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SUMMARY:E-learning : Pratique de l'arbitrage interne
DESCRIPTION:Durée totale estimée : 8h\n\nSéquences d’apprentissage\n1°) Modules et Objectifs :  \n✓ Module 1: Devenir acteur de l’arbitrage. \nObjectif pédagogique : permettre aux avocats de distinguer la procédure d’arbitrage du contentieux devant les juridictions ordinaires et des autres modes alternatifs de règlement des différends\, ainsi que reconnaître les spécificités de l’arbitrage interne et celles de l’arbitrage international. \n✓ Module 2: Spécificités de l’arbitrage \nObjectif pédagogique : que les avocats puissent présenter à leurs clients les avantages et les inconvénients de l’arbitrage (N.B. : ce module présente la clause compromissoire de façon plutôt théorique (le traitement pratique sera reporté à la fin\, au Module 8 – « Préconisations pratiques »). \n✓ Module 3: Etre conseil dans un arbitrage \nObjectif pédagogique : que les avocats intériorisent le rôle du conseil en arbitrage\, pour pouvoir tirer profit des particularités de celui-ci\, par exemple\, la flexibilité de la procédure\, la production des preuves\, y compris l’audition des témoins de fait et des experts\, etc. \n✓ Module 4: La constitution du tribunal \nObjectif pédagogique : que les avocats apprennent quelles sont les qualités requises chez un candidat à être nommé arbitre et sachent comment le choisir et comment gérer la relation avec le tribunal arbitral\, dès l’entretien initial afin de déterminer si un candidat à la fonction d’arbitre est adéquat au développement de la procédure arbitrale. \n✓ Module 5: Devenir arbitre \nObjectif pédagogique : Maîtriser les règles d’indépendance des parties et des conseils et apprendre à gérer la procédure\, tout en respectant les principes directeurs du procès et en évitant toute situation qui pourrait entraîner l’annulation éventuelle de la sentence arbitrale. Se familiariser avec la façon d’opérer d’un tribunal arbitral collégial (rôle du président et rôle des co-arbitres)\, y compris pendant le délibéré du tribunal. \n✓ Module 6: Le déroulement de la procédure arbitrale \nObjectif pédagogique : S’initier à la pratique processuelle arbitrale\, soit les étapes typiques de la procédure\, la production de preuve\, la pratique de l’interrogatoire et du contre-interrogatoire des témoins\, l’audience de plaidoirie et les incidents de la procédure. \n ✓ Module 7: La sentence arbitrale \nObjectif pédagogique : Se familiariser avec (i) la forme et le contenu essentiel d’une sentence arbitrale et (ii) les voies de recours à son encontre (conditions\, effets). \n✓ Module 8: Préconisations pratiques \nObjectif pédagogique : Transmettre aux avocats les recommandations pratiques pour aborder le marché\, mais également les recommandations dans la rédaction de la clause compromissoire ou du compromis\, une fois que le différend est né. \n✓ Module 9: Evaluation finale  \nObjectif pédagogique : Valider et évaluer les acquis des apprenants à la fin de leur parcours de formation. Les questions concerneront les points essentiels de la formation. Des vidéos illustreront les réponses en indiquant également à l’apprenant quelle partir du parcours il serait préférable de revoir pour lui. \n✓ Classe virtuelle:  Conclusion du parcours  \nObjectif pédagogique : Mobiliser les apprenants pour un dernier échange en direct avec un expert de l’arbitrage interne et poser leurs ultimes questions. Les apprenants auront par ailleurs la possibilité de poser à tout moment des questions au référent arbitrage de leur groupe par chat direct sur la plateforme 360LEARNING. \n  \n2°) Le parcours e-learning intègre une grande variété de contenus pédagogiques :  \n\nUn cas fictif fil rouge filmé\, découpé en différentes séquences\, plonge les apprenants au fur et à mesure des modules dans les étapes clefs d’un arbitrage interne. Le scenario a été rédigé par les membres du Groupe Arbitrage du CNB.\nDes vidéos générales sur la pratique de l’arbitrage interne filmant des experts du Groupe Arbitrage.\n40 QCM : Les QCM sont intégrés dans chaque module : une question en moyenne au bout de deux à trois activités pour rendre l’apprenant plus actif. Enfin\, le module final d’évaluation est composé de 15 questions.\nDes documents interactifs : les documents interactifs sous la forme d’infographies ou de présentations permettent également aux apprenants d’être actifs dans leur apprentissage.