L’actualité des contrats

• Monsieur THIERRY REVET, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
  Figure incontournable du droit des obligations et du droit des contrats. Auteur de nombreux ouvrages et articles de référence, il apporte un éclairage expert sur l’évolution contemporaine de ces matières, enrichissant ainsi la doctrine et la pratique juridiques.
• Monsieur JEAN-BAPTISTE SEUBE, agrégé des facultés de droit, doyen honoraire de la Faculté de droit et d’économie de la Réunion, avocat.
  Membre de la commission de réforme du droit des contrats spéciaux, il publie de nombreuses chroniques (JCP E, Revue des contrats, Defrénois…) et est co-auteur des ouvrages « Technique contractuelle » (éd. F. Lefebvre), « contrats spéciaux » et « droit des obligations » (éd. Lexis-Nexis).
• Madame MARIE LEVENEUR-AZÉMAR, agrégée des facultés de droit, professeur à l’université de la Réunion
  Ayant consacré sa thèse aux clauses limitatives de responsabilité, elle publie de nombreux articles au Dalloz ou au JCP depuis son arrivée à l’Université de La Réunion en2019.
• Monsieur ROBERTO THIANCOURT, maître de conférences en droit privé l’Université de la Réunion
  Ayant soutenu une thèse intitulée « Les droits finalisés dans le contrat : contribution à l’étude de la justification en droit privé », sous la direction du Pr. Seube, publiée en 2024 aux éditions LGDJ, il publie de nombreuses notes au JCP ou au Dalloz.
• Monsieur PASCAL PUIG, agrégé des facultés de droit, doyen honoraire de la Faculté de droit et d’économie de La Réunion, avocat.
  Membre de la commission de réforme du droit des contrats spéciaux, il est l’auteur de l’ouvrage « contrats spéciaux » chez Dalloz. Il tient également des chroniques à la RTD civ. et à la Revue des contrats.
• Monsieur ROMAIN LOIR, Professeur à l’Université de La Réunion, co-directeur du Master droit des affaires et consultant Spécialiste en droit de la consommation et en droit de la distribution, il est l’auteur d’un manuel de droit de la distribution (LGDJ), d’un ouvrage de TD de droit des obligations (Lexis-nexis) et de nombreuses publications, notamment dans le Lamy, au Recueil Dalloz ou au JCP.

De nombreux arrêts de la Cour de cassation commencent à appliquer, et à interpréter, les textes nouveaux. Plusieurs questions sont récurrentes : l’application de la loi dans le temps et l’influence qu’exerce la ré forme sur les contentieux portant sur des contrats conclus avant le 1er octobre 2016 ; l’éviction de certains textes du droit commun au profit de l’application de textes spéciaux ; le renouveau de la force majeure et de l’imprévision ; le renouveau des sanctions de l’inexécution contractuelle…

Au-delà de ces lignes générales, d’importantes décisions portent sur l’obligation d’information, les avant-contrats, la violence économique, la caducité au sein des ensembles contractuels, les nullités et le réputé non écrit, la détermination, les clauses contraires à l’économie du contrat, les clauses de garantie, les clauses de responsabilité, le vice de perpétuité, le jeu de la bonne foi, la réduction unilatérale du prix, l’exécution forcée en nature…

Les échanges permettront de discuter des solutions retenues et de conseiller des rédactions plus efficaces. Cette journée d’actualité sera donc l’occasion de dresser un panorama complet de la jurisprudence de 2023-2024 par une analyse des arrêts majeurs, mais également de cerner les é volutions pratiques qu’engage la réforme du droit des contrats en ce domaine.

Prérequis pour participer à la formation :

• Avocat, tous niveaux

Modalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation.