Droit des Marques

• Me Marie Elvire de MORO-GIAFFERRIMe Marie Elvire de MORO-GIAFFERRI est avocat au Barreau de Paris depuis 2005 et est titulaire du certificat de spécialisation du Barreau de Paris en droit de la propriété intellectuelle. Elle intervient régulièrement à l’EFB (Ecole de Formation du Barreau de Paris) dans le cadre de modules d’enseignement dédiés à la propriété intellectuelle, ainsi qu’au CEIPI (Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle), notamment sur l’action en contrefaçon de marque.

  Elle est membre du Standing Committee on Geographical indications de l’Association Internationale de Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI). Elle est également membre de l’Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles (APRAM), de l’Association Française pour la Protection Internationale du Droit d’Auteur (AFPIDA) et de l’Association Internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin (AIDV).

La vie d’une marque – Droit des marques et contrefaçons (volet pénal et civil)

La vie d’une marque de son dépôt au contentieux, avec un focus particulier sur :

• Les diligences à effectuer pour procéder au dépôt d’une marque (recherches d’antériorité et élaboration du libellé),
• Les procédures de dépôt et d’opposition devant l’INPI, EUIPO et OMPI
• Le contentieux de la nullité, la déchéance et la contrefaçon
• La mise en place d’une surveillance douanière sur un portefeuille de marques (les douanes de la REUNION sont très actives et procèdent à de nombreuses mises en retenue de marchandises contrefaisantes)

• Avocat , tous niveaux

Modalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation.