• Maître Eric TRIMOLET, Avocat au Barreau de Lyon, spécialiste en droit du travail et en Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

• Actualité responsabilité et assurance construction
• I. MARCHES DE TRAVAUX PRIVES
  1. VEFA
  2. Droits et Obligations de l’entreprise
  3. Obligations de l’architecte
  4. Sous-traitance
  II. RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS EN DROIT PRIVE
  1. La responsabilité décennale
  a. Bénéficiaires
  b. Assujettis
  c. Tout constructeur d’un « ouvrage »
  d. La réception de l’ouvrage (expresse, tacite, judiciaire)
  e. L’indifférence des causes
  f. La clandestinité du vice à réception
  g. L’impropriété à destination
  h. L’imputabilité
  i. Exonération
  2. La garantie de parfait achèvement
  3. Les EPERS
  4. La garantie des vices et non-conformités apparents du VEFA
  5. La responsabilité pour vices intermédiaires
  6. La réparation du préjudice
  III. RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS EN DROIT PUBLIC
  IV. AUTRES RESPONSABILITES LIEES A LA CONSTRUCTION
  V. ASSURANCE CONSTRUCTION
  1. Règles générales
  a. L’activité déclarée
  b. L’attestation d’assurance
  c. Les exclusions de garantie
  d. Les contrats à aliments
  e. Obligations de l’assureur lorsque l’assuré est seul condamné
  f. La direction du procès
  2. Les garanties facultatives
  3. L’assurance dommages-ouvrage -privé/public-
  4. L’assurance obligatoire de responsabilité décennale

Prérequis pour participer à la formation :

• AVOCAT, niveaux 3 – Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés)