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Contentieux administratif de l’urbanisme
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Intervenants :
- M. Rémi RADIGUET – Maître de Conférences
Thèmes traités lors de la formation :
L’actualité du contentieux administratif relatif aux autorisations d’urbanisme :
- Délais de recours
- recours gracieux
- intérêt à agir
- cristallisation des moyens
- procédures d’urgence dont le référé-suspension
- régularisation devant le juge administratif
Prérequis pour participer à la formation :
- AVOCAT, tous niveaux
Objectifs poursuivis par la formation :
Il s’agira de retracer l’évolution des réformes rendant le contentieux administratif relatif aux autorisations d’urbanisme « spécial » comparativement au contentieux administratif général.
Se faisant, la formation passera en revue les dernières réformes et les jurisprudences de l’année 2025.
Date / durée :
- Date : 3 septembre 2026
- Horaires: 12h – 14h
Modalités et délais d’accès :
- Lieu de la formation : Maison de l’avocat 24 rue Jean Cocteau 97490 Sainte-Clotilde
- Inscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE
Tarifs :
- 50 euros
Contacts :
contact@eda-reunion-mayotte.fr
EDA REUNION MAYOTTTE
24 rue Jean Cocteau
97490 SAINTE-CLOTILDE
Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
- Présentation interactive et explication de l’actualité à l’aide d’un support power-point.
Accessibilité aux personnes handicapées :
Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
