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Intervenants :
- Marie-Elvire de Moro-Giafferri, avocate Of Counsel spécialisée en propriété intellectuelle et en contentieux, intervient sur les problématiques liées aux marques, brevets, droits d’auteur et appellations d’origine
Thèmes traités lors de la formation :
- Naissance du droit de marque (qu’est-ce qu’une marque – motifs absolus de refus – motifs relatifs- dépôt)
- Procédures administratives (opposition, nullité et déchéance)
- Défense des atteintes portées à la marque : action civile (principes, mesures probatoires, action civile au fond, le référé)
- Action pénale
- Procédures douanières
Prérequis pour participer à la formation :
- AVOCAT, tous niveaux
Objectifs poursuivis par la formation :
- Comprendre les fondements du droit des marques : identifier ce qu’est une marque, ses fonctions et les motifs de refus (absolus et relatifs).
- Maîtriser les procédures administratives : savoir gérer les dépôts, oppositions, actions en nullité et déchéance.
- Appréhender les mécanismes de défense : connaître les actions civiles (principes, mesures probatoires, référé) et pénales en cas d’atteinte à la marque.
- Anticiper et gérer les risques douaniers : comprendre les procédures douanières pour protéger les droits de marque.
- Développer une stratégie de protection et de réaction : savoir choisir les outils juridiques adaptés pour sécuriser et défendre les marques.
Date / durée :
- Date : 18 mars 2026
- Durée : 7h
- Horaires: 9h – 12h et 14h-17h
Modalités et délais d’accès :
Lieu de la formation : Saint-Gilles (lieu à confirmer)
Inscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE
Tarifs :
- 100€
Contacts :
contact@eda-reunion-mayotte.fr
EDA REUNION MAYOTTTE
24 rue Jean Cocteau
97490 SAINTE-CLOTILDE
Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
Modalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation.
Accessibilité aux personnes handicapées :
Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
