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SUMMARY:L’évolution de la responsabilité pénale des personnes morales
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SUMMARY:Droit pénal des affaires
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SUMMARY:Droit pénal et criminalistique :  La preuve génétique en matière pénale
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMe REVIRON\nPatrice Reviron est avocat au barreau d’Aix-en-Provence depuis 2001 avec une pratique presque exclusive en droit pénal. Il est membre de l’Atelier de Pratique pénale d’Aix en Provence.\nSon passé professionnel d’infirmier\, complété par l’obtention d’une licence en biologie\, lui ont permis de porter un regard technique sur toutes les branches des sciences forensiques qui sont désormais à la base de l’essentiel de la preuve pénale.\nIl intervient dans des formations ou dans des colloques et rédige régulièrement des articles dans des revues juridiques telles que l’AJ Pénal Dalloz ou Lexbase pénal. \n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\nDroit pénal et criminalistique : La preuve génétique en matière pénale \n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat novice ou avocat chevronné\nAvocat généraliste ou spécialisé\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\n\n\n\n\nAcquérir les bases essentielles sur l’appréhension  de la preuve génétique en matière pénale.\nRenforcer l’esprit critique sur l’élaboration scientifique de la preuve et connaître ses limites\, afin de réduire le risque d’erreurs judiciaires.\n\n\nContenu (progression pédagogique) : \n\n\n\n\n\nLa preuve génétique en matière pénale\nRappels utiles: l’élaboration de la preuve en France\nLa Trace : principe de Locard\nL’identification: principe de Kirk\nDes empreintes?\nL’ADN\, les notions de base\nL’ADN dans le CPP\nLa quantification\nLe rapprochement par le FNAEG\nDes affaires historiques aux USA et en France\nApprendre à lire les expertises génétiques\nLa difficile intervention de l’avocat\nLe cheminement de la preuve génétique\nL’incontournable électrophérogramme\nLes motivations des cours d’assises\nL’expert à l’audience\nL’ADN de parentèle\nLe portrait robot génétique\nL’analyse des STR-Y\nQue retenir ?\n\n\n\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : mercredi 31 mai 2023\nDurée : 3 heures\nAprès-midi : 14h-17h\n\nModalités et délais d’accès :  \n\nLieu de la formation : Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\nTarifs : Gratuit (sous condition de communication de l’attestation de formation URSSAF lors de l’inscription) \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\n\nFormation mêlant pratique et théorique / Interaction des participants\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de journée\n\n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint-Pierre – Tribunal de Grande Instance\, 28 Rue Augustin Archambaud\,\, Saint-Pierre\, 97410\, Réunion
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SUMMARY:Droit pénal de la consommation
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SUMMARY:Séminaire : prévention et traitement des difficultés  des entreprises
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\nMe Elise de LAISSARDIERE – Administrateur judiciaire\nElise de LAISSARDIERE a une expérience de plus de 20 ans de l’entreprise en difficultés.\nAprès avoir dirigé l’Etude secondaire de Michel CHAVAUX et Maurice PICARD\, Administrateurs Judiciaires\, elle a repris leur suite en 2019 et est installée à Saint-Denis de La Réunion.\nElise de LAISSARDIERE est enseignant vacataire à la Faculté de Droit et d’Economie et à l’IAE de Saint-Denis. \nMe Laurent HIROU – Mandataire Judiciaire\nLaurent HIROU\, mandataire judiciaire associé de la SELARL Louis & Laurent HIROU\, intervient au soutien des entreprises en difficultés sur la région de la Réunion\, Mayotte et en Gironde. Il intervient régulièrement dans le cadre de séminaires sur les entreprises en difficulté. \nMe Marc BOLLET – Avocat au Barreau de Marseille – Ancien Bâtonnier\nMarc BOLLET est avocat au barreau de Marseille. Il fût Bâtonnier de l’ordre en 2007-2008 puis Président de la Conférence des Bâtonniers en 2016-2017.\nMarc BOLLET enseigne à la Faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et à l’Ecole des Avocats du Sud-Est (EDASE). \n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\nPrévention et traitement des difficultés des entreprises :\n– La prévention et les règlements amiables\n– Les procédures de conciliation\n– Les acteurs de la Procédure collective et leurs rôles\n– Le traitement judiciaire des difficultés de l’entrepreneur individuel \nAprès une présentation du renforcement du rôle des juridictions dans la prévention des difficultés et de l’aspect psychologique et/ou commercial de la restructuration\, les procédures amiables et judiciaires seront présentées sous un angle pratique.\nSera notamment abordé le développement de la procédure de conciliation comme outil de restructuration de l’endettement bancaire et/ou comme instrument d’une cession améliorée dans un cadre judiciaire.\nC’est ensuite le rôle des acteurs des procédures collectives notamment au cours de la période d’observation qui sera envisagé.\nEnfin\, il sera présenté l’évolution du traitement judiciaire des difficultés de l’entrepreneur individuel \n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat novice ou avocat chevronné\nAvocat généraliste ou spécialisé\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\n\n\n\n1/ Acquérir les bases essentielles de la prévention des difficultés et de l’aspect psychologique et/ou commercial de la restructuration\, les procédures amiables et judiciaires seront présentées sous un angle pratique.