L’actualité des contrats (la réforme et 50 décisions récentes)

Le Master 2 droit des affaires et son Association des étudiants, en partenariat avec l’Ecole Des Avocats Réunion-Mayotte, organisent, à l’occasion de la venue de Monsieur Thierry Revet, Professeur à l ’université Paris I Panthéon-Sorbonne, une journée de formation sur l’actualité des contrats (la réforme et 50 décisions récentes).

Présentation de la journée :

L’ordonnance du 10 février 2016 a fait l’objet d’une loi de validation le 20 avril 2018. Il en résulte de difficiles situations d’application de la loi dans le temps, et des ajustements jurisprudentiels qu’il est important de connaître.

Au-delà de l’évocation des principales nouveautés de la loi de validation, la journée sera l’occasion d’évoquer les décisions les plus importantes rendues au cours des douze derniers mois et de les mesurer aux textes nouveaux.

Les décisions sélectionnées portent sur les négociations contractuelles, les documents contractuels, la valeur de l’écrit, les avant-contrats, les droits de rétractation, la caducité, les nullités, les clauses de durée, les clauses de non-concurrence, les clauses pénales, les clauses de réserve de propriété, les clauses résolutoires, la distinction des responsabilités contractuelle et délictuelle…

Les échanges permettront de discuter des solutions retenues, de s’interroger sur leur maintien au regard des textes nouveaux et de conseiller des rédactions plus efficaces. Cette journée d’actualité sera donc l’occasion de dresser un panorama complet de la jurisprudence de 2018-2019 par une analyse des arrêts majeurs, mais également de cerner les évolutions pratiques qu’engage la réforme du droit des contrats en ce domaine.

Une inscription préalable est requise auprès de l’Association des étudiants du M2 Droit des affaires.

Le bulletin d’inscription est joint en p.2 et est à retourner accompagné de votre règlement à l’adresse suivante :

Association de la Lettre du Droit des Affaires
11 rue Miranda
97434 St-Gilles-Les-Bains

Téléchargez le bulletin d’inscription (page 2 du document) : Actualité Contrats – Présentation formation 2019