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Droit de la peine – Jour 1
Évènement Navigation
Intervenant : Monsieur Laurent Griffon, vice-procureur du parquet de Nantes, lauréat du Grand prix de l’École nationale de la magistrature 2021 (https://www.enm.justice.fr/actu-07042022-laurent-griffon-laureat-du-grand-prix-de-l-enm-2021)
Thèmes traités lors de la formation
Droit de la peine
8h30 : Accueil des participants
9h- 12h :
Le bloc peines : la réécriture de l’échelle des peines
Le prononcé de l’emprisonnement
Le tableau des seuils d’emprisonnement
La peine plancher d’un mois d’emprisonnement
Le mandat de dépôt à effet différé
Les aménagements de peine ab initio
14h-17h :
La DDSE peine
Les conversions de peines
Le sursis probatoire
Les peines de stages
La commission d’application des peines, les permissions de sortir
Les jours amende
L’article 723-15
Les arrêts des 20 octobre 2020, 12 janvier 2022, 16 février 2022
La jurisprudence
Prérequis pour participer à la formation
Avocat novice ou avocat chevronné.
Avocat généraliste ou spécialisé.
Objectifs poursuivis par la formation
Etoffer ses connaissances en droit de la peine
Date / durée
Date : jeudi 23 juin 2022
Durée : 6 heures
Journée de 9h à 12h et de 14h à 17h
Modalités et délais d’accès
- Lieu de la formation :Espace séminaires TAMARUN – 8 rue des Argonautes – 97434 La Saline les bains.Parking à l’extérieur
- Inscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE
Tarifs : Gratuit mais soumis à la communication de l’attestation URSSAF
Contacts
contact@eda-reunion-mayotte.fr
EDA REUNION MAYOTTTE
24 rue Jean Cocteau
97490 SAINTE-CLOTILDE
Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation
Méthodes de formation mobilisées : Formation théorique et jurisprudentielle – L’actualité juridique sera particulièrement mise en avant.
Modalités d’évaluation: questionnaire écrit de fin de journée corrigé par le formateur en fin de formation.
Accessibilité aux personnes handicapées
Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)