Les fondamentaux de la cassation et leurs implications

Thèmes traités lors de la formation

Techniques juridiques pour préparer un pourvoi en cassation
I – Les spécificités de la cassation

• Le Conseil d’Etat et la Cour de cassation : des juridictions suprêmes
• Les moyens de cassation : le contrôle et ses limites

III – La rédaction de conclusions dans la perspective d’un éventuel pourvoi (civil)

• Le contenu des conclusions 
• La présentation des conclusions  

III – La vie d’un pourvoi en cassation (civil/pénal)

• Formation du pourvoi : pourquoi ? quand ? comment ?
• Instruction du pourvoi
• Issue du pourvoi

Prérequis pour participer à la formation

Avocat novice ou avocat chevronné.
Avocat généraliste ou spécialisé.

Objectifs poursuivis par la formation

Etoffer ses connaissances sur la cassation
Savoir préparer des conclusions dans un dossier susceptible de faire l’objet d’un pourvoi en cassation

Date / durée

Date : vendredi 10 juin 2022
Durée : 6 heures
Journée de 9h à 12h et de 14h à 17h

Modalités et délais d’accès

• Lieu de la formation :Espace séminaires TAMARUN – 8 rue des Argonautes – 97434 La Saline les bains.Parking à l’extérieur
• Inscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE

Tarifs : 100 € TTC

Contacts

contact@eda-reunion-mayotte.fr
EDA REUNION MAYOTTTE
24 rue Jean Cocteau
97490 SAINTE-CLOTILDE

Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation

Méthodes de formation mobilisées :
Formation mêlant pratique (technique de rédaction de conclusions en vue d’un pourvoi en cassation) et théorique (champ de contrôle de la cassation) – L’aspect pratique sera particulièrement mise en avant

Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)