\n2/ Acquérir les bases essentielles de la procédure de conciliation comme outil de restructuration de l’endettement bancaire et/ou comme instrument d’une cession améliorée dans un cadre judiciaire.\n3/ Comprendre le rôle des acteurs des procédures collectives notamment au cours de la période d’observation\n4/Appréhender l’évolution du traitement judiciaire des difficultés de l’entrepreneur individuel\n5/ Appréhender les acteurs et les outils méthodologique pour la prévention et le traitement des difficultés des entreprises \n\nContenu (progression pédagogique) : \n\n\n\n\nMatinée – Les procédures préventives : 9h-12h\n› Le développement de la « prévention juridictionnelle »\n› L’impact « business » de la restructuration\n› La conciliation – outil de restructuration des PGE\n› La caducité de l’accord de conciliation et le sort des sûretés consenties\n› Le pré-pack cession \nAprès-midi – Les procédures collectives : 14h-17h\n› L’évolution de la procédure de sauvegarde (durée de la PO\, Sauvegarde accélérée\, modalités du plan)\n› Aspects pratiques sur le rôle de l’avocat aux côtés du débiteur au cours de la période d’observation (Sauvegarde / Redressement)\n› Aspects pratiques sur le rôle de l’avocat aux côtés d’un créancier/partenaire commercial (déclaration de créance\, restitution\, revendication\, poursuite du contrat\, etc.)\n› Les procédures de sanction/la responsabilité du dirigeant\n› L’entrepreneur individuel et procédures collectives \n\n\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : vendredi 2 juin 2023\nDurée : 6 heures\nJournée : 9h-17h\n\nModalités et délais d’accès :  \n\nLieu de la formation : TAMARUN\, La Saline Les Bains\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\nTarifs : 150 €TTC \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\n\nFormation mêlant pratique et théorique / Interaction des participants\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de journée\n\n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
URL:https://eda-reunion-mayotte.fr/event/seminaire-prevention-et-traitement-des-difficultes-des-entreprises/
LOCATION:Saint Gilles – Espace TAMARUN\, 8 rue des Argonautes\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
CATEGORIES:Générale
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SUMMARY:Droit pénal de la sécurité sociale
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URL:https://eda-reunion-mayotte.fr/event/droit-penal-de-la-securite-sociale/
LOCATION:Saint-Denis – Cour d’Appel\, 166 Rue Juliette Dodu\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
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SUMMARY:Formation Déontologie / l’Aide Juridictionnelle
DESCRIPTION:Intervenant\nMe Benedict MAST (membre CNB\, Commission Aide juridictionnelle) \nThèmes traités lors de la formation\n \n\n\nPrésentation des travaux de la ComAD du CNB. ( CLAJ- GAV- OM- barème)\nPrincipes généraux\nLe SIAJ\nLes provisions nouvelle formule\nL’AJ garantie\nL’article 37\nL’AJ et le DCM.\nLa succession d’avocat\nQuestions- réponses\n\n\nPrérequis pour participer à la formation\nAVOCAT\, tous niveaux \n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation :\nAcquérir les réflexes en matière d’aide juridictionnelle \nDate / durée\nDate : 20 juin 2023\nDurée : 3 heures\nHoraires : 9h-12h \nModalités et délais d’accès \n\nLieu de la formation : Hôtel Le Rocher – Petite Terre – MAYOTTE\n\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \n\n\nTarifs : Gratuit\n \nContacts \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \nAccessibilité aux personnes handicapées\nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
URL:https://eda-reunion-mayotte.fr/event/formation-deontologie-laide-juridictionnelle/
LOCATION:Dzaoudzi – Hôtel Le Rocher\, Jetée Issoufali\, Dzaoudzi\, 97610\, Mayotte
CATEGORIES:Déontologie
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SUMMARY:La justice restaurative
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LOCATION:Saint-Denis – Cour d’Appel\, 166 Rue Juliette Dodu\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
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SUMMARY:Droit\, Fromages et vins : Les appellations d’origine contrôlées (Le Tampon)
DESCRIPTION:Intervenants :\n \nMaître Stéphane BIGOT\, avocat au Barreau de SAINT-PIERRE\, et Maître Pauline BLARD\, avocat au Barreau de SAINT-PIERRE\nEn présence de Isabelle\, Fromager (diplômé CQP) et de Thomas\, Caviste \nThèmes traités lors de la formation :\nDroit\, Fromages et vins : Les appellations d’origine contrôlées\nLa formation sera suivie d’une dégustation de fromages et vins.  \nPrérequis pour participer à la formation :\nAvocat\, tous niveaux \nObjectifs poursuivis par la formation : \n\n\n\n\n\nAOP – IGP\nHistorique : France et Europe\nLégislation française et européenne\nCahiers des Charges ;\nApplication aux deux produits les plus importants : le fromage et le vin\nL’état des protections à LA REUNION\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : vendredi 23 juin 2023\nDurée : 2h30\nJournée : 19h-21h30\n\nModalités et délais d’accès :  \n\nLieu de la formation : Enfin le Fromager\, 21B rue Marius et Ary LEBLOND\, RN3\, 97430 LE TAMPON\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\nTarifs : 50 €TTC \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\n\nEchanges d’expériences\nQCM\n\n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Enfin le Fromager – Le Tampon\, 21 rue Marius et Ary Leblond\, Le Tampon\, 97430\, Réunion
