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Intervenants :
Monsieur Marc MICHAUD, avocat au Barreau du Québec
Thèmes traités lors de la formation
Procédure civile – Droit comparé
La conférence de règlement à l’amiable dans le droit civil québécois
Prérequis pour participer à la formation
Avocat novice ou avocat chevronné
Avocat généraliste ou spécialisé
Objectifs poursuivis par la formation :
- Le 13 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a réuni les acteurs de l’amiable, pour débuter les travaux autour d’un axe clé du plan d’action issu des États généraux de la Justice : une politique de l’amiable novatrice. Cette politique sera mise en vigueur incessamment pour diminuer les délais de procédure de 50% d’ici 2027 selon les objectifs du ministre.
- Présentation et comparaison de cette «réforme culturelle du droit» à la lumière de la Conférence de règlement à l’amiable, procédure facultative néanmoins encadrée par le Code de procédure civile du Québec et prise pour modèle par la chancellerie.
Date / durée
Date : 24 février 2023
Durée : 3 heures
Après-midi : 14h-17h
Modalités et délais d’accès
- Lieu de la formation : Salle 331 au Palais de Justice de SAINT-PIERRE
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Inscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE
Tarifs : formation gratuite
Contacts
contact@eda-reunion-mayotte.fr
EDA REUNION MAYOTTTE
24 rue Jean Cocteau
97490 SAINTE-CLOTILDE
Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation
Formation mêlant pratique et théorique – L’aspect pratique sera particulièrement mise en avant
Accessibilité aux personnes handicapées
Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
