral de fin de formation corrigé par le formateur.\n\n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint-Denis – Tribunal de Grande Instance\, 5 Avenue André Malraux\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
CATEGORIES:Droit des étrangers et de la nationalité
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SUMMARY:Garde à vue – Audition Libre – Retenue Douanière
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMe Morgan POULY\nMe Julien BARRACO\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nGarde à vue – Audition Libre – Retenue Douanière\n\n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \nObjectifs : permettre à l’avocat intervenant dans le cadre des permanences pénales d’améliorer ses réflexes en garde à vue\, audition libre et retenue douanière \nPlan : \nI. L’intervention en GAV\nII. L’intervention en audition libre\nIII. L’intervention en retenue douanière\nIV. Échanges et questions diverses \n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 28 juin 2024\nDurée : 3h\nHoraires: 9h – 12h\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Maison de l’Avocat – Salle du Conseil de l’Ordre \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 30€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \n\n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur.\n\n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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SUMMARY:Les audiences devant le tribunal correctionnel
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMe Dévaguy MARDAYE\nMe Morgan POULY\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nLes audiences devant le tribunal correctionnel\n\n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \nAméliorer ses réflexes en matière correctionnelle dans le cadre de la permanence pénale \n\nTribunal correctionnel\nRappel des bases\nL’intervention en permanence pénale\nCPPVCJ\, Comparution immédiate et CI à délai différé\nRappel des bases\nL’intervention en permanence pénale\nComparution sur reconnaissance préalable de culpabilité\nRappel des bases\nL’intervention en permanence pénale\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 28 juin 2024\nDurée : 3h\nHoraires: 14h – 17h\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Maison de l’Avocat – Salle du Conseil de l’Ordre \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 30€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \n\n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur.\n\n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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SUMMARY:Les stratégies de déblocage des opérations de partage (régime matrioniaux\, indivisions et successions) – une place à prendre pour les Avocats
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\nMe Marion RIESS VALERIUS \n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\nLes stratégies de partage des régimes matrimoniaux  et des successions \nIntroduction : problématique du sujet : l’insatisfaction des processus habituels utilisés en la matière \nA/Les stratégies de préparation des opérations de partage \nB/Les stratégies de déblocage des oppositions au partage \na/ les outils juridiques issus du droit des indivisions\n– Pour vendre\n– Pour fixer une indemnité d’occupation\n– Pour gérer l’indivision en attendant le partage \nb/ les outils du « professionnel qualifié »\n– Représentation du co-parteageant défaillant\n– Mandat successoral\n– Administration provisoire \nc) les astuces de la procédure classique du partage judiciaire \nConclusion : la rémunération de l’Avocat acteur des opérations de partage \n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \nFaire connaître les nombreuses dispositions légales permettant d’accélerer les opérations de partage de patrimone et dévélopper des stratégies en cas de blocage. \n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 27 septembre 2024\nDurée : 7h\nHoraires: 8h30 – 17h30\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : TAMARUN (Saint-Gilles-Les-Bains) \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 50€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \n\n\n\n\n\nPowerpoint et cas pratiques\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur.\n\n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint Gilles – Espace TAMARUN\, 8 rue des Argonautes\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
CATEGORIES:Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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SUMMARY:Hospitalisation sous contrainte\, isolement et contention\, l’intervention de l’avocat commis d’office
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMadame LEULY-JONCART\, Juge des Libertés et de la Détention\nDocteur GIRARDET\, chef de pôle à l’EPSMR de Saint-Paul\nMaître RATINAUD\, référent HSC barreau de Saint-Denis de la Réunion\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nLe rôle de l’avocat dans le cadre d’une hospitalisation sous contrainte\nComprendre et appréhender efficacement les pièces du dossier et assister son client\n\n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nL’hospitalisation sous contrainte :\n1. Placement et contrôle de l’hospitalisation sur demande du représentant de l’État\n2. Hospitalisation à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent\nLa procédure d’isolement\nLa procédure de contention\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 11 octobre 2024\nDurée : 3h\nHoraires: 9h – 12h\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Tribunal Judiciaire – Salle d’audience n°2 \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 30€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \n\n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur.\n\n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint-Denis – Tribunal de Grande Instance\, 5 Avenue André Malraux\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
CATEGORIES:Générale
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SUMMARY:L’actualité du droit public immobilier
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMonsieur N. Foulquier\, Professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne\, Directeur du GRIDAUH\nMadame M. Chapouton\, Docteur en droit\, Secrétaire générale du GRIDAUH\, Maître de conférence à Sciences po Paris\nMonsieur G. Darrioumerle\, Docteur en droit\, Avocat à la Cour\, Barreau de Saint-Pierre\, Chargé d’enseignement à l’université de la Réunion\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nL’actualité du droit public immobilier\n\n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nActualisation des connaissances en droit public immobilier\nLe transfert partiel de permis de construire : un procédé aussi vieux qu’incertain\nLe classement d’un terrain agricole en terrain constructible : quel avenir ?\nL’actualité du droit du domaine privé et du domaine public\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 24 octobre 2024\nDurée : 3h\nHoraires: 9h – 12h\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : \n\nCour d’Appel de Saint-Denis au 166 rue Juliette Dodu\, 97400 Saint Denis\nAccessible également en visioconférence\nUn cocktail sera offert aux participants à 17h à la bibliothèque de la Cour d’Appel\n\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 50€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \n\n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur.\n\n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps) \nANNEXE \nM. Chapouton : Le transfert partiel de permis de construire : un procédé aussi vieux qu’incertain\nLe titulaire d’un permis de construire peut le transférer à une autre personne. Ce transfert peut être global ; il peut aussi être partiel. Dans ce cas\, le permis initial « éclate en deux permis ou plus ». Ce procédé présente l’avantage de la souplesse et un intérêt économique certain. Mme Chapouton exposera les conditions du transfert partiel de permis\, notamment celles à respecter pour ne pas tomber dans le champ du lotissement. \nG. Darrioumerle : Le classement d’un terrain agricole en terrain constructible : quel avenir ?\nL’un des intérêts de l’adoption\, de la modification ou de la révision par une commune d’un plan local d’urbanisme est de pouvoir transformer un terrain agricole en terrain constructible\, immédiatement en le classant en zone U ou à terme en le classant en zone AU. En réalité\, de telles transformations sont de plus en plus encadrées juridiquement. Ce sont les politiques d’urbanisation des villes qui s’en trouvent compliquées ; ce sont aussi les droits à construire des propriétaires qui sont ainsi limités. Comme les PLU font et vont faire l’objet de nombreuses modifications pour tenir compte des nouveaux enjeux environnementaux (ZAN\, etc.) tout en devant répondre à la demande de logements\, comme l’expliquera Guillaume Darrioumerle\, la maîtrise des conditions juridiques du classement des terrains agricoles en terrains constructibles devient essentielle. \nN. Foulquier : L’actualité du droit du domaine privé et du domaine public\nLa procédure de sélection préalable à l’octroi des titres d’occupation du domaine public\, la question de son extension aux contrats de location du domaine privé\, les ventes de biens publics\, les procédures de déclassements du domaine public ou encore la régularisation des ventes de dépendances du domaine public intéressent tous les acteurs des projets immobiliers (personnes publiques\, aménageurs\, promoteurs\, banques\, etc.). Norbert Foulquier présentera l’état du droit en la matière et les risques de contentieux que renferment ces régimes.
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LOCATION:Saint-Denis – Cour d’Appel\, 166 Rue Juliette Dodu\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
CATEGORIES:Droit immobilier
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SUMMARY:L’actualité du droit privé immobilier
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMonsieur N. Foulquier\, Professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne\, Directeur du GRIDAUH\nMadame M. Chapouton\, Docteur en droit\, Secrétaire générale du GRIDAUH\, Maître de conférence à Sciences po Paris\nMonsieur G. Darrioumerle\, Docteur en droit\, Avocat à la Cour\, Barreau de Saint-Pierre\, Chargé d’enseignement à l’université de la Réunion\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nL’actualité du droit privé immobilier\n\n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nActualisation des connaissances en droit privé immobilier\nLa prescription acquisitive accélérée\nLe référé pénal environnemental : une procédure encore méconnue\nLes obligations réelles environnementales : la solution nouvelle des projets immobiliers\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 24 octobre 2024\nDurée : 3h\nHoraires: 14h – 17h\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : \n\nCour d’Appel de Saint-Denis au 166 rue Juliette Dodu\, 97400 Saint Denis\nAccessible également en visioconférence\nUn cocktail sera offert aux participants à 17h à la bibliothèque de la Cour d’Appel\n\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 50€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \n\n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur.\n\n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps) \nANNEXE \nM. Chapouton : La prescription acquisitive et l’acte de notoriété\, l’état du droit depuis la loi n°2024-322 du 9 avril 2024\nL’acte de notoriété en matière de prescription acquisitive\, insusceptible d’être contesté passé le délai de 5 ans après sa publication\, œuvre à résoudre les « désordres de propriété »\, notamment les cas d’indivision subie qui\, en pratique\, empêchent la circulation et la valorisation du foncier. Depuis la loi n°2024-322\, l’acte de notoriété a aussi utilisé pour faciliter la sortie de l’indivision successorale. Marion Chapouton exposera l’état du droit sur ces deux sujets. \nG. Darrioumerle : Le référé pénal environnemental : une procédure encore méconnue\nLe référé pénal environnemental est prévu à l’article L. 216-13 du code de l’environnement\, modifié pour la dernière fois par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021. C’est le moyen pour le juge pénal « d’ordonner pour une durée d’un an au plus aux personnes physiques et aux personnes morales concernées toute mesure utile [au respect des prescriptions contenues notamment dans les diverses autorisations accordées sur le fondement du code de l’environnement (par exemple\, les autorisations ICPE et IOTA)]\, y compris la suspension ou l’interdiction des opérations menées en infraction à la loi pénale ». Dans cette conférence\, Guillaume Darrioumerle présentera ce référé\, son champ d’application et son régime. \nN. Foulquier : Les obligations réelles environnementales : la solution nouvelle des projets immobiliers\nLes obligations réelles environnementales sont relativement récentes puisqu’elles datent de 2016. Il s’agit d’obligations de faire ou de ne pas faire que des propriétaires instaurent sur leur foncier pour protéger l’environnement. En pratique\, elles sont devenues aujourd’hui des outils pour satisfaire les obligations de compensation environnementale qui pèsent de plus en plus souvent sur les constructeurs\, grâce à des montages contractuels impliquant les collectivités publiques\, les propriétaires\, les constructeurs et l’autorité environnementale. C’est le régime de ces montages que Norbert Foulquier décrira.
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LOCATION:Saint-Denis – Cour d’Appel\, 166 Rue Juliette Dodu\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
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SUMMARY:Le droit de la franchise à la Réunion
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\nM. Leveneur-Azémar et Romain Loir\, Jean-Baptiste Seube\, Nicolas Ferrier\, R. Thiancourt\, P. Puig\, N. Dissaux\, G. Chantepie\, Professeurs à l’université de la Réunion\nR. Patel et A. Lafable\, Patel Avocats \n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\n8h : Accueil des participants\n8h30/8h40 : Mot d’accueil : R. Loir\, Professeur à l’université de la Réunion\n\nI° La franchise à la Réunion : état des lieux \n\n8h40/9h20 : Les acteurs locaux de la franchise : Y. Ghanty\, Groupe Ghanty ; D. Cozian\, Leroy Merlin (Groupe Ravate)\n\nDiscussion avec la salle \n\n9h40/10h00 : Panorama général de la jurisprudence de la CA de Saint-Denis en matière de franchise : R. Patel et A. Lafable\, Patel Avocats\, Avocats au barreau de Saint-Denis\nDiscussion avec la salle.