BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//Association Ecole des Avocats - ECPv6.13.2.1//NONSGML v1.0//EN
CALSCALE:GREGORIAN
METHOD:PUBLISH
X-WR-CALNAME:Association Ecole des Avocats
X-ORIGINAL-URL:https://eda-reunion-mayotte.fr
X-WR-CALDESC:Évènements pour Association Ecole des Avocats
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-Robots-Tag:noindex
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Indian/Reunion
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0400
TZOFFSETTO:+0400
TZNAME:+04
DTSTART:20190101T000000
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Indian/Reunion:20190517T083000
DTEND;TZID=Indian/Reunion:20190517T173000
DTSTAMP:20260406T010009
CREATED:20190410T112956Z
LAST-MODIFIED:20190529T111427Z
UID:5651-1558081800-1558114200@eda-reunion-mayotte.fr
SUMMARY:L’actualité des contrats (la réforme et 50 décisions récentes)
DESCRIPTION:Le Master 2 droit des affaires et son Association des étudiants\, en partenariat avec l’Ecole Des Avocats Réunion-Mayotte\, organisent\, à l’occasion de la venue de Monsieur Thierry Revet\, Professeur à l ’université Paris I Panthéon-Sorbonne\, une journée de formation sur l’actualité des contrats (la réforme et 50 décisions récentes). \nPrésentation de la journée :\nL’ordonnance du 10 février 2016 a fait l’objet d’une loi de validation le 20 avril 2018. Il en résulte de difficiles situations d’application de la loi dans le temps\, et des ajustements jurisprudentiels qu’il est important de connaître. \nAu-delà de l’évocation des principales nouveautés de la loi de validation\, la journée sera l’occasion d’évoquer les décisions les plus importantes rendues au cours des douze derniers mois et de les mesurer aux textes nouveaux. \nLes décisions sélectionnées portent sur les négociations contractuelles\, les documents contractuels\, la valeur de l’écrit\, les avant-contrats\, les droits de rétractation\, la caducité\, les nullités\, les clauses de durée\, les clauses de non-concurrence\, les clauses pénales\, les clauses de réserve de propriété\, les clauses résolutoires\, la distinction des responsabilités contractuelle et délictuelle… \nLes échanges permettront de discuter des solutions retenues\, de s’interroger sur leur maintien au regard des textes nouveaux et de conseiller des rédactions plus efficaces. Cette journée d’actualité sera donc l’occasion de dresser un panorama complet de la jurisprudence de 2018-2019 par une analyse des arrêts majeurs\, mais également de cerner les évolutions pratiques qu’engage la réforme du droit des contrats en ce domaine. \n    	    	\n            \n            	                \n                	\n                \n                            \n            \n                AttentionLes inscriptions pour cet événement ne sont pas gérées par l’EDA. Merci de vous référer aux modalités ci-dessous.             \n            \n        \n        			\n     \nUne inscription préalable est requise auprès de l’Association des étudiants du M2 Droit des affaires.  \nLe bulletin d’inscription est joint en p.2 et est à retourner accompagné de votre règlement à l’adresse suivante : \nAssociation de la Lettre du Droit des Affaires\n11 rue Miranda\n97434 St-Gilles-Les-Bains \nTéléchargez le bulletin d’inscription (page 2 du document) : Actualité Contrats – Présentation formation 2019
URL:https://eda-reunion-mayotte.fr/event/lactualite-des-contrats-la-reforme-et-50-decisions-recentes/
LOCATION:Saint-Denis – Tribunal de Grande Instance\, 5 Avenue André Malraux\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
CATEGORIES:Droit commercial, des affaires et de la concurrence
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://eda-reunion-mayotte.fr/wp-content/uploads/2019/04/maarten-van-den-heuvel-73123-unsplash.jpg
END:VEVENT
END:VCALENDAR