- Cet évènement est passé.
La SCI à l’épreuve du divorce
12 novembre 2025 à 8 h 30 min - 12 h 30 min |
140.00€ à 160.00€
Évènement Navigation
Intervenants :
- Maître Sylvain THOURET, Avocat au Barreau de Lyon
Thèmes traités lors de la formation :
- Droit de la famille
- I – LA SCI ET LA PROCEDURE DE DIVORCE
La SCI au stade des mesures provisoires
La SCI et l’attribution de la jouissance du logement familial
La SCI et l’attribution du passif
La SCI et l’attribution de la gestion des parts sociales
La SCI au stade du prononcé du divorce
L’attribution des parts de SCI à titre de prestation compensatoire
L’attribution préférentielle des parts de SCI
II – LA SCI ET LE REGIME MATRIMONIAL
La SCI face au régime primaire
La SCI et la protection du logement de la famille
La SCI et les mesures de crise (désignation d’un administrateur provisoire, utilisation du compte courant d’associé, abus de légalité, de minorité ou de majorité, dissolution pour mésentente)
La SCI face à la liquidation du régime matrimonial
La qualification des parts de SCI (régime communautaire ou régime séparatiste)
Le sort des parts de SCI (attribution, cession, vente d’immeuble, retraite d’associé)
Prérequis pour participer à la formation :
- AVOCAT, niveaux 3 – Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés)
Objectifs poursuivis par la formation :
- Appréhender les difficultés posées par la SCI à l’occasion du divorce
- Maîtriser les mécanismes juridiques applicables à la SCI au cours de la procédure de divorce
- Maîtriser les mécanismes juridiques applicables à la SCI au cours de la liquidation du régime patrimonial
Date / durée :
- Date : 12 novembre 2025
- Durée : 4h
- Horaires: 8h30 – 12h30
Modalités et délais d’accès :
Lieu de la formation : NESS BY D-OCEAN, SAINT-PAUL
Inscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE
Tarifs :
- Avocat Réunion / Mayotte : 140€
- Avocat autres Barreaux : 160€
Contacts :
contact@eda-reunion-mayotte.fr
EDA REUNION MAYOTTTE
24 rue Jean Cocteau
97490 SAINTE-CLOTILDE
Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
Modalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation.
Accessibilité aux personnes handicapées :
Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