\nDes dossiers\, fiches et documents PDF permettent d’aller plus loin et sont téléchargeables par les apprenants.\n\nAuteurs scientifiques\n\n\n\nLouis DEGOS\nAvocat\, Président de commission au Conseil National des Barreaux\, Cabinet K&L Gates\n\n\nIrène LEGER\nAvocat\n\n\nEléonore CAROIT\nAvocat et Arbitre\n\n\nClément FOUCHARD\nAvocat et Arbitre\n\n\nJean-Robin COSTARGENT\nExpert financier\n\n\nJulie SPINELLI\nAvocat et Arbitre\, Le 16 Law\n\n\nMaximin de FONTMICHEL\nMaître de conférences en droit privé\n\n\nJean du PARC\nAvocat\, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Dijon\, Arbitre\n\n\nMaria Beatriz BURGHETTO\nAvocate au barreau de Paris et de Buenos Aires\n\n\n\n\nLe forum d’échanges sur la plateforme 360Learning qui héberge le parcours permet de poser des questions au référent expert du domaine « arbitrage » proposé par le Groupe Arbitrage du CNB. Ce dernier répondra sous 48 heures.\nRemise d’une attestation de fin de formation.\nLe parcours s’adresse aussi bien aux jeunes avocats qu’à des avocats plus expérimentés. Leur intérêt pour en savoir plus sur l’arbitrage interne est déterminant pour l’inscription.
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CATEGORIES:Droit de l'arbitrage
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SUMMARY:E-learning : Initiation au RGPD
DESCRIPTION:Durée totale estimée : 7h30\n\nSéquences d’apprentissage\n1°) Modules : \nIl s’agit d’une formation en 21 modules\, qui comprennent 45 vidéos de 2 à 5 minutes chacune pour comprendre le règlement et les différents contextes de mise en œuvre : \n1)         Introduction\n2)         Champs d’application\n3)         Notions clefs\n4)         Acteurs et relations avec les acteurs\n5)         Principes fondamentaux\n6)         Droits des personnes concernées\n7)         Sécurité et gestion des violations de données\n8)         Exercice des notions théoriques sur un cas de communication digitale\n9)         DPO\n10)       Registre des activités de traitement\n11)       Analyse d’impact\n12)       Accountability\n13)       Transferts de données\n14)       Responsabilité\n15)       Cas de violations de données à CP\n16)       Gestion de crise\n17)       Données particulières\n18)       TPE-PME\n19)       Petites collectivités locales\n20)       Associations\n21)       Démarche CNIL : Étapes 1 à 6 \n2°) Objectifs :   \n\nConnaître les principes du règlement et ses impacts.\nEn comprendre les impacts juridiques concrets grâce à l’étude de cas.\nComprendre le rôle de l’avocat dans les problématiques RGPD.\nComprendre le rôle de l’expert\, en collaboration avec l’avocat.\nSe représenter les contextes de mises en œuvre (dans la gestion des ressources humaines\, la relation commerciale\, le monde des associations des petites collectivités) pour en comprendre les applications concrètes.\n\n3°) Nature des travaux demandés aux apprenants :  \nDes quiz entre chaque vidéo\, qui vous permettent de revoir les points essentiels aperçus dans la vidéo. \nUne synthèse finale interactive finale\, pour retenir les informations essentielles\, et des liens. \nAu total\, comptez 20 minutes par module (soit 7 heures en tout) pour le réaliser dans de bonnes conditions d’apprentissage. \nAuteurs scientifiques\n\nMe Anne RENARD\, Avocate au Barreau de Paris\, Cabinet LEXING – Alain BENSOUSSAN Avocats\nMe Clothilde DELBECQ\, Avocate au Barreau de Lille\, Cabinet MONTESQUIEU Avocats\nMe Jérôme DEROULEZ\, Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles\, Cabinet DEROULEZ\,\nJean-Marie FERRIERES\, Expert de Justice en Informatique près la Cour d’appel de Paris\, CNEJITA\nPhilippe JACQUEMIN\, Expert de Justice en Informatique près la Cour d’appel de Lyon\, Expert agréé par la cour de cassation\, Cabinet LCA-ICSI\, CNEJITA\n\n\nLe forum d’échanges sur la plateforme 360Learning qui héberge le parcours permet de poser des questions au référent expert du domaine « arbitrage » proposé par le Groupe Arbitrage du CNB. Ce dernier répondra sous 48 heures.\nRemise d’une attestation de fin de formation.\nCette formation concerne tous les praticiens (généralistes). Elle pourra notamment permettre aux avocats titulaires de la mention de spécialisation « Droit des nouvelles technologies\, de l’informatique et de la communication » de déclarer des heures de formation au titre de cette spécialisation.
