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SUMMARY:Partenariat avec la Chambre des Notaires : la liquidation des régimes matrimoniaux
DESCRIPTION:Date : vendredi 15 novembre 2019\nJournée : accueil 8h30 –12h / 14h-17h00 (déjeuner libre)\nLieu : Chambre des Notaires de la Réunion\n\n\n\n\n9h-12h \n1re partie : rappel de quelques principes applicables \n\nune décision définitive\nles effets du divorce\nla détermination du régime matrimonial (contrats\, régime primaire\, éléments d’extranéité\, spécificités mahoraises\, etc.)\n\n2e partie : la masse liquidative \n\nen régime communautaire (biens communs/propres\, reprises\, récompenses\, créances entre époux\, le titre et la finance\, la construction sur le terrain d’autrui\, etc.)\nen séparation de biens (créances entre époux\, charges du mariage\, logement familial\, etc.)\nen régime de participation aux acquêts\n\n14h – 17h \n1re partie : cas pratiques \n\nrésolution de cas pratiques illustrant les règles rappelées le matin\n\n2e partie : le notaire expert \n\nmodes de désignation\nle rôle et les obligations du notaire\nles relations notaire/parties/juge commis : les outils pour surmonter les obstacles\nloi Letchimy n° 2018-1244 du 27 décembre 2018
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SUMMARY:Étude pratique d’un dossier pénal
DESCRIPTION:Niveau 1 : acquisition des fondamentaux \nÀ partir d’un dossier récent de comparution immédiate de passer en revue : \n\nD’une part\, l’ensemble des étapes de la procédure pénale et les règles de droit qui s’appliquent.\nD’autre part\, l’ensemble des automatismes devant être intégrés pour gagner du temps dans l’étude d’un dossier pénal et d’être performant dans la défense pénale\, qu’elle soit d’urgence ou non.\n\nObjectifs :\n\nSe remémorer les fondamentaux de la procédure pénale :\n\nQu’est-ce qu’une enquête de flagrance ou préliminaire\, quel est l’enjeu procédural\, quelles sont les différences entre ces deux cadres procéduraux notamment s’agissant des pouvoirs d’enquête.\nComment s’effectue la mise en mouvement de l’action publique\, quelles sont les options qui sont ouvertes au procureur de la République.\nQuelles sont les alternatives aux poursuites.\nComment se déroule une garde à vue\, quels sont les droits\, quel est l’enjeu de l’intervention de l’avocat\, que peut-il faire …\nComment gère-t-on un déferrement et une audience de comparution immédiate.\n\n\nMais également aller plus loin:\n\ndans l’analyse en étudiant les diverses nullités qui se rencontrent fréquemment dans un dossier pénal et voir comment rédiger de telles conclusions.\ndans la stratégie qui peut être mise en place pour sauvegarder les droits de la défense (demande de renvoi\, plaidoirie sur les garanties de représentation…)\n\n\n\nProgramme : \n\nPartie 1 (toute la matinée) :\n\nl’étude proprement dite du dossier pénal avec analyse des différents procès-verbaux\, rappel des règles de droit et des fondamentaux de la procédure pénale.\n\n\nPartie 2 (début d’après-midi) :\n\nétude des nullités pouvant être soulevées (leur régime\, leur chance de succès\, les modalités de recevabilité)\n\n\nPartie 3 : (milieu d’après-midi) :\n\néchange ouvert\, question-réponse et dialogue pour aller plus loin et approfondir certains points précis.\n\n\n\nIntervenant : Gabriel DUMENIL\nCabinet LAFARGE\nAvocat Barreau de Paris\nDocteur en droit\nAncien Secrétaire de la Conférence
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LOCATION:Saint-Gilles – Village Corail\, 20 Avenue des Mascareignes\, Saint-Gilles-les-Bains\, 97434\, Réunion
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