Responsabilité médicale & dernières réformes en droit de la santé

Attention : La formation aura lieu dans la salle de séminaire du Jardin des Roses, au 2 rue Sainte-Anne à Saint-Denis.

Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratiques de la matière

Intervenante : Caroline Lantero, AVOCATE, MAÎTRE DE CONFÉRENCES EN DROIT PUBLIC

Centrée sur les mécanismes de la responsabilité médicale (5h), la formation fera un point sur les
dernières évolutions en droit de la santé sera proposé (1h30)

Programme de la formation

La responsabilité médicale

• Très brefs rappels sur la naissance de la responsabilité médicale devant le juge judiciaire et devant le juge administratif
• Les convergences et divergences entre les deux ordres
• L’œuvre unificatrice de la loi Kouchner du 4 mars 2002
  • Sur la prescription
  • Sur le dispositif anti-Perruche
  • Sur l’unification du fondement de responsabilité
  • Sur la solidarité nationale
• 1.La faute
  • La faute médicale
    • Faute technique
    • Faute diagnostique
    • Défaut d’information
  • La faute d’établissement
• 2. Les infections nosocomiales
• 3. L’accident médical
• 4. Le lien de causalité
• 5. Les préjudices et l’indemnisation
  • Nomenclatures des postes de préjudices
  • L’indemnisation

Les dernières réformes en droit de la santé

• 1. La loi Touraine de 2016
• 2. La loi Leonetti Claeys de 2016 et le droit de la fin de vie
• 3. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et l’action de groupe en santé
• 4. Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile ?
• 5. Un œil sur le projet de loi à l’organisation et à la transformation du système de
  santé