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SUMMARY:E-Learning : Création de cabinet
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SUMMARY:E-learning : Développement de cabinet
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SUMMARY:E-learning : Cession / reprise
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SUMMARY:E-learning : Panorama de la cybersécurité et de la cybercriminalité
DESCRIPTION:Durée totale estimée : 4 heures (travaux compris)\n\nObjectifs \nA l’issue de ce premier parcours\, l’avocat apprenant : \n\nconnaîtra l’écosystème de la cybersécurité : acteurs\, menaces\, précautions\, actions\,\npourra évaluer ses besoins\, forces et faiblesses\, en vue de renforcer la cybersécurité de son cabinet.\n\nSéquences d’apprentissage \nLa formation se décompose en deux parcours indépendants : \n\n« Panorama de la cybersécurité et de la cybercriminalité » d’une part\, et\n« Quelles prévention\, attitude\, répliques face à une attaque cybercriminelle ? »\, d’autre part.\n\nCe premier parcours est composé de 8 modules : \n\nPérimètre & objectifs de la formation\nPanorama du cadre juridique de la cybersécurité\nTypologie des attaques selon les moyens techniques\nÉtude de cas WannaCry\nTypologie des attaques selon les moyens recherchés\nÉtude de cas NotPetya\nTypologie des qualifications juridiques associées à ces effets\, et les systèmes d’introduction\nPanorama des organisations juridiques\n\nLe second parcours fera l’objet d’une session à compter du 25 mai 2020 et jusqu’au 26 juillet. \nNature des travaux demandés \nDes quiz entre chaque vidéo\, qui vous permettent de revoir les points essentiels aperçus dans la vidéo. Une synthèse finale interactive finale\, pour retenir les informations essentielles\, et des liens. \nAu total\, comptez 30 minutes par module en moyenne (soit 4 heures en tout) pour le réaliser dans de bonnes conditions d’apprentissage. \nAuteurs scientifiques \n\nNicolas BARBAZANGE\, expert de justice près la Cour d’appel de Limoges\, Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées (CNEJITA)\nJean-Sylvain CHAVANNE\, ancien délégué régional de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)\nLaurence CLAYTON\, expert de justice près la Cour d’appel de Versailles\, CNEJITA\nNicolas HERZOG\, avocat au barreau de Paris\, associé fondateur de H2O Avocats\nMyriam QUEMENER\, avocat général à la Cour d’appel de Paris\, docteur en droit\nSophie SOUBELET-CAROIT\, avocate au barreau de Paris\, créatrice de SSC Avocats\n\nSpécialisation concernée \nCette formation concerne tous les praticiens (généralistes). Elle pourra notamment permettre aux avocats titulaires de la mention de spécialisation « Droit des nouvelles technologies\, de l’informatique et de la communication » de déclarer des heures de formation au titre de cette spécialisation. \nModalités d’assistance pédagogique \nLe forum d’échanges sur la plateforme 360Learning qui héberge le parcours permet de poser des questions à un référent. Ce dernier répondra sous 48 heures. \nModalités de sanction de la formation \nRemise d’une attestation de fin de formation. \nModalités d’évaluation de la formation \nBilan de fin de formation.
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SUMMARY:E-learning : Que faire face à une attaque cybercriminelle ?
