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SUMMARY:La technique de cassation
DESCRIPTION:Lieu :\nBibliothèque – Cour d’Appel de SAINT-DENIS\n\nFormateur :\nMonsieur Renaud SALOMON\, Avocat Général à la Cour de Cassation\, Professeur Associé de l’Université de Paris Dauphine\n\nEnjeu :\nSe familiariser avec la technique de cassation\, améliorer la rédaction des arrêts\n\nProgramme :\n\n14h00 : La technique de cassation en matière civile\n15h30 : Pause\n15h45 : La technique de cassation en matière pénale\n17h15 : Fin de la session\n\nCODE NNAF : 19/CD/SES/RE/5
URL:https://eda-reunion-mayotte.fr/event/la-technique-de-cassation/
LOCATION:Saint-Denis – Cour d’Appel\, 166 Rue Juliette Dodu\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
CATEGORIES:Droit pénal
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SUMMARY:Droit pénal économique - Module 2
DESCRIPTION:Formateur : Monsieur Renaud SALOMON\, Avocat Général à la Cour de Cassation\, Professeur Associé de l’Université de Paris Dauphine\nProgramme\nMercredi 12 juin 2019\n\n8h30 : Accueil des participants\n9h00 : La responsabilité des personnes physiques (identification du dirigeant social\, délégation de pouvoirs) et responsabilité des personnes morales\n10h30 : Pause\n10h45 : La responsabilité des personnes physiques (identification du dirigeant social\, délégation de pouvoirs) et responsabilité des personnes morales (suite)\n12h30 : Pause\n14h00 : Les commissaires aux comptes\, auteurs ou victimes d’infractions pénales\n16h00 : Pause\n16h15 : Les relations entre le parquet et les commissaires aux comptes (obligation de révélation des faits délictueux\, expertise judiciaire du commissaire aux comptes)\n17h30 : Fin de la journée\n\nJeudi 13 juin 2019\n\n8h30 : Accueil des participants\n9h00 : Le droit pénal du travail\nDroit pénal et protection physique du salarié (homicide et blessures involontaires dans le cadre du travail\, mise en danger d’autrui\, infractions aux règles d’hygiène et de sécurité des conditions de travail)\n10h30 : Pause\n10h45 : Droit pénal et protection de la dignité du salarié (discriminations\, harcèlement sexuel et moral)\n12h30 : Pause\n14h00 : Le droit pénal du travail (suite)\nDroit pénal et protection des droits individuels et sociaux des salariés (infractions relatives au salaire\, infractions relatives à la durée du travail et aux règles de repos)\n15h30 : Pause\n15h45 : Droit pénal et protection de la collectivité des salariés (délits d’entrave)\n17h30 : Fin de la journée\n\nVendredi 14 juin 2019\n\n8h30 : Accueil des participants\n9h00 : Le droit pénal de la probité publique\n10h30 : Pause\n10h45 : Le droit pénal de la probité publique (suite)\n12h30 : Pause\n14h00 : Les infractions de droit commun applicables à la vie des affaires : vol\, escroquerie\, abus de confiance\, faux et recel\n15h30 : Pause\n15h45 : Les infractions de droit commun applicables à la vie des affaires : vol\, escroquerie\, abus de confiance\, faux et recel (suite)\n17h30 : Fin de la session
URL:https://eda-reunion-mayotte.fr/event/droit-penal-economique-module-2/
LOCATION:Sainte-Marie – Base aérienne de Sainte-Marie\, Amphithéâtre Roland Garros - Détachement Air 181\, Sainte-Marie\, 97438\, Réunion
CATEGORIES:Droit pénal
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SUMMARY:Droit pénal économique - Module 2
DESCRIPTION:Formateur : Monsieur Renaud SALOMON\, Avocat Général à la Cour de Cassation\, Professeur Associé de l’Université de Paris Dauphine\nProgramme\nMercredi 12 juin 2019\n\n8h30 : Accueil des participants\n9h00 : La responsabilité des personnes physiques (identification du dirigeant social\, délégation de pouvoirs) et responsabilité des personnes morales\n10h30 : Pause\n10h45 : La responsabilité des personnes physiques (identification du dirigeant social\, délégation de pouvoirs) et responsabilité des personnes morales (suite)\n12h30 : Pause\n14h00 : Les commissaires aux comptes\, auteurs ou victimes d’infractions pénales\n16h00 : Pause\n16h15 : Les relations entre le parquet et les commissaires aux comptes (obligation de révélation des faits délictueux\, expertise judiciaire du commissaire aux comptes)\n17h30 : Fin de la journée\n\nJeudi 13 juin 2019\n\n8h30 : Accueil des participants\n9h00 : Le droit pénal du travail\nDroit pénal et protection physique du salarié (homicide et blessures involontaires dans le cadre du travail\, mise en danger d’autrui\, infractions aux règles d’hygiène et de sécurité des conditions de travail)\n10h30 : Pause\n10h45 : Droit pénal et protection de la dignité du salarié (discriminations\, harcèlement sexuel et moral)\n12h30 : Pause\n14h00 : Le droit pénal du travail (suite)\nDroit pénal et protection des droits individuels et sociaux des salariés (infractions relatives au salaire\, infractions relatives à la durée du travail et aux règles de repos)\n15h30 : Pause\n15h45 : Droit pénal et protection de la collectivité des salariés (délits d’entrave)\n17h30 : Fin de la journée\n\nVendredi 14 juin 2019\n\n8h30 : Accueil des participants\n9h00 : Le droit pénal de la probité publique\n10h30 : Pause\n10h45 : Le droit pénal de la probité publique (suite)\n12h30 : Pause\n14h00 : Les infractions de droit commun applicables à la vie des affaires : vol\, escroquerie\, abus de confiance\, faux et recel\n15h30 : Pause\n15h45 : Les infractions de droit commun applicables à la vie des affaires : vol\, escroquerie\, abus de confiance\, faux et recel (suite)\n17h30 : Fin de la session
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SUMMARY:Droit pénal économique - Module 2
DESCRIPTION:Formateur : Monsieur Renaud SALOMON\, Avocat Général à la Cour de Cassation\, Professeur Associé de l’Université de Paris Dauphine\nProgramme de la journée\nMercredi 12 juin 2019\n\n8h30 : Accueil des participants\n9h00 : La responsabilité des personnes physiques (identification du dirigeant social\, délégation de pouvoirs) et responsabilité des personnes morales\n10h30 : Pause\n10h45 : La responsabilité des personnes physiques (identification du dirigeant social\, délégation de pouvoirs) et responsabilité des personnes morales (suite)\n12h30 : Pause\n14h00 : Les commissaires aux comptes\, auteurs ou victimes d’infractions pénales\n16h00 : Pause\n16h15 : Les relations entre le parquet et les commissaires aux comptes (obligation de révélation des faits délictueux\, expertise judiciaire du commissaire aux comptes)\n17h30 : Fin de la journée\n\nJeudi 13 juin 2019\n\n8h30 : Accueil des participants\n9h00 : Le droit pénal du travail\nDroit pénal et protection physique du salarié (homicide et blessures involontaires dans le cadre du travail\, mise en danger d’autrui\, infractions aux règles d’hygiène et de sécurité des conditions de travail)\n10h30 : Pause\n10h45 : Droit pénal et protection de la dignité du salarié (discriminations\, harcèlement sexuel et moral)\n12h30 : Pause\n14h00 : Le droit pénal du travail (suite)\nDroit pénal et protection des droits individuels et sociaux des salariés (infractions relatives au salaire\, infractions relatives à la durée du travail et aux règles de repos)\n15h30 : Pause\n15h45 : Droit pénal et protection de la collectivité des salariés (délits d’entrave)\n17h30 : Fin de la journée\n\nVendredi 14 juin 2019\n\n8h30 : Accueil des participants\n9h00 : Le droit pénal de la probité publique\n10h30 : Pause\n10h45 : Le droit pénal de la probité publique (suite)\n12h30 : Pause\n14h00 : Les infractions de droit commun applicables à la vie des affaires : vol\, escroquerie\, abus de confiance\, faux et recel\n15h30 : Pause\n15h45 : Les infractions de droit commun applicables à la vie des affaires : vol\, escroquerie\, abus de confiance\, faux et recel (suite)\n17h30 : Fin de la session
URL:https://eda-reunion-mayotte.fr/event/droit-penal-economique-module-2-3/
LOCATION:Sainte-Marie – Base aérienne de Sainte-Marie\, Amphithéâtre Roland Garros - Détachement Air 181\, Sainte-Marie\, 97438\, Réunion
CATEGORIES:Droit pénal
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SUMMARY:Liquidation judiciaire et sanctions (Cycle prévention des entreprises et procédures collectives)
DESCRIPTION:Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratiques de la matière \nIntervenant : Maitre Laurent HIROU\, mandataire judiciaire à Libourne et à la Réunion
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LOCATION:Saint-Denis – Maison de l’Avocat\, 24 Rue Jean Cocteau\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
CATEGORIES:Cycle prévention des entreprises et procédures collectives
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