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SUMMARY:Les Attributions des Chambres Régionales des Comptes et la Réforme de la Responsabilité Financière des Gestionnaires Publics
DESCRIPTION:Intervenant :  \n\n\n\n\n\n\nMonsieur Nicolas PEHAU\, Président de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes de La Réunion \n\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\nLes Attributions des Chambres Régionales des Comptes et la Réforme de la Responsabilité Financière des Gestionnaires Publics \n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation :  \n\n\n\n\n\nRéformes introduites par la loi 3DS\, l’ordonnance du 23 mars 2022 et du projet stratégique JF 2025\, nouvelles attributions (évaluation de politique publique territoriale\, rapport thématique)\, procédures (enjeux de la contradiction)\, articulation des chambres régionales des comptes et de la Cour des comptes.\nExtinction du régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics\, extinction de la cour de discipline budgétaire et financière\, nouvelle architecture des juridictions financières (chambre du contentieux\, cour d’appel financière\, Conseil d’Etat)\, nouvelles infractions financières applicables au 1er janvier 2023\, articulation avec l’autorité judiciaire\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 3 juillet 2023\nDurée : 3h30\nAprès-midi : 13h30 – 17h\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Siège de la chambre régionale des comptes de la Réunion Mayotte\n44 rue Alexis de Villeneuve\nSAINT DENIS \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : Gratuit \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Chambre régionale des comptes de la Réunion Mayotte\, 44 rue Alexis de Villeneuve\, Saint Denis\, 97400\, Réunion
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SUMMARY:Droit Pénal / Droit des Victimes / Droit des Mineurs
DESCRIPTION:DROIT PENAL / DROIT DES VICTIMES / DROIT DES MINEURS: L’Information Préoccupante et les missions de la CRIP (Cellule de Recueil des informations Préoccupantes du Conseil Départemental) \nIntervenants :  \n\n\n\n\n\nMme Patricia BOULET : responsable de la CRIP – Conseil Départemental\nDocteur Fernande DONZ FONTAINE : médecin référent de la protection de l’enfant\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\nFormation 3 Cycle VIF / INCESTE / HARCELEMENT MORAL : Comprendre le circuit de l’information préoccupante – La CRIP\nA noter que cette formation intéresse aussi la Permanence Pénale et la Permanence Mineurs \n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation :  \n\n\n\n\n\n\nComprendre le circuit de l’Information Préoccupante et les missions de la CRIP (Cellule de Recueil des informations Préoccupantes du Conseil Départemental)\nEvaluations des territoires\nApproche de la protection de l’enfant\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 1er septembre 2023\nDurée : 3h\nHoraires : 14h-17h\n\nModalités et délais d’accès :  \n\nLieu de la formation : Salle du conseil de l’Ordre\, Maison de l’Avocat\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\nTarifs : 30€ TTC \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint-Denis – Maison de l’Avocat\, 24 Rue Jean Cocteau\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
CATEGORIES:Droit pénal
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SUMMARY:L'actualité sur le droit des contrats
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\n\nPr. Jean Baptiste SEUBE : Agrégé des facultés de droit\, avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion \n\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\nLa journée sera consacrée à l’évocation de la jurisprudence des douze derniers mois\, touchant le droit des contrats. \nLes thèmes sont nombreux\, qu’ils concernent la formation\, l’exécution ou l’inexécution du contrat. De nombreuses décisions mettent en oeuvre de la réforme de 2016/2018 sur le droit des obligations. \nOn relèvera notamment des arrêts importants sur la rencontre des volontés\, la prescription de l’obligation d’information\, la rétractation des promesses unilatérales\, les montages de défiscalisation et l’erreur sur la rentabilité\, les nullités\, les clauses contraires à l’obligation essentielles\, les clauses abusives\, le vice de perpétuité\, le jeu de la bonne foi dans le contrat\, l’exécution forcée en nature\, la prescription de l’action en garantie des vices cachés\, les résolutions du contrat… \nPar son approche académique et pratique\, l’intervenant permet de faire le point sur la jurisprudence la plus récente. Un document de travail sera distribué aux participants. \n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation :  \n\n\n\n\n\nPar son approche académique et pratique\, l’intervenant permet de faire le point sur la jurisprudence la plus récente. \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 15 septembre 2023\nDurée : 6h\nHoraires : 9h-17h (accueil à 8h30)\n\nModalités et délais d’accès :  \n\nLieu de la formation : Tamarun\, 8 rue des Argonautes\, 97434 La Saline Les Bains\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\nTarifs : 100€ TTC \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint Gilles – Espace TAMARUN\, 8 rue des Argonautes\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
CATEGORIES:Générale
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SUMMARY:Permanence pénale\, module « Garde à vue – Audition Libre »
DESCRIPTION:Intervenant :  \n\n\n\n\n\nMe Morgan POULY\nMe Julien BARRACO\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\nPermanence pénale\, module « Garde à vue – Audition Libre » \n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation :  \n\n\n\n\nPermettre à l’avocat intervenant dans le cadre des permanences pénales d’améliorer ses réflexes en garde à vue\, audition libre et retenue douanière \nPlan : \n\nL’intervention en GAV\nL’intervention en audition libre\nL’intervention en retenue douanière\nÉchanges et questions diverses\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 15 septembre 2023\nDurée : 4h\nAprès-midi : 13h30 – 17h30\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Salle du Conseil de l’Ordre à la Maison de l’Avocat \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 30€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint-Denis – Maison de l’Avocat\, 24 Rue Jean Cocteau\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
CATEGORIES:Droit pénal
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SUMMARY:La téléphonie et l’ADN en droit pénal (droit pénal de la preuve)
DESCRIPTION:Intervenant :  \n\n\n\n\n\nMaître Patrice REVIRON\, avocat au Barreau d’AIX-EN- PROVENCE : Patrice Reviron est avocat au barreau d’Aix-en-Provence depuis 2001 et pratique presque exclusivement le droit pénal. Il intervient également à L’atelier de pratique pénale : https://www.atelier-pratique-penale.fr/fr/equipe/id-20-me-patrice-reviron\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation : La téléphonie et l’ADN en droit pénal (droit pénal de la preuve) \nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation :  \n\n\n\n\n\n1ère Demi-journée : la Téléphonie\n2ème Demi-journée : l’ADN\n*réglementation\, les enjeux de la téléphonie\, appréhender les règles relatives à l’ADN et à la Téléphonie\, l’enquête\, la procédure d’instruction\, le procès…\n*actualité jurisprudentielle\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 20 septembre 2023\nDurée : 6h\nHoraires : 9h-12h puis 13h30-16h30 (accueil à partir de 8h30\, un petit-déjeuner sera servi)\n\nModalités et délais d’accès :  \n\nLieu de la formation : TAMARUN\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\nTarifs : 100€ TTC \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\n\nEchanges d’expériences\nQCM\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint Gilles – Espace TAMARUN\, 8 rue des Argonautes\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
CATEGORIES:Droit pénal
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SUMMARY:Formation RGPD
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMe Sophie RENAUDIN\, avocat au Barreau de SAINT DENIS\nMe Vincent HOAREAU\, avocat au Barreau de SAINT DENIS\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nIntro\nLe RGPD c’est quoi ?\nLa Loi informatique et libertés + décret d’applications\nApplication matériel et territorial du RGPD\nDéfinitions utiles\nApplication aux cabinets d’avocat\n\n\nLes Principes de la protection des données\n\n\nFinalités\nLicéité des traitements\nMinimisation\nConservation limitée\nSécurité des données\nDroit des personnes\nResponsabilisation des acteurs\n\n2. Audit et mise en conformité des cabinets d’avocats \n\nAudit\n1/ Cartographie des traitements : des données traitées\, des durées de conservation\, des personnes concernées etc.\n2/ Cartographie des contrats (presta\, partenaire\, convention d’honoraires\, salariés) et détermination du rôle de l’avocat dans la relation contractuelle (responsable de traitement ou sous-traitant)\n3/ Cartographie des mesures de sécurité mises en place et des process\n4/ Audit des outils informatiques\nMise en conformité\n1/ Des contrats\, des conventions d’honoraires\n2/ Le registre des activités de traitement\n3/ Les documents de conformité : process et tableau de violations de données\, process exercice droit des personnes etc\n4/ Mise en conformité des outils infos : choix des presta\, (focus site internet infra)\, transferts des données\,\n\n3. Focus Pratiques \n\n1/ le traitement des données des clients\n2/ focus site internet\n3/ Focus CNIL\n4/ l’avocat DPO\n\n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation :  \n\n\n\n\nAcquérir les réflexes primordiaux en matière de RGPD \n\n\n\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 29 septembre 2023\nDurée : 3h\nHoraires : 14h-17h\n\nModalités et délais d’accès :  \n\nLieu de la formation : Salle du conseil de l’ordre\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\n\nTarifs : 30€ TTC \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
URL:https://eda-reunion-mayotte.fr/event/formation-rgpd/
LOCATION:Salle du conseil de l’ordre
CATEGORIES:Générale
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SUMMARY:Droit des Marques
