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SUMMARY:L'actualité des contrats
DESCRIPTION:Intervenants :  \n\n\n\n\n\nMonsieur THIERRY REVET\, agrégé des facultés de droit\, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)\nFigure incontournable du droit des obligations et du droit des contrats. Auteur de nombreux ouvrages et articles de référence\, il apporte un éclairage expert sur l’évolution contemporaine de ces matières\, enrichissant ainsi la doctrine et la pratique juridiques.\nMonsieur JEAN-BAPTISTE SEUBE\, agrégé des facultés de droit\, doyen honoraire de la Faculté de droit et d’économie de la Réunion\, avocat.\nMembre de la commission de réforme du droit des contrats spéciaux\, il publie de nombreuses chroniques (JCP E\, Revue des contrats\, Defrénois…) et est co-auteur des ouvrages « Technique contractuelle » (éd. F. Lefebvre)\, « contrats spéciaux » et « droit des obligations » (éd. Lexis-Nexis).\nMadame MARIE LEVENEUR-AZÉMAR\, agrégée des facultés de droit\, professeur à l’université de la Réunion\nAyant consacré sa thèse aux clauses limitatives de responsabilité\, elle publie de nombreux articles au Dalloz ou au JCP depuis son arrivée à l’Université de La Réunion en2019.\nMonsieur ROBERTO THIANCOURT\, maître de conférences en droit privé l’Université de la Réunion\nAyant soutenu une thèse intitulée « Les droits finalisés dans le contrat : contribution à l’étude de la justification en droit privé »\, sous la direction du Pr. Seube\, publiée en 2024 aux éditions LGDJ\, il publie de nombreuses notes au JCP ou au Dalloz.\nMonsieur PASCAL PUIG\, agrégé des facultés de droit\, doyen honoraire de la Faculté de droit et d’économie de La Réunion\, avocat.\nMembre de la commission de réforme du droit des contrats spéciaux\, il est l’auteur de l’ouvrage « contrats spéciaux » chez Dalloz. Il tient également des chroniques à la RTD civ. et à la Revue des contrats.\nMonsieur ROMAIN LOIR\, Professeur à l’Université de La Réunion\, co-directeur du Master droit des affaires et consultant Spécialiste en droit de la consommation et en droit de la distribution\, il est l’auteur d’un manuel de droit de la distribution (LGDJ)\, d’un ouvrage de TD de droit des obligations (Lexis-nexis) et de nombreuses publications\, notamment dans le Lamy\, au Recueil Dalloz ou au JCP.\n\n\n\n\n\nThèmes traités lors de la formation :  \n\n\n\n\nDe nombreux arrêts de la Cour de cassation commencent à appliquer\, et à interpréter\, les textes nouveaux. Plusieurs questions sont récurrentes : l’application de la loi dans le temps et l’influence qu’exerce la ré forme sur les contentieux portant sur des contrats conclus avant le 1er octobre 2016 ; l’éviction de certains textes du droit commun au profit de l’application de textes spéciaux ; le renouveau de la force majeure et de l’imprévision ; le renouveau des sanctions de l’inexécution contractuelle… \nAu-delà de ces lignes générales\, d’importantes décisions portent sur l’obligation d’information\, les avant-contrats\, la violence économique\, la caducité au sein des ensembles contractuels\, les nullités et le réputé non écrit\, la détermination\, les clauses contraires à l’économie du contrat\, les clauses de garantie\, les clauses de responsabilité\, le vice de perpétuité\, le jeu de la bonne foi\, la réduction unilatérale du prix\, l’exécution forcée en nature… \nLes échanges permettront de discuter des solutions retenues et de conseiller des rédactions plus efficaces. Cette journée d’actualité sera donc l’occasion de dresser un panorama complet de la jurisprudence de 2023-2024 par une analyse des arrêts majeurs\, mais également de cerner les é volutions pratiques qu’engage la réforme du droit des contrats en ce domaine. \nPrérequis pour participer à la formation : \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAvocat\, tous niveaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nObjectifs poursuivis par la formation : \n\nIdentifier les principales évolutions jurisprudentielles et législatives récentes affectant les contrats civils et commerciaux.\nAppliquer ces évolutions à la pratique quotidienne du conseil et du contentieux.\nAdapter ses clauses types et stratégies contractuelles en conséquence.\n\n\n\n\n\nDate / durée :  \n\nDate : 16 mai 2025\nDurée : 7h\nHoraires: 8h30 – 12h et 14h – 17h30\n\nModalités et délais d’accès :  \nLieu de la formation : Cour d’Appel de Saint-Denis au 166 rue Juliette Dodu\, 97400 Saint Denis \nInscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE \nTarifs : 150€ \nContacts :  \ncontact@eda-reunion-mayotte.fr\nEDA REUNION MAYOTTTE\n24 rue Jean Cocteau\n97490 SAINTE-CLOTILDE \nMéthodes mobilisées et modalités d’évaluation : \n\n\n\n\nModalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation. \n\n\n\n\nAccessibilité aux personnes handicapées :  \nFormation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
URL:https://eda-reunion-mayotte.fr/event/lactualite-des-contrats/
LOCATION:Saint-Denis – Cour d’Appel\, 166 Rue Juliette Dodu\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
CATEGORIES:Générale
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