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SUMMARY:Étude pratique d’un dossier pénal
DESCRIPTION:Niveau 1 : acquisition des fondamentaux \nÀ partir d’un dossier récent de comparution immédiate de passer en revue : \n\nD’une part\, l’ensemble des étapes de la procédure pénale et les règles de droit qui s’appliquent.\nD’autre part\, l’ensemble des automatismes devant être intégrés pour gagner du temps dans l’étude d’un dossier pénal et d’être performant dans la défense pénale\, qu’elle soit d’urgence ou non.\n\nObjectifs :\n\nSe remémorer les fondamentaux de la procédure pénale :\n\nQu’est-ce qu’une enquête de flagrance ou préliminaire\, quel est l’enjeu procédural\, quelles sont les différences entre ces deux cadres procéduraux notamment s’agissant des pouvoirs d’enquête.\nComment s’effectue la mise en mouvement de l’action publique\, quelles sont les options qui sont ouvertes au procureur de la République.\nQuelles sont les alternatives aux poursuites.\nComment se déroule une garde à vue\, quels sont les droits\, quel est l’enjeu de l’intervention de l’avocat\, que peut-il faire …\nComment gère-t-on un déferrement et une audience de comparution immédiate.\n\n\nMais également aller plus loin:\n\ndans l’analyse en étudiant les diverses nullités qui se rencontrent fréquemment dans un dossier pénal et voir comment rédiger de telles conclusions.\ndans la stratégie qui peut être mise en place pour sauvegarder les droits de la défense (demande de renvoi\, plaidoirie sur les garanties de représentation…)\n\n\n\nProgramme : \n\nPartie 1 (toute la matinée) :\n\nl’étude proprement dite du dossier pénal avec analyse des différents procès-verbaux\, rappel des règles de droit et des fondamentaux de la procédure pénale.\n\n\nPartie 2 (début d’après-midi) :\n\nétude des nullités pouvant être soulevées (leur régime\, leur chance de succès\, les modalités de recevabilité)\n\n\nPartie 3 : (milieu d’après-midi) :\n\néchange ouvert\, question-réponse et dialogue pour aller plus loin et approfondir certains points précis.\n\n\n\nIntervenant : Gabriel DUMENIL\nCabinet LAFARGE\nAvocat Barreau de Paris\nDocteur en droit\nAncien Secrétaire de la Conférence
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LOCATION:Saint-Gilles – Village Corail\, 20 Avenue des Mascareignes\, Saint-Gilles-les-Bains\, 97434\, Réunion
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