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Intervenants :
Me Elise de LAISSARDIERE – Administrateur judiciaire
Elise de LAISSARDIERE a une expérience de plus de 20 ans de l’entreprise en difficultés.
Après avoir dirigé l’Etude secondaire de Michel CHAVAUX et Maurice PICARD, Administrateurs Judiciaires, elle a repris leur suite en 2019 et est installée à Saint-Denis de La Réunion.
Elise de LAISSARDIERE est enseignant vacataire à la Faculté de Droit et d’Economie et à l’IAE de Saint-Denis.
Me Laurent HIROU – Mandataire Judiciaire
Laurent HIROU, mandataire judiciaire associé de la SELARL Louis & Laurent HIROU, intervient au soutien des entreprises en difficultés sur la région de la Réunion, Mayotte et en Gironde. Il intervient régulièrement dans le cadre de séminaires sur les entreprises en difficulté.
Me Marc BOLLET – Avocat au Barreau de Marseille – Ancien Bâtonnier
Marc BOLLET est avocat au barreau de Marseille. Il fût Bâtonnier de l’ordre en 2007-2008 puis Président de la Conférence des Bâtonniers en 2016-2017.
Marc BOLLET enseigne à la Faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et à l’Ecole des Avocats du Sud-Est (EDASE).
Thèmes traités lors de la formation :
Prévention et traitement des difficultés des entreprises :
– La prévention et les règlements amiables
– Les procédures de conciliation
– Les acteurs de la Procédure collective et leurs rôles
– Le traitement judiciaire des difficultés de l’entrepreneur individuel
Après une présentation du renforcement du rôle des juridictions dans la prévention des difficultés et de l’aspect psychologique et/ou commercial de la restructuration, les procédures amiables et judiciaires seront présentées sous un angle pratique.
Sera notamment abordé le développement de la procédure de conciliation comme outil de restructuration de l’endettement bancaire et/ou comme instrument d’une cession améliorée dans un cadre judiciaire.
C’est ensuite le rôle des acteurs des procédures collectives notamment au cours de la période d’observation qui sera envisagé.
Enfin, il sera présenté l’évolution du traitement judiciaire des difficultés de l’entrepreneur individuel
Prérequis pour participer à la formation :
- Avocat novice ou avocat chevronné
- Avocat généraliste ou spécialisé
Objectifs poursuivis par la formation :
1/ Acquérir les bases essentielles de la prévention des difficultés et de l’aspect psychologique et/ou commercial de la restructuration, les procédures amiables et judiciaires seront présentées sous un angle pratique.
2/ Acquérir les bases essentielles de la procédure de conciliation comme outil de restructuration de l’endettement bancaire et/ou comme instrument d’une cession améliorée dans un cadre judiciaire.
3/ Comprendre le rôle des acteurs des procédures collectives notamment au cours de la période d’observation
4/Appréhender l’évolution du traitement judiciaire des difficultés de l’entrepreneur individuel
5/ Appréhender les acteurs et les outils méthodologique pour la prévention et le traitement des difficultés des entreprises
Contenu (progression pédagogique) :
Matinée – Les procédures préventives : 9h-12h
› Le développement de la « prévention juridictionnelle »
› L’impact « business » de la restructuration
› La conciliation – outil de restructuration des PGE
› La caducité de l’accord de conciliation et le sort des sûretés consenties
› Le pré-pack cession
Après-midi – Les procédures collectives : 14h-17h
› L’évolution de la procédure de sauvegarde (durée de la PO, Sauvegarde accélérée, modalités du plan)
› Aspects pratiques sur le rôle de l’avocat aux côtés du débiteur au cours de la période d’observation (Sauvegarde / Redressement)
› Aspects pratiques sur le rôle de l’avocat aux côtés d’un créancier/partenaire commercial (déclaration de créance, restitution, revendication, poursuite du contrat, etc.)
› Les procédures de sanction/la responsabilité du dirigeant
› L’entrepreneur individuel et procédures collectives
Date / durée :
- Date : vendredi 2 juin 2023
- Durée : 6 heures
- Journée : 9h-17h
Modalités et délais d’accès :
- Lieu de la formation : TAMARUN, La Saline Les Bains
- Inscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE
Tarifs : 150 €TTC
Contacts :
contact@eda-reunion-mayotte.fr
EDA REUNION MAYOTTTE
24 rue Jean Cocteau
97490 SAINTE-CLOTILDE
Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
- Formation mêlant pratique et théorique / Interaction des participants
- Modalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de journée
Accessibilité aux personnes handicapées :
Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
