Les obligations de l’avocat en matière de LBC-FT

Objectifs poursuivis par la formation :

• Identifier les risques en matière de LCB-FT
• Connaître les obligations de l’avocat en matière de LCB-FT
• Savoir mettre en place dans son cabinet les mesures pour se conformer à ses obligations
• Comprendre le mécanisme de la déclaration de soupçons

Les avocats sont assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme depuis la loi n° 2004-130 du 11 février 2004, dans un cadre toutefois précis et limitatif, en raison du secret professionnel auquel ils sont par ailleurs tenus à l’égard de leurs clients.
Le Conseil de l’Ordre, par l’intermédiaire de ses membres, est en charge du contrôle du respect par les Avocats de ces obligations.
Chaque année des cabinets sont désignés pour ce contrôle. Celui-ci s’opère désormais par le remplissage d’un questionnaire d’auto-évaluation que vous trouverez ci-joint.
Nous vous invitons à le lire et l’analyse et à réaliser la cartographie des risques (outil disponible sur le site web du CNB).
Nous vous rappelons que le non-respect des obligations en matière de LCB-FT peut entrainer des sanctions disciplinaires.
Cette formation vise à permettre aux avocats d’assurer la mise en conformité avec ces obligations.