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Permanence pénale, module « instruction »
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Intervenant :
- Me Morgan POULY
- Me Sébastien NAVARRO
Thèmes traités lors de la formation :
Permanence pénale, module « instruction »
Prérequis pour participer à la formation :
- Avocat , tous niveaux
Objectifs poursuivis par la formation :
I. L’ouverture de l’information judiciaire
A. L’IPC
B. Le débat sur la DP
C. Les réflexes indispensables
II. Le déroulement de l’information judiciaire
A. Les demandes d’actes
B. Les requêtes en nullité
C. Le MEX en détention
III. La clôture de l’information
A. L’avis de fin d’information
B. Les ordonnances de clôture
C. L’appel
Date / durée :
- Date : 6 octobre 2023
- Durée : 4h
- Après-midi : 14h – 17h
Modalités et délais d’accès :
Lieu de la formation : Salle du Conseil de l’Ordre à la Maison de l’Avocat
Inscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE
Tarifs : 30€
Contacts :
contact@eda-reunion-mayotte.fr
EDA REUNION MAYOTTTE
24 rue Jean Cocteau
97490 SAINTE-CLOTILDE
Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
Modalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur en fin de formation.
Accessibilité aux personnes handicapées :
Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
