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- Prérequis pour participer à la formation : aucun prérequis spécifique n’est nécessaire
- Objectifs poursuivis par la formation : acquérir les fondamentaux en conseil et en contentieux
- Date et durée :
- le 6 octobre 2021 de 20h à 23h heure de la Réunion : Présentation du parcours fiscal : le rôle de l’avocat fiscaliste /ses missions / échanges et partages d’expériences
- le 7 octobre 2021 de 20h à 22h heure de la Réunion : Savoir réaliser un audit fiscal : introduction sur les audits et la méthodologie et la rédaction d’un rapport d’audit
- le 7 octobre 2021 de 22h à minuit heure de la Réunion : Fiscalité internationale en comprendre les enjeux
- le 8 octobre 2021 de 20h à 22h heure de la Réunion : Savoir accompagner son client dirigeant en prévision de la transmission de son entreprise
- le 8 octobre 2021 de 22h à minuit heure de la Réunion : Savoir conseiller son client dans le cadre de l’acquisition et de la détention d’un patrimoine immobilier
- le 11 octobre 2021 de 20h à 22h heure de la Réunion : Savoir mettre en œuvre une documentation prix de transfert
- le 11 octobre 2021 de 22h à minuit heure de la Réunion : Savoir lire un bilan dans le cadre des opérations de restructuration (ou de haut de bilan)
- le 12 octobre 2021 de 20h à 22h heure de la Réunion : Connaître les différentes procédures de contrôle fiscal et la façon de les prendre en charge
- le 12 octobre 2021 de 22h à minuit heure de la Réunion : Savoir accompagner son client à l’occasion d’un contrôle fiscal (préparer la venue du vérificateur, anticiper la réunion de clôture, saisine des commissions et importance des recours gracieux)
- le 13 octobre 2021 de 20h à 22h heure de la Réunion : Savoir mener un contentieux devant le Tribunal administratif et la Cour Administrative d’appel (de la phase contentieux de la réclamation à la contestation en justice)
- le 13 octobre 2021 de 22h à minuit heure de la Réunion : Droit pénal fiscal : approche pratique et regards croisés défense / poursuite
- le 14 octobre 2021 de 20h à 22h heure de la Réunion : Savoir suivre un pourvoi en cassation, et savoir contester un texte fiscal au regard des normes supérieures (illégalité, inconstitutionnalité, incompatibilité avec le droit de l’UE et la CEDH)
- le 14 octobre 2021 de 22h à minuit heure de la Réunion : Savoir assister et défendre son client dans le cadre d’une procédure de L16B
- Modalités et délais d’accès :
- Formation en visio – les liens de connexion seront communiqués avant la formation, uniquement par mail sur l’adresse renseignée lors de l’inscription
- Inscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE
- Tarifs : 100€ TTC
- Contacts :
contact@eda-reunion-mayotte.fr
EDA REUNION MAYOTTTE
24 rue Jean Cocteau
97490 SAINTE-CLOTILDE - Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
- Méthode transmissive. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants via un tchat.
- Modalités d’évaluation : questionnaire de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation
- Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
Plan détaillé : à venir
Cette formation est organisée dans le cadre du partenariat en cours de constitution entre l’EFB et l’EDA Réunion-Mayotte
