Déontologie – Avocats : Exercer en société, contraintes et opportunités

• Me Philippe TOUZET

• Philippe Touzet est avocat au barreau de Paris, associé fondateur du Cabinet TouzetAssociés, médiateur, membre du Conseil National des Barreaux (2021–2023) et Président de la Commission « Statut Professionnel de l’Avocat » du CNB ; Ancien Membre du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris (2009-2011), ancien administrateur de l’Association Française des Credit Managers (AFDCC).
  Il exerce exclusivement en droit des sociétés et en droit commercial, et s’est spécialisé depuis 20 ans en droit des professions libérales. Il réalise de nombreuses opérations juridiques, pour des libéraux et notamment des avocats, de rapprochements, restructurations, transmissions de fonds libéraux et de clientèles, LBO, OBO, intégration des collaborateurs, interprofessionnalité, activités accessoires, etc.
  Il assiste les professionnels libéraux et notamment de nombreux cabinets d’avocats dans les opérations de retrait d’associé et dans les conflits entre associés (négociations, médiations, évaluations, expertises, contentieux, arbitrages).
  Il est membre expert du Barreau Entrepreneurial du Barreau de Paris, et du « Réseau structures professionnelles » du Conseil National des Barreaux, depuis la création de ces services.
  Formé au CMAP, il est médiateur depuis 2001 et est inscrit sur la liste des médiateurs de la Cour d’appel de Paris et au CNMA. Il est spécialisé dans les médiations des conflits entre associés, des litiges concernant les professions réglementées, et des litiges liés aux acquisitions de sociétés.
  Il publie de nombreux articles dans les domaines qu’il pratique, notamment sur la newsletter de son cabinet www.parabellum.pro, et dans la presse juridique ; il anime chaque année de nombreuses formations et conférences en droit des professions réglementées et des structures professionnelles. Il est co-auteur du Vade-mecum de l’exercice en groupe publié par le barreau de Paris en avril 2013.
  Il intervient depuis de nombreuses années à Sciences Po Paris où il enseigne la stratégie contentieuse et la médiation interentreprises.
  Le cabinet TouzetAssociés a été lauréat, en 2014, du prix de l’innovation juridique décerné par Legiteam / Village de la Justice.
  ph.touzet@touzet.fr
  www.touzet.fr

Avocats : Exercer en société, contraintes et opportunités
L’exercice individuel revalorisé depuis la loi du 14 février 2022 et l’option à l’IS de l’indépendant

1. les structures d’exercice
   a. la réforme par l’ordonnance du 8 février 2023 (l’AARPI, la SEPPL, la SCP, les SEL, les SPFPPL mono-professionnelles)
   b. avantages et inconvénients de l’exercice en société et du régime IS
2. Passer en société, pourquoi, comment ?
   a. Les opérations classiques (apport en nature, commodat, location)
   b. Les opérations optimisantes (OBO, LBO)
3. Nouvelles contraintes, nouvelles stratégies
   a. le nouveau régime fiscal de la rémunération des associés et dirigeants de SEL
   b. les montages d’interposition
   c. distribution de dividendes ou réduction de capital ?
   d. Les activités accessoires de l’article 111 du décret de 1991

• Avocat , tous niveaux

Modalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation.