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SUMMARY:Droit pénal économique - Journée 1 : Introduction au droit pénal fiscal
DESCRIPTION:Titre de la formation : Droit pénal économique – Journée 1 : Introduction au droit pénal fiscalFormation dispensée par M. Renaud SALOMON\, Avocat général à la Cour de Cassation\, Professeur associé à l’Université de Paris Dauphine.\nThèmes traités lors de la formation :Droit pénal fiscal et droits voisins\, notion de fraude fiscale\, enjeux de la lutte contre la fraude fiscale\, sanctions de la fraude fiscale\, cumul de sanctions pénales.Politiques de lutte contre la fraude fiscale\, les acteurs de la lutte contre la fraude fiscale.\nPrérequis pour participer à la formation :Avocat novice ou avocat chevronné.\nAvocat généraliste ou spécialisé.\nObjectifs poursuivis par la formation :Comprendre le droit pénal fiscal\nSavoir gérer un tel dossier contentieux\nDate et durée :Date : mardi 28 septembre 2021\nDurée : de 13h30 à 17h30\nModalités et délais d’accès :\n\n\nLieu de la formation : Village de Corail – 80 avenue de Bourbon – 97434 La Saline les bains.\nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE\nEn fonction des places disponibles\, des contraintes COVID\, l’ENM choisira librement parmi la liste des avocats inscrits ceux qui seront autorisés à participer à la formation. Il est précisé que l’EDA REUNION-MAYOTTE se borne à recueillir les inscriptions des confrères mais que si le nombre de places disponibles est inférieur au nombre d’inscriptions\, l’ENM choisira librement les confrères admis à participer à la formation.\nPour mémoire\, l’ENM organise cette formation et invite gracieusement des avocats\, des gendarmes et des policiers. \n\n\n\nTarifs :\n\nGratuit – formation organisée par l’ENM\nLes inscriptions sont ouvertes jusqu’au 30 août\n\n\nContacts :\ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation :\n\nMéthodes de formation mobilisées : cours magistral et exemples pratiques.\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de journée.\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint-Gilles – Village Corail\, 20 Avenue des Mascareignes\, Saint-Gilles-les-Bains\, 97434\, Réunion
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