DESCRIPTION:QUELLES PRÉVENTION\, ATTITUDE ET RÉPLIQUES FACE À UNE ATTAQUE CYBERCRIMINELLE ? \nPROGRAMME RÉCAPITULATIF \n\nDurée totale estimée : 7 heures (travaux compris)\n\nObjectifs \nA l’issue de ce second parcours\, l’avocat apprenant : \n\naura progressé dans la maîtrise de sa propre cyber sécurité\,\nsera plus à l’aise pour aborder une conversation avec son client et comprendre la situation décrite\,\nsera conceptuellement équipé pour affronter une situation de sinistre qui exigerait l’appui d’un binôme technique\, tel qu’un expert judiciaire.\n\nPrérequis \n\nÊtre un professionnel du droit (avocat).\nAvoir suivi intégralement le premier parcours de formation.\n\nNiveau \nNiveau 2 sur 3 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière \nSéquences d’apprentissage \nLa formation se décompose en deux parcours indépendants : \n\n« Panorama de la cybersécurité et de la cybercriminalité » d’une part\, et\n« Quelles prévention\, attitude\, répliques face à une attaque cybercriminelle ? »\, d’autre part.\n\nCe second parcours est composé de 12 modules : \n\nPérimètre & objectifs de la formation\nLa mise en œuvre de la protection – mesures de protection techniques et organisationnelles (1/2) : solutions & moyens de protection\nLa mise en œuvre de la protection : masterclass ANSSI\nLa mise en œuvre de la protection – mesures de protection techniques et organisationnelles (2/2) : mesures recommandées pour toutes les entreprises\, mécanismes de certification et mesures obligatoires\nLa mise en œuvre de la protection : mesures juridiques\nMise en place d’une cellule de crise\, et rôle des parties prenantes\nLes bonnes pratiques de communication à l’écosystème\nMesures techniques & juridiques\nObligations consécutives à la survenance d’une attaque\nLe rôle des acteurs institutionnels dans la réaction\nLa restauration du système ou des données et la résolution des problèmes\nLa réparation du préjudice subi par l’entreprise victime de l’attaque\nCas pratique\n\nLe premier parcours fait l’objet d’une session. \nNature des travaux demandés \nDes quiz entre chaque vidéo\, qui vous permettent de revoir les points essentiels aperçus dans la vidéo. \nUne synthèse finale interactive finale\, pour retenir les informations essentielles\, et des liens. \nAu total\, comptez 35 minutes par module en moyenne (soit 7 heures en tout) pour le réaliser dans de bonnes conditions d’apprentissage. \nAuteurs scientifiques \n\nNicolas BARBAZANGE\, expert de justice près la Cour d’appel de Limoges\, Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées (CNEJITA)\nJean-Sylvain CHAVANNE\, ancien délégué régional de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)\nLaurence CLAYTON\, expert de justice près la Cour d’appel de Versailles\, CNEJITA\nNicolas HERZOG\, avocat au barreau de Paris\, associé fondateur de H2O Avocats\nAntoine LAUREAU\, expert de justice près la Cour d’appel de Versailles\, CNEJITA\nSophie SOUBELET-CAROIT\, avocate au barreau de Paris\, créatrice de SSC Avocats\n\nSpécialisation concernée \nCette formation concerne tous les praticiens (généralistes). Elle pourra notamment permettre aux avocats titulaires de la mention de spécialisation « Droit des nouvelles technologies\, de l’informatique et de la communication » de déclarer des heures de formation au titre de cette spécialisation. \nModalités d’assistance pédagogique \nLe forum d’échanges sur la plateforme 360Learning qui héberge le parcours permet de poser des questions à un référent. Ce dernier répondra sous 48 heures. \nModalités de sanction de la formation \nRemise d’une attestation de fin de formation. \nModalités d’évaluation de la formation \nBilan de fin de formation.
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SUMMARY:[Visio] Actualité : impact des ordonnances "COVID-19" sur les délais/prescriptions/pénalités en droit administratif
DESCRIPTION:Intervenant : Isabelle LEGRAND\, Première conseillère ayant exercé les fonctions de rapporteur et rapporteur public alternativement\, d’abord au TA de Lille puis aux TA de Nouméa et Mata-Utu et enfin aux TA de La Réunion et Mayotte. Antérieurement rapporteure puis procureure financière à la CRC Réunion-Mayotte.\nLieu : Visio-conférence\nDate : vendredi 29 mai 2020 à 14h\n\nInformations :\n\nUne fois inscrit sur le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\, vous recevrez un mail de l’EDA la veille de la formation vous communiquant un lien vers la plateforme ZOOM. US\nNous vous recommandons\, pour une meilleure qualité de la visio-conférence\, de vous doter d’un casque avec micro si possible. Sur ZOOM\, nous vous demandons de couper votre micro lorsque vous ne prenez pas la parole\, afin de limiter les interférences.\nS’agissant de la première organisation d’une formation par visio-conférence\, celle-ci est proposée à titre gratuit. Elle permettra de tester ce format de formation. Si celui-ci vous convient\, nous développerons d’autres formations par visio-conférence.
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