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Intervenants :
- M. le Professeur Dimitri HOUTCIEFF
- M. le Professeur Jean-Baptiste SEUBE
- Mme la Professeure Marie LEVENEUR-AZEMAR
- M. le Professeur Roberto THIANCOURT
Thèmes traités lors de la formation :
- Obligation d’information précontractuelle
- Offre de contracter
- Effet de la clause de réserve de propriété
- Etendue du réputé non écrit
- Opposabilité des clauses aux tiers
- Sanctions de l’inexécution contractuelle
Prérequis pour participer à la formation :
- AVOCAT, tous niveaux
Objectifs poursuivis par la formation :
- Actualiser ses connaissances sur les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes du droit des contrats.
- Sécuriser la pratique rédactionnelle des clauses contractuelles
- Maîtriser les risques de contentieux liés à l’inexécution ou à l’opposabilité des clauses aux tiers.
Date / durée :
- Date : 29 mai 2026
- Horaires: 8h30 à 12h et 14h à 17h30
Modalités et délais d’accès :
- Lieu de la formation : Cour d’appel de Saint-Denis – salle des audiences civiles
- Inscription et paiement : obligatoirement via l’association ALDA
Tarifs :
- 180 euros
- 150 euros pour les avocats ayant moins de deux ans d’ancienneté
Contacts : association.alda974@gmail.com
Accessibilité aux personnes handicapées :
Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