DESCRIPTION:Intervenant :  \n\n\n\n\n\nMe Marie Elvire de MORO-GIAFFERRIMe Marie Elvire de MORO-GIAFFERRI est avocat au Barreau de Paris depuis 2005 et est titulaire du certificat de spécialisation du Barreau de Paris en droit de la propriété intellectuelle. Elle intervient régulièrement à l’EFB (Ecole de Formation du Barreau de Paris) dans le cadre de modules d’enseignement dédiés à la propriété intellectuelle\, ainsi qu’au CEIPI (Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle)\, notamment sur l’action en contrefaçon de marque.\nElle est membre du Standing Committee on Geographical indications de l’Association Internationale de Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI). Elle est également membre de l’Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles (APRAM)\, de l’Association Française pour la Protection Internationale du Droit d’Auteur (AFPIDA) et de l’Association Internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin (AIDV).\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\nLa vie d’une marque – Droit des marques et contrefaçons (volet pénal et civil) \nLa vie d’une marque de son dépôt au contentieux\, avec un focus particulier sur : \n\nLes diligences à effectuer pour procéder au dépôt d’une marque (recherches d’antériorité et élaboration du libellé)\,\nLes procédures de dépôt et d’opposition devant l’INPI\, EUIPO et OMPI\nLe contentieux de la nullité\, la déchéance et la contrefaçon\nLa mise en place d’une surveillance douanière sur un portefeuille de marques (les douanes de la REUNION sont très actives et procèdent à de nombreuses mises en retenue de marchandises contrefaisantes)\n\n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation :  \n\n\n\n\n\nAcquérir les réflexes fondamentaux en matière de droit des marques et contrefaçons\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 7 novembre 2023\nDurée : 6h\nHoraires: 8h30-12h et 14h-17h\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Hôtel Le LUX – SAINT GILLES \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 100€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Hôtel LUX\, 28 rue du Lagon\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
CATEGORIES:Générale
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SUMMARY:Droit de la construction : responsabilités et assurances
DESCRIPTION:Intervenant :  \n\n\n\n\n\nMe Cyrille CHARBONNEAU\nCyrille Charbonneau est docteur en droit\, avocat à la Cour et chargé de cours aux Université Paris I et Paris V. Il est l’auteur de nombreux articles et ouvrages en droit de la construction et a notamment coécrit avec Me Laurent Karila « Droit de la construction : responsabilités et assurances » publié chez Lexis Nexis.\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nLes fondamentaux en droit de la construction : responsabilité et assurances\n\n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation :  \n\n\n\n\n\nAcquérir les réflexes fondamentaux en matière de droit de la construction\, avec un focus sur les responsabilités et les assurances.\nMaîtriser les dernières évolutions en matière de responsabilité des acteurs de la construction. Analyser la jurisprudence récente et ses apports pratiques pour sécuriser ses pratiques.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 8 novembre 2023\nDurée : 6h\nHoraires: 8h30-12h et 14h-17h\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Hôtel Le LUX – SAINT GILLES \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 150€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Hôtel LUX\, 28 rue du Lagon\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
CATEGORIES:Générale
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SUMMARY:MARD : LES FONDAMENTAUX DE LA MEDIATION
DESCRIPTION:Intervenant :  \n\n\n\n\n\nMe Hirbod DEHGHANI-AZAR\nMe Hirbod DEHGHANI-AZAR est membre du Conseil National des Barreaux et responsable de la Commission ad hoc MARD et membre de la commission formation.\nAncien Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats à la Cour d’Appel de Paris et Expert sur les Modes Alternatifs de Règlements des Différends auprès de diverses institutions (Conseil National des Barreaux\, Conseil des Barreaux Européens\, Comité Justice administrative et Médiation au Conseil d’Etat).\nIl a été Président de l’Association des Médiateurs Européens.\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\nLes fondamentaux de la Médiation : La place de l’avocat dans les MARD et la place des MARD dans la stratégie judiciaire de l’avocat : \n\nLe cadre d’intervention de l’avocat (historique et fonctions)\nApproche de la négociation (définition et écoles)\nLa détection\, la prescription et l’accompagnement (choix du MARD)\nLa préparation et la facturation (outils de préparation et mise en œuvre pratique)\n\n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation :  \n\n\n\n\n\nAcquérir les réflexes fondamentaux en matière de médiation\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 8 novembre 2023\nDurée : 6h\nHoraires: 8h30-12h et 14h-17h\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Hôtel Le LUX – SAINT GILLES \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 150€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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CATEGORIES:MARD / Médiation
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SUMMARY:Procédure Civile : Structuration des écritures
DESCRIPTION:Intervenant :  \n\n\n\n\n\nMe Alienor KAMARA CAVARROC\nMe Alienor KAMARA CAVARROC est avocate au barreau de Paris depuis 2004\, elle a dirigé la pédagogie de l’École de formation des barreaux du ressort de la Cour d’appel de Paris (EFB) pendant plus de quatre ans. Elle dirige l’ouvrage « Guide pratique de procédure à l’usage de l’avocat ».\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nStructuration des écritures\na. L’assignation\nb. Les conclusions de première instance\nc. Les conclusions d’appel\nd. Les conclusions sur renvoi après cassation\nProcédure devant le TJ\na. Fond\ni. 750-1 du code de procédure civile\nii. Représentation obligatoire\niii. Exécution provisoire\niv. Audience d’orientation\nv. Audience de règlement amiable\nvi. Césure\nvii. PAF\nb. Référés\ni. Cas d’ouverture\, fondements juridiques\, vocabulaire spécifique\nii. Placement et constitution\n\n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation :  \n\n\n\n\n\nAcquérir les réflexes fondamentaux en matière de structuration des écritures (exigences légales et jurisprudentielles\, conseils pratiques). Rappels sur la procédure de première instance devant le TJ (fond\, référés).\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 9 novembre 2023\nDurée : 3h30\nHoraires: 8h30-12h30\nUn petit déjeuner sera servi sur place. Pause-café à 10h15.\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Hôtel Le LUX – SAINT GILLES \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 75€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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CATEGORIES:Procédure civile
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SUMMARY:Droit du travail : Harcèlement moral et Harcèlement sexuel
DESCRIPTION:Intervenant :  \n\n\n\n\n\nMaître Alexandra SOUMEIRE\, avocat au Barreau de PARIS : intervient depuis 25 ans en droit du travail. Alexandra SOUMEIRE s’est rapidement tournée vers la défense individuelle et collective des salariés. Elle accompagne notamment les syndicats et les CSE au quotidien\, dans le cadre des mutations économiques\, et des suppressions d’emploi.\nMaître Mylène HADJI\, avocat au Barreau de PARIS : après une expérience au sein de l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail\, Mylène HADJI s’est notamment consacrée à la défense juridique des salariées victimes de harcèlement sexuelAlexandra SOUMEIRE et Mylène HADJI interviennent dans le cabinet SOUMEIRE AVOCATS qui traite de tous les aspects du droit du travail\, individuel ou collectif\, en conseil et contentieux\, devant toutes les juridictions aux côtés des salariés et des institutions représentatives du personnel\, et dispense des formations.\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\nDROIT DU TRAVAIL : Harcèlement moral et Harcèlement sexuel \n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation :  \n\n\n\n\nI. Définitions (critères\, exemples\, et articulation avec la discrimination)\nII. Le traitement du harcèlement dans l’entreprise (prévenir\, signaler\, enquêter\, réagir)\nIII. Harcèlement et rupture du contrat de travail (protection contre le licenciement et rupture du contrat de travail)\nIV. Le contentieux du harcèlement (actions en justice\, charge de la preuve\, réparation) \n\n\n\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 9 novembre 2023\nDurée : 7h30\nHoraires: 8h30-12h30 et 14h-17h30\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Hôtel Le LUX – SAINT GILLES \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 150€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\n-échanges d’expériences\n-QCM \nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
URL:https://eda-reunion-mayotte.fr/event/droit-du-travail-harcelement-moral-et-harcelement-sexuel/
LOCATION:Hôtel LUX\, 28 rue du Lagon\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
CATEGORIES:Droit du travail
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SUMMARY:Procédure Pénale : « Les actions possibles de la défense lors de la phase préparatoire au procès pénal »
DESCRIPTION:Intervenant :  \n\n\n\n\n\nMe Mathieu CHIREZ\nMe Mathieu CHIREZ est avocat et enseigne également la procédure pénale à Sciences Po Paris. Il forme les avocats en matière de défense pénale dans différents barreaux français.\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n« Les actions possibles de la défense lors de la phase préparatoire au procès pénal » \n\nPoints de vigilances prévus sur les moyens de nullités\, la question de l’accès au dossier pendant l’enquête\, l’orientation de la procédure par le parquet et l’impact de la défense sur cette orientation ;\nLes alternatives possibles aux poursuites notamment en cas de procédure initialement mises en œuvre par divers organismes de l’administration type DDPP\, DGCCRF\, Inspection du travail et autres (sous réserve que cela intéresse les confrères ;\nLes saisies ;\n\n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation :  \n\n\n\n\n\nAcquérir les réflexes fondamentaux en matière de procédure pénale\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 9 novembre 2023\nDurée : 3h30\nHoraires: 14h-17h30\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Hôtel Le LUX – SAINT GILLES \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 75€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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SUMMARY:Droit de la construction : Les prescriptions
DESCRIPTION:Intervenant :  \n\n\n\n\n\nMe Cyril CHARBONNEAU\nCyrille Charbonneau est docteur en droit\, avocat à la Cour et chargé de cours aux Université Paris I et Paris V.\nIl est l’auteur de nombreux articles et ouvrages en droit de la construction et a notamment coécrit avec Me Laurent Karila « Droit de la construction : responsabilités et assurances » publié chez Lexis Nexis.\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\nDroit de la construction et prescription \n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation :  \n\n\n\n\nAcquérir les réflexes fondamentaux en matière de droit de la construction\, avec un focus sur la prescription \n\n\n\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 9 novembre 2023\nDurée : 3h30\nHoraires: 14h-17h30\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Hôtel Le LUX – SAINT GILLES \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 75€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
