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Intervenants :
- Rémi Radiguet, Maître de conférence de droit public, Université de La Réunion
- Norbert Foulquier, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur du GRIDAUH
- Marion Chapouton
- Alain Besnard, Responsable de l’appui à la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de La Réunion
Thèmes traités lors de la formation :
- Les Mesures ERC et le droit des études d’impact
- Les mesures ERC et l’expropriation pour cause d’utilité publique
- Les Mesures ERC et les permis de construire
- Regard pratique sur l’analyse des mesures ERC des opérations d’aménagement
Prérequis pour participer à la formation :
- AVOCAT, tous niveaux
Objectifs poursuivis par la formation :
- Comprendre le cadre juridique des mesures ERC
- Analyser les implications des mesures ERC sur les projets d’aménagement
- Appréhender l’articulation des mesures ERC avec les procédures administratives
- Mettre en perspective les enjeux pratiques sur le terrain
Date / durée :
- Date : 16 octobre 2025
- Durée : 3h
- Horaires: 9h – 12h
Modalités et délais d’accès :
Lieu de la formation : Dans l’amphithéâtre 177 au Parc Technologique Universitaire
2 Rue Joseph Wetzell, Saint-Denis
97490, La Réunion
Inscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE
Tarifs : Gratuit
Contacts :
contact@eda-reunion-mayotte.fr
EDA REUNION MAYOTTTE
24 rue Jean Cocteau
97490 SAINTE-CLOTILDE
Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
Modalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation.
Accessibilité aux personnes handicapées :
Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
