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Intervenants :
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Pr. Jean Baptiste SEUBE : Agrégé des facultés de droit, avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion
Thèmes traités lors de la formation :
La journée sera consacrée à l’évocation de la jurisprudence des douze derniers mois, touchant le droit des contrats.
Les thèmes sont nombreux, qu’ils concernent la formation, l’exécution ou l’inexécution du contrat. De nombreuses décisions mettent en oeuvre de la réforme de 2016/2018 sur le droit des obligations.
On relèvera notamment des arrêts importants sur la rencontre des volontés, la prescription de l’obligation d’information, la rétractation des promesses unilatérales, les montages de défiscalisation et l’erreur sur la rentabilité, les nullités, les clauses contraires à l’obligation essentielles, les clauses abusives, le vice de perpétuité, le jeu de la bonne foi dans le contrat, l’exécution forcée en nature, la prescription de l’action en garantie des vices cachés, les résolutions du contrat…
Par son approche académique et pratique, l’intervenant permet de faire le point sur la jurisprudence la plus récente. Un document de travail sera distribué aux participants.
Prérequis pour participer à la formation :
- Avocat , tous niveaux
Objectifs poursuivis par la formation :
Par son approche académique et pratique, l’intervenant permet de faire le point sur la jurisprudence la plus récente.
Date / durée :
- Date : 15 septembre 2023
- Durée : 6h
- Horaires : 9h-17h (accueil à 8h30)
Modalités et délais d’accès :
- Lieu de la formation : Tamarun, 8 rue des Argonautes, 97434 La Saline Les Bains
- Inscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE
Tarifs : 100€ TTC
Contacts :
contact@eda-reunion-mayotte.fr
EDA REUNION MAYOTTTE
24 rue Jean Cocteau
97490 SAINTE-CLOTILDE
Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
Modalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation.
Accessibilité aux personnes handicapées :
Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