URL:https://eda-reunion-mayotte.fr/event/droit-de-la-construction-les-prescriptions/
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CATEGORIES:Générale
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SUMMARY:Procédure Civile : Les fondamentaux de la procédure d’appel
DESCRIPTION:Intervenant :  \n\n\n\n\n\nMe Alienor KAMARA CAVARROC\nMe Alienor KAMARA CAVARROC est avocate au barreau de Paris depuis 2004\, elle a dirigé la pédagogie de l’École de formation des barreaux du ressort de la Cour d’appel de Paris (EFB) pendant plus de quatre ans. Elle dirige l’ouvrage « Guide pratique de procédure à l’usage de l’avocat ».\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\nLa procédure d’appel \n\nLa DA\na. Délais\nb. Forme\nc. Modalités pratiques\nLes conclusions\na. Délais\nb. Forme\nc. Modalités pratiques\nd. Irrecevabilité\ne. Absence\nLa concentration des prétentions\nIrrecevabilité et caducités des appels\nConstitution\, absence de constitution\nLe CME\na. Pouvoirs et compétences\nb. Recours\nProcédure à bref délai\na. Président ou magistrat délégué\nb. Significations de la DA\nAppel compétence\nJuridiction du premier président\na. PAF\nb. Référés\nc. Requêtes\n\n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation :  \n\n\n\n\nAcquérir les réflexes fondamentaux en matière de matière de procédure d’appel \n\n\n\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 10 novembre 2023\nDurée : 3h30\nHoraires: 8h30-12h30\nUn petit déjeuner sera servi sur place. Pause-café à 10h15.\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Hôtel Le LUX – SAINT GILLES \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 75€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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CATEGORIES:Procédure civile
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SUMMARY:Droit du travail : Prescription et licenciement économique
DESCRIPTION:Intervenant :  \n\n\n\n\n\nMaître Alexandra SOUMEIRE\, avocat au Barreau de PARIS : intervient depuis 25 ans en droit du travail. Alexandra SOUMEIRE s’est rapidement tournée vers la défense individuelle et collective des salariés. Elle accompagne notamment les syndicats et les CSE au quotidien\, dans le cadre des mutations économiques\, et des suppressions d’emploi.\nMaître Mylène HADJI\, avocat au Barreau de PARIS : après une expérience au sein de l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail\, Mylène HADJI s’est notamment consacrée à la défense juridique des salariées victimes de harcèlement sexuelAlexandra SOUMEIRE et Mylène HADJI interviennent dans le cabinet SOUMEIRE AVOCATS qui traite de tous les aspects du droit du travail\, individuel ou collectif\, en conseil et contentieux\, devant toutes les juridictions aux côtés des salariés et des institutions représentatives du personnel\, et dispense des formations.\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\nDROIT DU TRAVAIL : Prescription et licenciement économique \n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation :  \n\n\n\n\nLa prescription en droit du travail (1/2 journée)\nI. La prescription de l’action portant sur l’exécution individuelle du contrat de travail\nII. La prescription de l’action portant sur la rupture du contrat de travail\nIII. La prescription dans les relations collectives du travail \nLe contentieux du licenciement pour motif économique (1/2 journée)\nI. Le motif économique (la cause économique et le reclassement)\nII. Les critères de licenciement (la détermination et l’application des critères)\nIII. La spécificité du Plan de Sauvegarde de l’Emploi\nIV. La réparation \n\n\n\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 10 novembre 2023\nDurée : 6h30\nHoraires: 8h30-12h et 14h-17h30\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Hôtel Le LUX – SAINT GILLES \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 150€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\n-échanges d’expériences\n-QCM \nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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CATEGORIES:Droit du travail
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SUMMARY:Procédure Pénale « Les actions possibles de la défense lors de la phase de judiciarisation du dossier pénal »
DESCRIPTION:Intervenant :  \n\n\n\n\n\nMe Mathieu CHIREZ\nMe Mathieu CHIREZ est avocat et enseigne également la procédure pénale à Sciences po Paris. Il forme les avocats en matière de défense pénale dans différents barreaux français.\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n« Les actions possibles de la défense lors de la phase de judiciarisation du dossier pénal » (avant et pendant l’audience) \nLa communication de pièces pénales dans le cadre d’une contentieux civil (JAF/prud’hommes et plus généralement les autres contentieux civils). \nL’importance de l’écrit au moment du jugement (sur les conclusions / la nécessité de faire acter certains éléments pendant l’audience – même correctionnelle). \n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \nAcquérir les fondamentaux en matière de procédure pénale \n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 10 novembre 2023\nDurée : 3h\nHoraires: 14h-17h30\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Hôtel Le LUX – SAINT GILLES \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 75€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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CATEGORIES:Droit pénal