\n\nPause. \nII° L’organisation du réseau de franchise \n\n10h40/11h00 : Le recours à la Master franchise : Jean-Baptiste Seube\, Professeur à l’université de la Réunion\, avocat au barreau de Saint-Denis\n11h00/11h20 : La Master franchise en pratique : C. Hovnanian\, avocat au barreau de Paris\, cabinet Herald Avocats\n\nDiscussion avec la salle \n\n11h40/12h00 : La distribution duale : Nicolas Ferrier\, Professeur à l’université de Montpellier\n12h00/12h20 : Le choix de la franchise participative : R. Thiancourt\, Maître de conférences à l’université de la Réunion\n\nDiscussion avec la salle \nDéjeuner libre \nII° Le régime juridique du contrat de franchise : questions sensibles \n\n14h30/14h50 : La loi Doubin : à quoi bon ? E. Bertrand-Esquel\, avocat au Barreau de Lyon\, Beside Avocats\n14h50/15h10 : Le contrat de franchise à l’aune de l’article L 442-1 : P. Puig\, Professeur à l’université de la Réunion\, avocat au Barreau de Saint-Denis\n\nDiscussion avec la salle \n\n15h30/15h50 : Quelle liberté pour le franchisé sur Internet ? Maître C. Bellet\, Avocat au Barreau de Paris\, BMGB Avocats\n15h50/16h10 : Les clauses restrictives de concurrence : R. Loir\, Professeur à l’université de la Réunion\n16h10/16h30 : Le fichier clients du franchisé : G. Chantepie\, Professeur à l’université de Lille\n\nDiscussion avec la salle. \n\n16h30 : cocktail\n\n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nCompréhension des bases du droit de la franchise\nRéglementation spécifique à la franchise\nNégociation et rédaction de contrats de franchise\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 25 octobre 2024\nDurée : 6h\nHoraires: 8h – 16h30\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Amphithéâtre D2 de la Faculté de droit (campus du Moufia) \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE ou par mail : romain.loir@univ-reunion.fr \nTarifs : Gratuit (FIFPL Collectif sous réserve d’inscription et de communication de l’attestation de contribution à la formation de l’URSSAF) \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \n\n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur.\n\n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Université de la Réunion – Campus du Moufia\, 15 avenue René Cassin\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
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SUMMARY:Le déroulement d'une procédure criminelle pour un directeur d'enquête
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\nM. Romuald DUBOIS\, conseils & enquêtes privées\, ancien directeur d’enquêtes complexes de la Gendarmerie Nationale \n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\nIntroduction\n1. Présentation\n2. Objectifs de la formation \nI. Méthodologie d’une enquête\nII. Hypothèses de travail\nIII. Préparation des interrogatoires\nIV. Le passage aux assises\nV. Techniques Spéciales d’Enquête\n1. Mise en place pratique protique des techniques spéciales d’enquête\n• Balisage\n• Sonorisation\n• Interception téléphonique\n2. Géolocalisation téléphonique\n• Fonctionnement et application\n3. Analyse des fadets\n• Utilisation et interprétation des données \nIV. Enquêtes en Cybercriminalité\n1. Enquête sous pseudonyme (ESP)\n• Définition et procédure\n2. Bases de données API/PNI\n• Enregistrement des vols aériens et embarquements\n• Possibilités d’investigations \nV. Commissions Rogatoires Internationales\n1. Déroulement pratique\n• Coopération internationale\n• Procédure et formalités \nVI. Conclusion\n1. Résumé des points clés\n2. Questions et réponses\n3. Questionnaire de fin de formation\n4. Clôture de la formation \n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nComprendre le déroulement d’une procédure criminelle du point de vue du directeur d’enquête\nComprendre les techniques spéciales d’enquête\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 8 novembre 2024\nDurée : 3h\nHoraires: 14h – 17h\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Ordre des avocats de Saint-Denis de la Réunion et en visio-conférence \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 30€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \n\n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur.\n\n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Salle du conseil de l’ordre
CATEGORIES:Droit pénal
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SUMMARY:Déontologie / Gestion de Cabinet
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\nMonsieur Didier ROUSSEAU\, Coach professionnel RNCP – Ancien Avocat \n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\nEfficacité et organisation de son temps et de son travail : \n\nBien s’organiser : To do list / Planifier / Prioriser / Retroplanning / …\nRester concentré : Gérer les mails / les tentations / les interruptions\, / le temps\, …\nAccélérer parfois : Automatiser / loi de Pareto / loi de Parkinson / déléguer\, …\n\nRentabilité\, gestion comptable et facturation : \n\nCalcul du point mort / de la facturation par mois à atteindre\nDes clés pour mieux facturer : Conscientiser la valeur de son travail / Importance du 1er rdv / Bien plaider ses honoraires …\n\nProspérité\, positionnement et communication : \n\nChoix à poser : généraliste ou spécialiste / type de clientèle…\nReconnaître ses talents / Faire savoir son savoir-faire / …\n\nSérénité et équilibre : \n\nPoser des limites à sa vie professionnelle / se respecter…\nEtre dans l’instant / …\n\nConclusions interactives \nPrérequis pour participer à la formation : \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nAméliorer son organisation au travail\nOptimiser sa facturation\nDévelopper son activité\nTravailler plus sereinement\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 6 décembre 2024\nDurée : 6h\nHoraires: 9h – 12h et 14h – 17h\nAccueil des participants dès 8h30 avec pause-café et viennoiseries\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : TAMARUN SPL\n8 rue des Argonautes – 97434 La Saline Les Bains\nSalle N°1 « Grande Chaloupe » \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 100€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \n\n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur.\n\n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint Gilles – Espace TAMARUN\, 8 rue des Argonautes\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
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SUMMARY:Intelligence artificielle pour les métiers du droit
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\nGuillaume CLEMENT \n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\nIntelligence artificielle\, LLM\, RAG\, open data\, éthique \nPrérequis pour participer à la formation : \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nComprendre le fonctionnement des IA juridiques et des LLM\nCerner les objectifs en matière d’IA des éditeurs juridiques\nDégager les bons réflexes en termes de confidentialité et données clients dans les échanges avec l’IA\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 18 décembre 2024\nDurée : 4h\nHoraires: 18h – 22h\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : LE KERVEGUEN\, Saint-Pierre \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 20€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \n\n\n\n\n\nEchanges d’expériences\nQCM en ligne\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur.\n\n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Le Kerveguen\, 1 rue de la gendarmerie\, Saint-Pierre\, 97410\, Réunion
CATEGORIES:Générale
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SUMMARY:Le numérique et les professions du droit
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nFrédéric BICHERON\, Professeur de droit privé\, Université Paris XII – Paris-Est-Créteil\nSoraya AMRANI MEKKI\, Professeure de droit privé\, École de droit de SciencesPo\nRoberto THIANCOURT\, MCF en droit privé\, Université de La Réunion\nMaître Thomas BERARD\, Notaire associé à La Réunion\nMaître Loïc RIOU\, Secrétaire de la Chambre Régionale des Commissaires de Justice de La Réunion et de Mayotte\nFrançoise BARBIER-CHASSAING\, Magistrate (Avocat Général près la Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion) et Présidente de l’association « Les jurisnautes »\nMaître Vincent HOARAU\, Avocat au barreau de Saint-Denis de La Réunion\nMaître Anwar Nanou MOOLLAN\, Avocat à l’île Maurice\nMaître Jean-Dominique ROCHÉ\, Notaire à Rennes\nPhilippe PIERRE\, Professeur de droit privé\, Université de Rennes\, Titulaire de la Chaire Internationale de Droit Notarial\, Fondation Université de Rennes et INFN\nMaître Guillaume CLÉMENT\, Avocat au barreau de Saint-Pierre de La Réunion\nPascal PUIG\, Professeur de droit privé\, Université de La Réunion\nMaître Olivier BARET\, Secrétaire du Bureau national de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice.\nMustapha MEKKI\, Professeur de droit privé\, École de droit de la Sorbonne\, Université Paris 1\, Panthéon-Sorbonne\, Directeur général de l’Institut national des formations notariales INFN\nCathy POMART\, MCF HDR en droit privé et sciences criminelles\,\nDirectrice du Centre de Recherche Juridique\nJean-Baptiste SEUBE\, Professeur de droit privé\, Université de La Réunion\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nLes actes à distance\nLa justice prédictive : intérêt et limites pour le monde judiciaire et extra-judiciaire\nLes contract analytics : intérêt et limites pour les rédacteurs professionnels\n\nPrérequis pour participer à la formation : \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nComprendre l’impact du numérique sur les professions juridiques\nMaîtriser les outils numériques pour les professions juridiques\nAborder les enjeux éthiques et juridiques du numérique\nAdapter les pratiques aux nouvelles régulations\nExplorer les nouvelles tendances en matière de droit et de technologie\nDévelopper des compétences transversales en gestion de projets numériques\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 28 février 2025\nDurée : 7h\nHoraires: 8h30 – 12h30 et 14h00-17h30\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation :\nAmphithéâtre D2\, Faculté de Droit et d’Economie\nCampus du Moufia\nUniversité de Saint-Denis : 15 avenue René Cassin\nCS 92003- 97744 Saint Denis Cedex 9 \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 0€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \n\n\n\n\nQuestionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Université de la Réunion – Campus du Moufia\, 15 avenue René Cassin\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
