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Intervenants :
- Me Pierre de Comble de Nayves, Avocat au Barreau de Paris
Thèmes traités lors de la formation :
- Droit pénal
- I. Stratégie sur les nullités au stade de l’enquête et de l’audience
II. Les nouveautés législatives en matière de procédure pénale : loi du 20 novembre 2023, loi n° 2024-364 du 22 avril 2024
III. Nullités de procédure
1. Méthodologie des nullités
2. Conséquences des nullités
3. Typologie des nullités
4. Nullité de l’enquête, de l’information et de l’audience
Prérequis pour participer à la formation :
- AVOCAT, niveaux 3 – Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés)
Objectifs poursuivis par la formation :
- Savoir identifier les nullités de procédure dans un dossier pénal
- Savoir exploiter les nullités de procédure dans un dossier pénal
- Être à jour de la dernière législation en matière de nullités de procédure
Date / durée :
- Date : 14 novembre 2025
- Durée : 4h
- Horaires: 8h30 – 12h30
Modalités et délais d’accès :
Lieu de la formation : NESS BY D-OCEAN, SAINT-PAUL
Inscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE
Tarifs :
- Avocat Réunion / Mayotte : 140€
- Avocat autres Barreaux : 160€
Contacts :
contact@eda-reunion-mayotte.fr
EDA REUNION MAYOTTTE
24 rue Jean Cocteau
97490 SAINTE-CLOTILDE
Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
Modalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation.
Accessibilité aux personnes handicapées :
Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
