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Intervenants :
Maître Cyrille Charbonneau, Avocat au barreau, il est spécialiste du droit de la construction. Il accompagne depuis de nombreuses années les professionnels du secteur (entreprises, maîtres d’ouvrage, architectes, assureurs) sur des problématiques juridiques complexes liées aux marchés de travaux, aux responsabilités des intervenants et aux contentieux techniques.
Sa pratique quotidienne du contentieux et du conseil lui permet de proposer une approche concrète et actualisée du droit de la construction. Lors de cette formation, il mettra à profit son expertise pour apporter aux participants des outils pratiques et des repères juridiques essentiels pour sécuriser leurs projets.
Thèmes traités lors de la formation :
- Point sur la réception notamment judiciaire et par lots
- La qualité de demandeur au procès de construction et la notion de maître d’ouvrage
- La notion d’équipement au travers de la fin des quasi-ouvrages et de la définition des équipements professionnels
- Les recours entre coobligés
Prérequis pour participer à la formation :
- Avocat, tous niveaux
Objectifs poursuivis par la formation :
- Comprendre les différentes formes de réception des travaux (expresse, tacite, judiciaire).
- Identifier les effets juridiques attachés à la réception, notamment en matière de garantie décennale.
- Appréhender les particularités de la réception par lots, notamment dans les opérations complexes ou en présence de marchés séparés
- Définir qui peut valablement agir en justice dans un contentieux de la construction.
- Clarifier la notion de maître d’ouvrage au sens juridique et ses implications dans les litiges.
- Distinguer les droits et obligations des différents intervenants selon leur rôle contractuel
- Analyser l’évolution jurisprudentielle relative à la qualification d’ouvrage et de quasi-ouvrage.
- Cerner les critères de distinction entre équipements dissociables, professionnels et ouvrages au sens de la garantie décennale.
- Comprendre l’impact de ces qualifications sur la responsabilité des constructeurs
- Maîtriser les mécanismes juridiques de recours entre coobligés (action récursoire, contribution à la dette).
- Identifier les conditions, délais et fondements juridiques de ces recours.
- Savoir articuler ces recours dans le cadre d’une procédure contentieuse ou amiable
Date / durée :
- Date : 17 juin 2025
- Durée : 4h
- Horaires: 9h – 13h (accueil 8h30)
Modalités et délais d’accès :
Lieu de la formation : Tamarun au 8 Rue Des Argonautes, 97434 La Saline-les Bas
Inscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE
Tarifs : 50€
Contacts :
contact@eda-reunion-mayotte.fr
EDA REUNION MAYOTTTE
24 rue Jean Cocteau
97490 SAINTE-CLOTILDE
Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
Modalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation.
Accessibilité aux personnes handicapées :
Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