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SUMMARY:Soirée de Gala de l’EDA réunion Mayotte
DESCRIPTION:Thèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nDéontologie : Soirée de clôture du Congrès des Outre-Mer et de Corse\n\n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 10 novembre 2023\nDurée : 5h (valide 2 heures de formation en déontologie)\nHoraires: 18h-1h\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Hôtel Le LUX – SAINT GILLES \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 35€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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SUMMARY:Cycle Permanence pénale : module  « Assises et Cour Criminelle »
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMe Marie BRIOT\nMe Sébastien NAVARRO\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nLes assises et la cour criminelle\n\n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nA venir\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 24 novembre 2023\nDurée : 4h\nHoraires: 13h30 – 17h30\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Maison de l’avocat \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 30€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
URL:https://eda-reunion-mayotte.fr/event/cycle-permanence-penale-module-assises-et-cour-criminelle/
LOCATION:Saint-Denis – Maison de l’Avocat\, 24 Rue Jean Cocteau\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
CATEGORIES:Droit pénal
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SUMMARY:Gestion des conflits
DESCRIPTION:Intervenant :  \n\n\n\n\n\nDidier ROUSSEAU\, coach pro\, ancien avocat – pensezy.com\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nGestion des conflits externes\nGestion des conflits internes\n\n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nAborder plus sereinement une relation tendue avec une personne tierce\nDisposer d’outils pour mieux aborder les interactions difficiles\nRésister aux pressions que l’on se met soi-même\nDisposer d’outils pour faire des choix\, exercer plus sereinement…\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 1 décembre 2023\nDurée : 7h\nHoraires: 8h30-12h et 14h-17h\nAccueil des participants : 8H30\nDébut de la formation : 9H\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : TAMARUN\n8 rue des Argonautes\n97434 LA SALINE Les BAINS \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 100€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint Gilles – Espace TAMARUN\, 8 rue des Argonautes\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
CATEGORIES:Générale
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SUMMARY:Cycle Permanence pénale : module  « Le Tribunal Correctionnel »
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMe Dévaguy MARDAYE\nMe Morgan POULY\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nLe Tribunal Correctionnel – Comparution immédiate – CRPC\n\n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nAméliorer ses réflexes en matière correctionnelle dans le cadre de la permanence pénaleI. Tribunal correctionnel\nRappel des bases\nL’intervention en permanence pénale\nII. CPPVCJ\, Comparution immédiate et CI à délai différé\nRappel des bases\nL’intervention en permanence pénale\nIII. Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité\nRappel des bases\nL’intervention en permanence pénale\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 1 décembre 2023\nDurée : 4h\nHoraires: 13h30 – 17h30\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Salle du conseil de l’ordre\, Maison de l’Avocat \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 30€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint-Denis – Maison de l’Avocat\, 24 Rue Jean Cocteau\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
CATEGORIES:Droit pénal
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SUMMARY:Mes Premiers Pas au Palais : Les Grands Principes de Déontologie
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMe Kelly BARET (MCO)\nMonsieur le Bâtonnier Guillaume de GERY\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nLes grands principes de la Déontologie des Avocats\n\n\n\n\n\nPrérequis pour participer à la formation :  \n\n\n\n\n\nAvocat \, débutant\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nAcquérir les réflexes fondamentaux en matière de déontologie des avocats.\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 5 avril 2024\nDurée : 3h\nHoraires: 14h – 17h\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : La Maison de l’Avocat – SAINT DENIS \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 30€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :  \n\n\n\n\n\nMéthodes de formation mobilisées : Exposés des grands principes par les intervenants et échanges avec les participants.\nModalités d’évaluation : questionnaire oral de fin de formation corrigé par le formateur.\n\n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint-Denis – Maison de l’Avocat\, 24 Rue Jean Cocteau\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
CATEGORIES:Déontologie
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