Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

11 avril 2025 à 8 h 30 min - 12 h 00 min | Gratuit

Intervenants :

Domitille DESCAMPIAUX, procureure financière aux chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte
Jérôme HENRI ROUSSEAU, magistrat du siège de la Chambre Régionale des Comptes

Thèmes traités lors de la formation :

Présentation du nouveau régime RFGP entré en application au 1er janvier 2023
Présentation des 10 infractions financières, qui est justiciable de ce nouveau régime
Quelques mots sur la procédure et notamment les autorités de déféré

Prérequis pour participer à la formation :

Objectifs poursuivis par la formation :

Comprendre le cadre juridique et réglementaire du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, en expliquant les lois, décrets et règlements qui régissent cette responsabilité.
Analyser les implications pratiques du nouveau régime pour les gestionnaires publics dans la gestion des finances publiques, y compris les règles de gestion budgétaire, de contrôle des dépenses, et de transparence financière.
Appréhender les sanctions et conséquences potentielles liées à une mauvaise gestion ou à des erreurs financières, et comment les éviter en appliquant les bonnes pratiques de gestion financière.

Date / durée :

Modalités et délais d’accès :

Lieu de la formation : CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Inscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE

Tarifs : Gratuit

Contacts :

contact@eda-reunion-mayotte.fr
EDA REUNION MAYOTTTE
24 rue Jean Cocteau
97490 SAINTE-CLOTILDE

Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

Modalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation.

Accessibilité aux personnes handicapées :

Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)

Détails