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SUMMARY:Les obligations de l’avocat en matière de LBC-FT
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMe VANGHELLE\nMe RATINAUD\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nObligations de vigilance\nCartographie des risques et classification des risques\nDéclarations de soupçon\nGel des avoirs\n\nPrérequis pour participer à la formation : \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAvocat\, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nIdentifier les risques en matière de LCB-FT\nConnaître les obligations de l’avocat en matière de LCB-FT\nSavoir mettre en place dans son cabinet les mesures pour se conformer à ses obligations\nComprendre le mécanisme de la déclaration de soupçons\n\nLes avocats sont assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme depuis la loi n° 2004-130 du 11 février 2004\, dans un cadre toutefois précis et limitatif\, en raison du secret professionnel auquel ils sont par ailleurs tenus à l’égard de leurs clients.\nLe Conseil de l’Ordre\, par l’intermédiaire de ses membres\, est en charge du contrôle du respect par les Avocats de ces obligations.\nChaque année des cabinets sont désignés pour ce contrôle. Celui-ci s’opère désormais par le remplissage d’un questionnaire d’auto-évaluation que vous trouverez ci-joint.\nNous vous invitons à le lire et l’analyse et à réaliser la cartographie des risques (outil disponible sur le site web du CNB).\nNous vous rappelons que le non-respect des obligations en matière de LCB-FT peut entrainer des sanctions disciplinaires.\nCette formation vise à permettre aux avocats d’assurer la mise en conformité avec ces obligations. \n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 6 juin 2025\nDurée : 3h\nHoraires: 14h – 17h\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Maison de l’Avocat de Saint-Denis \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 30€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit en auto-correction à la fin de la formation \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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SUMMARY:Droit de la construction : points d'actualité et stratégies de défense en matière de construction
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\nMaître Cyrille Charbonneau\, Avocat au barreau\, il est spécialiste du droit de la construction. Il accompagne depuis de nombreuses années les professionnels du secteur (entreprises\, maîtres d’ouvrage\, architectes\, assureurs) sur des problématiques juridiques complexes liées aux marchés de travaux\, aux responsabilités des intervenants et aux contentieux techniques. \nSa pratique quotidienne du contentieux et du conseil lui permet de proposer une approche concrète et actualisée du droit de la construction. Lors de cette formation\, il mettra à profit son expertise pour apporter aux participants des outils pratiques et des repères juridiques essentiels pour sécuriser leurs projets. \n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nPoint sur la réception notamment judiciaire et par lots\nLa qualité de demandeur au procès de construction et la notion de maître d’ouvrage\nLa notion d’équipement au travers de la fin des quasi-ouvrages et de la définition des équipements professionnels\nLes recours entre coobligés\n\nPrérequis pour participer à la formation : \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAvocat\, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nComprendre les différentes formes de réception des travaux (expresse\, tacite\, judiciaire).\nIdentifier les effets juridiques attachés à la réception\, notamment en matière de garantie décennale.\nAppréhender les particularités de la réception par lots\, notamment dans les opérations complexes ou en présence de marchés séparés\nDéfinir qui peut valablement agir en justice dans un contentieux de la construction.\nClarifier la notion de maître d’ouvrage au sens juridique et ses implications dans les litiges.\nDistinguer les droits et obligations des différents intervenants selon leur rôle contractuel\nAnalyser l’évolution jurisprudentielle relative à la qualification d’ouvrage et de quasi-ouvrage.\nCerner les critères de distinction entre équipements dissociables\, professionnels et ouvrages au sens de la garantie décennale.\nComprendre l’impact de ces qualifications sur la responsabilité des constructeurs\nMaîtriser les mécanismes juridiques de recours entre coobligés (action récursoire\, contribution à la dette).\nIdentifier les conditions\, délais et fondements juridiques de ces recours.\nSavoir articuler ces recours dans le cadre d’une procédure contentieuse ou amiable\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 17 juin 2025\nDurée : 4h\nHoraires: 9h – 13h (accueil 8h30)\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Tamarun au 8 Rue Des Argonautes\, 97434 La Saline-les Bas \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 50€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Saint Gilles – Espace TAMARUN\, 8 rue des Argonautes\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
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SUMMARY:Formation en médiation et/ou ARA et/ou MARD à la Réunion
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\nMaître Hubert Vercken\, avocat au Barreau de Paris et médiateur\, spécialisé en modes alternatifs de règlement des différends (MARD). Il accompagne depuis de nombreuses années la promotion de la médiation comme outil efficace de résolution des conflits\, tant dans les domaines civil\, commercial que social. \nTrésorier de l’Association des Médiateurs Européens (AME)\, il joue un rôle actif dans le développement et la diffusion des bonnes pratiques en matière de médiation. Il intervient régulièrement comme formateur auprès de professionnels du droit et d’autres acteurs concernés\, en animant des formations\, colloques et ateliers en France métropolitaine et outre-mer. \n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\n\nLe développement de la politique de l’amiable\nLa diversité des modes amiables\nLa médiation : les différents types de médiations\n\nPrérequis pour participer à la formation : \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAvocat\, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nSensibiliser les participants aux enjeux actuels de la justice amiable.\nComprendre l’évolution législative et institutionnelle en faveur du recours aux modes amiables (notamment la réforme de la procédure civile).\nPromouvoir une culture de l’accord et du dialogue\, en complément ou en alternative au procès.\nIdentifier et distinguer les différents modes amiables de règlement des différends : médiation\, conciliation\, procédure participative\, arbitrage\, droit collaboratif\, etc.\nConnaître les domaines d’application\, avantages et limites de chaque mode.\nFavoriser une approche stratégique dans le choix du mode le plus adapté à chaque situation.\nComprendre les principes fondamentaux de la médiation : confidentialité\, neutralité\, volontariat\, autonomie des parties.\nDécouvrir le rôle et les compétences du médiateur.\nAcquérir des repères pratiques pour orienter ou accompagner un processus de médiation (en tant que professionnel du droit\, partie\, ou futur médiateur).\nAppréhender les enjeux éthiques et déontologiques liés à la médiation.\n\nProgramme :\n1- LE DEVELOPPEMEN T DE LA POLITIQUE DE L’AMIABLE\nIntégration nécessaire dans l ‘activité professionnelle des Avocats et des Magistrats\nContraintes existantes et f utures (décret prévu en Juillet 2025) \n2- DIVERS ITE DES MODES AMIABLES\nMédiation\, Procédure Participative\, ARA (audience de règlement amiable) \n3- LA MEDIATION\n-L’injonction faite aux parties de rencontrer un médiateur\n-les Ordonnances du juge << 2 en 1>> ou << 3 en 1>> \nDifférents types de médiation :\n-la médiation judiciaire\n-la médiation conventionnelle\n– les conséquences judiciaires de la médiation en cas d’accord ou en cas d’échec \n4- CONCLUSIONS \n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 20 juin 2025\nDurée : 6h\nHoraires: 9h – 12h et 14h – 17h (accueil 8h30)\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Ness au 26 route du Trou d’Eau\, 97434 Saint Gilles les Bains \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 35€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
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LOCATION:Hôtel Résidence Ness by D-Ocean\, 26 route du Trou d'Eau\, Saint-Paul\, 97434\, Réunion
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