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- Titre de la formation : Droit pénal économique – Journée 1 : Introduction au droit pénal fiscalFormation dispensée par M. Renaud SALOMON, Avocat général à la Cour de Cassation, Professeur associé à l’Université de Paris Dauphine.
- Thèmes traités lors de la formation :Droit pénal fiscal et droits voisins, notion de fraude fiscale, enjeux de la lutte contre la fraude fiscale, sanctions de la fraude fiscale, cumul de sanctions pénales.Politiques de lutte contre la fraude fiscale, les acteurs de la lutte contre la fraude fiscale.
- Prérequis pour participer à la formation :Avocat novice ou avocat chevronné.
Avocat généraliste ou spécialisé. - Objectifs poursuivis par la formation :Comprendre le droit pénal fiscal
Savoir gérer un tel dossier contentieux - Date et durée :Date : mardi 28 septembre 2021
Durée : de 13h30 à 17h30 - Modalités et délais d’accès :
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Lieu de la formation : Village de Corail – 80 avenue de Bourbon – 97434 La Saline les bains.
Inscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE
En fonction des places disponibles, des contraintes COVID, l’ENM choisira librement parmi la liste des avocats inscrits ceux qui seront autorisés à participer à la formation. Il est précisé que l’EDA REUNION-MAYOTTE se borne à recueillir les inscriptions des confrères mais que si le nombre de places disponibles est inférieur au nombre d’inscriptions, l’ENM choisira librement les confrères admis à participer à la formation.
Pour mémoire, l’ENM organise cette formation et invite gracieusement des avocats, des gendarmes et des policiers.
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- Tarifs :
- Gratuit – formation organisée par l’ENM
- Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 30 août
- Contacts :
contact@eda-reunion-mayotte.fr
EDA REUNION MAYOTTTE
24 rue Jean Cocteau
97490 SAINTE-CLOTILDE - Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
- Méthodes de formation mobilisées : cours magistral et exemples pratiques.
- Modalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de journée.
- Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
