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Intervenants :
Monsieur Marc MICHAUD, avocat au Barreau du Québec

Thèmes traités lors de la formation

Procédure civile – Droit comparé
La conférence de règlement à l’amiable dans le droit civil québécois

Prérequis pour participer à la formation

Avocat novice ou avocat chevronné
Avocat généraliste ou spécialisé

Objectifs poursuivis par la formation :

  • Le 13 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a réuni les acteurs de l’amiable, pour débuter les travaux autour d’un axe clé du plan d’action issu des États généraux de la Justice : une politique de l’amiable novatrice. Cette politique sera mise en vigueur incessamment pour diminuer les délais de procédure de 50% d’ici 2027 selon les objectifs du ministre.
  • Présentation et comparaison de cette «réforme culturelle du droit» à la lumière de la Conférence de règlement à l’amiable, procédure facultative néanmoins encadrée par le Code de procédure civile du Québec et prise pour modèle par la chancellerie.

Date / durée

Date : 24 février 2023
Durée : 3 heures
Après-midi : 14h-17h

Modalités et délais d’accès

  • Lieu de la formation : Salle 331 au Palais de Justice de SAINT-PIERRE
  • Inscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE

Tarifs : formation gratuite

Contacts

contact@eda-reunion-mayotte.fr
EDA REUNION MAYOTTTE
24 rue Jean Cocteau
97490 SAINTE-CLOTILDE

Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation

Formation mêlant pratique et théorique  – L’aspect pratique sera particulièrement mise en avant

Accessibilité aux personnes handicapées

Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)

Détails

Date :
24 février 2023
Heure :
14 h 00 min - 17 h 00 min
Prix :
Gratuit
Catégorie d’Évènement:
Évènement Tags:

Lieu

Saint-Pierre – Tribunal de Grande Instance
28 Rue Augustin Archambaud,
Saint-Pierre, 97410 Réunion
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Billets

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