CATEGORIES:Générale
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SUMMARY:Principes directeurs de la Justice pénale des mineurs et assistance des mineurs pendant la phase d’enquête
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMe Catherine MOISSONNIER\nMe Sarah DAVERIO\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nPrincipes généraux du droit pénal et de la procédure pénales applicables aux mineurs\nAssistance des mineurs en garde à vue et en audition libre (assistance obligatoire\, examen médical\, place des parents\,…)\n\nPrérequis pour participer à la formation : \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nConnaître les principes régissant spécifiquement la Justice pénale des mineurs\nMaîtriser ces spécificités de la Justice pénale des mineurs au stade de l’enquête pénale\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 7 mars 2025\nDurée : 3h\nHoraires: 14h-17h\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation :\nTribunal judiciaire de Saint-Denis\nSalle d’audience n°4 \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 30€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \n\n\n\n\nQuestionnaire écrit en auto correction à la fin de la formation \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint-Denis – Tribunal de Grande Instance\, 5 Avenue André Malraux\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
CATEGORIES:Droit pénal
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SUMMARY:Les matinées de l’immobilier : le PLU bio-climatique
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nM. RADIGUET\, maître de conférence droit public\, université de la Réunion\nMe Aurore DOULOUMA\, avocate au barreau de Saint-Denis\nMme HUGRET\, adjointe au chef aménagement\, planification et projet DEAL\nM. KERENEUR\, chef unité aménagement\, planification et projet\, DEAL\nM. HILLAIRET\, directeur du service urbanisme et ADS\, ville de saint-pierre\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nPropos généraux : qu’est qu’un PLU bioclimatique au regard du cadre juridique en vigueur\nLa prise en compte des questions environnementales dans les OAP de la Réunion\nLe contentieux environnemental des PLU\nLe PLU bioclimatique\, un PLU comme les autres ?\nPrésentation de l’éco-PLU de la ville de Saint-Pierre\n\nPrérequis pour participer à la formation : \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 13 mars 2025\nDurée : 3h\nHoraires: 9h00 – 12h\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation :\,Amphithéâtre 177 Parc Technologique Universitaire \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 0€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Parc Technologique Universitaire
CATEGORIES:Droit immobilier
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SUMMARY:Je m’installe en EI : Formalités\, fiscalité et gestion de cabinet à destination des jeunes avocats
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMe Amélie FIGUEROA\nMe Pacôme PRETET\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\nDémarche de création et fonctionnement d’une entreprise individuelle à destination des jeunes avocats\, : obligations en matière de comptabilité (Micro\, Réel\, …)\, de fiscalité (IR\, BNC\, TVA\, CFE)\, de facturation et de gestion (URSSAF\, CNBF\, CNB\, Ordre\, trésorerie\, …)\, etc. Exemples pratiques \nPrérequis pour participer à la formation : \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nDisposer de l’éventail des démarches à accomplir lors de l’installation ou lors d’un changement de lieu d’exercice ;\nIdentifier ses obligations comptables ;\nMaitriser ses obligations en termes de facturation ;\nMaîtriser la fiscalité : BNC\, micro et réel ; TVA CFE ; déclaration de revenu ;\nMaitriser la gestion de ses charges : URSSAF\, CNBF\, CNB\, Ordre.\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 28 mars 2025\nDurée : 3h\nHoraires: 8h30 – 11h30\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Maison de l’avocat \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 30€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \n\n\n\n\n\nMéthodes de formation mobilisées : Présentation de la formation (format type conférence avec PowerPoint communiqué en fin de formation le cas échéant) suivi d’une séance de question avec les avocats présents.\nModalités d’évaluation : Questionnaire rapide de type QCM\n\n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint-Denis – Maison de l’Avocat\, 24 Rue Jean Cocteau\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
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